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on 29 Nov 2024

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Last Applicant/ Owned by

DESCOURS ET CABAUD SA

10 rue Général PlessierF-69002 LYON

Serial Number

2176224 filed on 12^th Jan 2022

Registration Number

TMA1272558 registered on 29^th Nov 2024

Registration expiry Date

12^th Jan 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

OPSIAL

Trademark usage description

équipements de protection individuelle et de sécurité des travailleurs nommément: casques de protection, casquettes de protection, coiffes de protecti Read More

Vienna Information

1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Équipements de protection individuelle et de sécurité des travailleurs nommément: casques de protection, casquettes de protection, coiffes de protection, cagoules antifumée, cagoules de sauvetage, cagoules ignifuges, lunettes de protection, masques de protection du visage pour la prévention des accidents ou des blessures, masques de protection pour ouvriers, lunettes et masques de protection contre la poussière, écrans de protection faciaux pour ouvriers, et masques de soudage, masques respiratoires de protection à usage industriel et filtres pour masques respiratoires, combinaisons d'extraction de gaz conçues pour protéger les travailleurs en cas de risques de gerbes de feu, combinaisons de protection pour ouvriers pour la protection contre les accidents ou les blessures, blouses de protection contre les accidents ou les blessures, vestes de protection contre les accidents ou les blessures, parkas de protection contre les accidents ou les blessures, blousons de protection contre les accidents ou les blessures, gilets de protection contre les accidents ou les blessures, pantalons de protection contre les accidents ou les blessures, sous-vêtements de protection contre les accidents ou les blessures, tee-shirts de protection contre les accidents ou les blessures, tabliers de soudeur, gants de protection contre les accidents, gants de soudage pour la protection contre les accidents ou les blessures, manchettes de protection contre les accidents ou les blessures, guêtres de protection contre les accidents ou les blessures, chaussures de protection contre les accidents ou les blessures, genouillères pour ouvriers, semelles de protection contre les accidents ou les blessures, chaussettes de protection contre les accidents ou les blessures; équipements de protection individuelle et de sécurité des travailleurs contre les accidents par irradiations, contre les radiations ionisantes, virales et radioactives, contre le feu, les risques thermiques, contre les risques mécaniques, contre les risques biologiques et bactériologiques, les micro-organismes, contre les risques toxiques et tous les risques chimiques sous forme solides, gazeux, liquides, contre les risques électriques; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements de protection contre les décharges électriques, vêtements contre les produits chimiques et les radiations, vêtements de protection en tant que armure, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; harnais de sécurité; harnais de sécurité pour travailleurs, en tant qu'équipement de protection contre les chutes et d'arrêt des chutes; dispositifs de détection des risques de toxicité, d'anoxie ou d'explosivité nommément détecteur de gaz et détecteurs de dioxyde de carbone; dispositifs d'alertes (instruments pour l'enregistrement, la transmission de sons, d'alertes, de lumières, alarmes, puces électroniques) pour travailleur isolé nommément balises lumineuses de sécurité ou d'avertissement, banderoles d'avertissement, drapeaux d'avertissement, panneaux lumineux d'avertissement, sonneries d'avertissement, système d'avertissement et d'alarme d'impact (TAWS).

Classification kind code

Class [025]
Vêtements de travail, nommément bottes, souliers, chemises, pantalons, combinaisons de travail une pièce, sous-vêtements, parkas, blousons, vestes, gilets, jeans, bermudas, bonnets, cache-col, casquettes, pull-overs, tee-shirts, ceintures, ensembles imperméables et cagoules; gants (habillement de travail).

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2176224

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 24^th Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 24^th Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 31^st Jan 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 22^nd Apr 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 31^st Mar 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 30^th Mar 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 30^th Mar 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 12^th Jan 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 12^th Jan 2022	Filed