Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
ONVIA

View On IC.GC.CA

ONVIA
SEARCHED

on 15 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

ALSTOM Holdings

48 rue Albert DhalenneF-93400 ST OUEN SUR SEINE

FR

Serial Number

2274277 filed on 21st Apr 2023

ONVIA

Trademark usage description

appareils électriques et électroniques pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire; systèmes et/ou appareils de navigation, de guidage, de pi Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils électriques et électroniques pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire; systèmes et/ou appareils de navigation, de guidage, de pilotage, de contrôle, de mesure, de signalisation, de détection, d'inspection, de secours (sauvetage); appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils électriques et électroniques fixes ou embarqués ou posés au niveau des voies ferroviaires pour la transmission de données de position et de signalisation entre des véhicules ferroviaires et des centres de contrôle, de traitement de données de localisation par satellites permettant la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire et routier, des véhicules ferroviaires et des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires; alimentation électrique et système de gestion de l'énergie pour véhicules ferroviaires; système d'analyse et de diagnostic de l'état des équipements d'une infrastructure ferroviaire et routière; systèmes et/ou appareils de contrôle de gestion de lignes de transport ferroviaire et routier; systèmes et/ou appareils électriques et électroniques de traction (pour véhicules); systèmes et/ou appareils électriques et électroniques de communication d'informations et/ou de données, de diffusion de l'information aux passagers et/ou aux opérateurs; poste de commande pour la gestion et le contrôle des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires; terminaux de télécommunication; terminaux multimédia; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images; centres serveurs de bases de données; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et téléphoniques et de communication; appareils de contrôle d'accès; systèmes et/ou appareils de sécurité, notamment les signaux lumineux, les feux de signalisation pour la circulation, les avertisseurs acoustiques, visuels ou tactiles; dispositifs d'alerte contre les accidents; dispositifs anticollision (signalisation et détection); détecteurs électroniques d'anomalies et d'avaries; panneaux d'affichage pour salles de contrôle et de surveillance de véhicules, d'installations, d'infrastructures et de tous réseaux de transport de passagers ou de marchandises; appareils pour salles et postes fixes ou mobiles de commande pour la sécurité des transports ferroviaires et routiers; logiciels (programmes enregistrés), logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de stockage, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire, des véhicules ferroviaires et des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires; réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication constitués, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels connectés en réseau permettant le guidage et l'orientation de personnes pour prendre des transports et valider leurs titres de transport; tous ces produits étant destinés aux véhicules ferroviaires de transports de passagers ou de marchandises; systèmes d'enclenchements pour la gestion des aiguillages ferroviaires; équipement permettant d'interdire les actions non sécuritaires, notamment le rattrapage entre trains, l'anti-collision, la convergence de deux trains sur un même branchement.

Classification kind code

12

Class [012]
Véhicules ferroviaires; véhicules ferroviaires électriques et/ou diesel, véhicules ferroviaires équipés d'une pile à combustible, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse; rames de véhicules ferroviaires de transport de passagers ou de marchandises, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d'un pneumatique ou autres types de liaison au sol; matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrices; rames ferroviaires comportant ou non une automotrice; rames ferroviaires articulées ou non; réservoirs de stockage pour les véhicules ferroviaires précités; attelages de chemins de fer; moteurs pour les véhicules ferroviaires précités et leurs parties; amortisseurs, amortisseurs pneumatiques, courroies de transmission et engrenages correspondants, arbres de transmission, pompes à air (de véhicules), mécanismes de propulsion, freins, bogies, essieux (de véhicules), moteurs électriques pour les véhicules ferroviaires précités; systèmes de traction de véhicules ferroviaires.

