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Canada

C$
OLIVIER DE LOISY
REGISTERED

on 1 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

GEPA

58 Rue Marcel Pagnol13130 BERRE-L'ETANG

FR

Serial Number

1744486 filed on 2th Sept 2015

Registration Number

TMA1033815 registered on 1st Jul 2019

Registration expiry Date

1st Jul 2029

Correspondent Address

DRAPEAULEX INC.

1155 René-Lévesque Blvd. WestSuite 2500Montreal

QUEBEC

CA

H3B2K4

OLIVIER DE LOISY

Trademark usage description

lait; produits laitiers en tous genres excluant les sauces pour pâtes alimentaires; crèmes (produits laitiers); yaourts; crème fouettée; boissons lact Read More

Classification Information


Class [029]
Lait; produits laitiers en tous genres excluant les sauces pour pâtes alimentaires; crèmes (produits laitiers); yaourts; crème fouettée; boissons lactées avec prédominance de lait; gélatine et pectine pour aliments; amandes préparées nommément amandes séchées, amandes entières, amandes grillées, amandes effilées, amandes pilées; beurre d'arachide; arachide préparée nommément arachide séchée, arachide entière, arachide grillée, arachide effilée, arachide pilée; beurre de cacao; beurre de coco; huiles de coco; noix de coco séchées; fruits confits; confitures; compotes; marmelades; fruits congelés, conservés, séchés et cuits; fruits cristallisés; écorces (zestes) de fruits; gelées et pulpes de fruits; mousses de fruits; fèves conservées; gelées comestibles; purées de fruits; mélanges contenant de la graisse pour tartines nommément pâtes à tartiner contenant des noisettes.


Classification kind code

11

Class [030]
Cacao; produits de cacao, nommément pâtes de cacao pour boissons, boissons à base de cacao, pâtes de chocolat, garnitures de chocolat, pralines, décorations en chocolat, et plus généralement chocolat; produits de chocolat et à base de chocolat et analogues nommément confiseries au chocolat, nappage au chocolat, noix enrobées de chocolat, sauce au chocolat, sirop de chocolat; couvertures de chocolat, nommément glaçages et nappages à base de chocolat; boissons à base de chocolat, produits constitués d'une enveloppe de chocolat avec un fourrage; produits alimentaires à base de sucre nommément bonbons de sucre cuit, sucettes, boules de gomme, pastilles; cacao au lait; chocolat au lait; pains d'épices; macarons; essences de café; extraits de café; aromates de café; café; succédanés du café; thé; sucreries nommément bonbons de sucre cuit, sucettes, boules de gomme, pastilles, pâtes de fruit, truffes au chocolat, bonbons de chocolat, bonbons pralinés, amandes pralinées, caramel; édulcorants de table; confiserie à base d'amandes; pâtes d'amandes; confiserie à base d'arachide; aromates autres que les huiles essentielles pour gâteaux; préparations aromatiques à usage alimentaire; préparations, mets et produits faits de céréales nommément tartines craquantes, barres de céréales; préparations, mets et produits faits de farines nommément tartines craquantes, barres de céréales; préparations, mets et produits à base de céréales nommément tartines craquantes, barres de céréales; préparations, mets et produits à base de farines nommément tartines craquantes, barres de céréales; biscuits; produits de biscuiterie et de boulangerie nommément biscuits artisanaux, biscuits au chocolat, beignets, galettes, craquelins; gâteaux; brioches; pain d'épice; pâtisserie et confiserie nommément confiserie aux amandes, confiserie au chocolat, confiserie glacées, confiserie à la gomme, confiserie aux arachides, confiserie au sucre; bonbons avec et sans sucre; caramels; pâtes pour pâtisserie et confiserie; poudings, entremets contenant du chocolat nommément gâteaux, crèmes, flans, gelées, soufflées; glaces comestibles, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, miel, sirop de mélasse; mélanges contenant de la graisse pour tartines nommément pâtes à tartiner contenant du chocolat, pâtes à tartiner contenant du caramel.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1744486

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 135
on 25th Jul 2017
Amendment to Application
Submitted for opposition 110
on 23rd Dec 2016
Proposed Opposition
Submitted for opposition 42
on 26th Oct 2016
Advertised
Submitted for opposition 26
on 6th Oct 2016
Approved
Submitted for opposition 27
on 16th Aug 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 3rd Mar 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 3rd Mar 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 9th Sept 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 3rd Sept 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 2th Sept 2015
Filed