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OPTEASOFT

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REGISTERED

on 17 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

SUPERGRID INSTITUTE

23 rue CyprianF-69100 Villeurbanne

Serial Number

2004155 filed on 29^th Oct 2019

Registration Number

TMA1138437 registered on 17^th Aug 2022

Registration expiry Date

29^th Oct 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

OPTEASOFT

Trademark usage description

logiciels de calcul scientifique dans les domaines du transport, de la distribution, de la production, de la consommation d'électricité et du stockage Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de calcul scientifique dans les domaines du transport, de la distribution, de la production, de la consommation d'électricité et du stockage d'énergie; suites de logiciels de calcul scientifique dans les domaines du transport, de la distribution, de la production, de la consommation d'électricité et du stockage d'énergie; logiciels de calcul scientifique relatifs aux réseaux de transport et de distribution d'électricité, aux moyens de production d'électricité, aux foyers de consommation d'électricité et aux moyens de stockage d'énergie; logiciels pour l'étude, la modélisation, l'optimisation, la simulation, l'analyse technique, économique et environnementale, l'analyse de risque, l'aide à la décision et la gestion des actifs relatives aux réseaux de transport et de distribution d'électricité, aux moyens de production d'électricité, aux foyers de consommation d'électricité et aux moyens de stockage d'énergie; suites de logiciels pour l'étude, la modélisation, l'optimisation, la simulation, l'analyse technique, économique et environnementale, l'analyse de risque, l'aide à la décision et la gestion des actifs relatives aux réseaux de transport et de distribution d'électricité, aux moyens de production d'électricité, aux foyers de consommation d'électricité et aux moyens de stockage d'énergie; logiciels de comparaison de solutions techniques relatives à l'architecture, au contrôle et à la protection de réseaux de transport et de distribution d'électricité, de moyens de production d'électricité, de foyers de consommation d'électricité et de moyens de stockage d'énergie; suites de logiciels de comparaison de solutions techniques relatives à l'architecture, au contrôle et à la protection de réseaux de transport et de distribution d'électricité, de moyens de production d'électricité, de foyers de consommation d'électricité et de moyens de stockage d'énergie.

Classification kind code

Class [042]
Support technique nommément installation, maintenance et mise à jour de logiciels dans les domaines du transport, de la distribution, de la production, de la consommation d'électricité et du stockage d'énergie; logiciel-service (SaaS) dans les domaines du transport, de la distribution, de la production, de la consommation d'électricité et du stockage d'énergie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2004155

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 7^th May 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th May 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 7^th May 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 2^th Nov 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 25^th Feb 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 2^th Jan 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 2^th Jan 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 2^th Jan 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 29^th Oct 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 29^th Oct 2019	Filed