Classification kind code

12

Class [037]
Construction, direction de travaux; installation, réparation, rénovation et maintenance d'infrastructures ferroviaires et routières et d'équipements de signalisation; réparation, rénovation, maintenance et installation de véhicules ferroviaires, de véhicules ferroviaires électriques et/ou diesel, de véhicules ferroviaires équipés d'une pile à combustible, de véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, de rames de véhicules ferroviaires de transport de passagers et /ou de marchandises, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d'un pneumatique ou autres types de liaison au sol, de matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrices, de rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, de rames ferroviaires articulées ou non, de réservoirs de stockage pour les véhicules ferroviaires précités, d'attelages de chemins de fer, de moteurs pour les véhicules ferroviaires précités et leurs parties, d'amortisseurs, amortisseurs pneumatiques, courroies de transmission et engrenages correspondants, d'arbres de transmission, de pompes à air (de véhicules), de mécanismes de propulsion, freins, bogies, essieux (de véhicules), de moteurs électriques pour les véhicules ferroviaires précités, de systèmes de traction de véhicules ferroviaires, d'appareils électriques et électroniques pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire, de systèmes et/ou appareils de navigation, de guidage, de pilotage, de contrôle, de mesure, de signalisation, de détection, d'inspection, de secours (sauvetage), d'appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire, d'appareils électriques et électroniques fixes ou embarqués ou posés au niveau des voies ferroviaires pour la transmission de données de position et de signalisation entre des véhicules ferroviaires et des centres de contrôle, d'appareils de traitement de données de localisation par satellites permettant la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire et routier, des véhicules ferroviaires et des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires, de systèmes d'alimentation électrique et systèmes de gestion de l'énergie pour véhicules ferroviaires, de systèmes d'analyse et de diagnostic de l'état des équipements d'une infrastructure ferroviaire et routière, de systèmes et/ou appareils de contrôle de gestion de lignes de transport ferroviaire et routier, de systèmes et/ou appareils électriques et électroniques de traction (pour véhicules), de systèmes et/ou appareils électriques et électroniques de communication d'informations et/ou de données, de diffusion de l'information aux passagers et/ou aux opérateurs, de postes de commande pour la gestion et le contrôle des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires, de terminaux de télécommunication, de terminaux multimédia, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de centres serveurs de bases de données, d'appareils émetteurs et récepteurs informatiques et téléphoniques et de communication, d'appareils de contrôle d'accès, de systèmes et/ou appareils de sécurité, notamment les signaux lumineux, les feux de signalisation pour la circulation, les avertisseurs acoustiques, visuels ou tactiles, de dispositifs d'alerte contre les accidents, de dispositifs anticollision (signalisation et détection), de détecteurs électroniques d'anomalies et d'avaries, de panneaux d'affichage pour salles de contrôle et de surveillance de véhicules, d'installations, d'infrastructures et de tous réseaux de transport, d'appareils pour salles et postes fixes ou mobiles de commande pour la sécurité des transports ferroviaires et routiers, de réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication constitués, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de dispositifs de commande pour véhicules ferroviaires fixes et/ou embarqués ou posés au niveau des voies ferroviaires, d'appareils de télécommunication, de communication et de signalisation ferroviaire fixes et/ou embarqués ou posés au niveau des voies ferroviaires de systèmes d'enclenchements pour la gestion des aiguillages ferroviaires, d'équipements permettant d'interdire les actions non sécuritaires, notamment le rattrapage entre trains, l'anti-collision, la convergence de deux trains sur un même branchement; tous ces produits étant destinés aux véhicules ferroviaires de transports de passagers ou de marchandises.

Classification kind code

12

Class [042]
Réparation, maintenance, mise à jour et installation de logiciels (programmes enregistrés), de logiciels pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire, de logiciels pour le traitement de l'information, de logiciels de création, de gestion, de stockage, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, de logiciels pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire, des véhicules ferroviaires et des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires, de logiciels connectés en réseau permettant le guidage et l'orientation de personnes pour prendre des transports et valider leurs titres de transport; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques pour une sécurisation numérique des opérations ferroviaires et/ ou routières; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux informatiques, notamment dans le domaine du transport ferroviaire de passagers ou de marchandises.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2274277

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 15th Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Nov 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 15th Nov 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 10th Jun 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 10th Aug 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 9th Aug 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Aug 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 21st Apr 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 21st Apr 2023		Filed