Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
OPTIPLACE

View On IC.GC.CA

OPTIPLACE
APPROVED

on 25 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

Société Nationale SNCF

2 place aux EtoilesF-93200 SAINT DENIS

FR

Serial Number

2230747 filed on 6th Oct 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

OPTIPLACE

Trademark usage description

cartes à mémoire d'ordinateur et microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques autorisant l'accès aux passagers au trans Read More

Classification Information

Class [009]
Cartes à mémoire d'ordinateur et microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques autorisant l'accès aux passagers au transport en commun; cartes à puces d'identification pour le transport en commun; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques permettant l'accès aux passagers au transport en commun; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'inspection, nommément, équipement pour la lecture de cartes, capteurs biométriques pour systèmes de contrôle d'accès; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément, haut-parleurs, enregistreurs à bande magnétique, lecteurs et enregistreurs vidéo, écouteurs et casques d'écoute, microphones, écrans de projection, écrans tactiles, terminaux à écran, panneaux d'information électroniques pour le transport en commun; supports d'enregistrement magnétiques, nommément, disques audionumériques vierges, clés USB, disques compact vierges; appareils pour le traitement de l'information, nommément, ordinateurs et matériel informatique; lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques; lecteurs de cartes à puces; logiciels d'application informatique pour la planification d'itinéraires et l'assistance au conducteur, destiné à être utilisé sur des téléphones mobiles, des lecteurs multimédia portables, des ordinateurs de poche et dans des automobiles; logiciels de compilation; logiciels pour la planification d'itinéraire et le guidage routier; logiciel informatique enregistré pour l'optimisation des processus de placement des passagers et de remplissage à bord des trains; logiciels destinés à la réservation et distribution d'emplacements à bord de train; appareils et équipements de télécommunications, nommément, ordinateurs, matériel informatique de télécommunication, équipements radio de contrôle du trafic ferroviaire; plateformes logicielles pour le commerce électronique, nommément, l'offre d'information et la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport et les opérations de service après-vente y afférentes dans le domaine du transport en commun; applications mobiles téléchargeables permettant la réservation de billets de voyages, de places, tickets et billets de transport de passagers dans le domaine du transport en commun; logiciels d'applications et logiciels informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant à des utilisateurs de trouver, rechercher, analyser, suivre, gérer, comparer, planifier, personnaliser, individualiser, réserver, évaluer, partager des services de transport, des itinéraires de transport, des véhicules de transport individuels et partagés, des engins de déplacement personnel, des places et trajets de covoiturage; logiciels d'applications et logiciels informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant à des utilisateurs de trouver, rechercher, analyser, suivre, gérer, comparer, planifier, personnaliser, individualiser, réserver, évaluer et partager des services dans le domaine hôtelier, du tourisme, de la restauration, culturel et événementiel; logiciel informatique pour le stockage, la mise en ligne et l'affichage électronique, d'annonces publicitaires, de messages textes, de fichiers vidéo et d'images numériques, de photographies et contenus médiatiques numériques téléchargeables en tant que vidéos via un réseau informatique sans fil et l'internet, dans les domaines du transport et des voyages; logiciels de gestion de bases de données en matière de réservations de services de transport.

Classification kind code

11

Class [039]
Services de transport des personnes par train, par véhicule à moteur, par bateau, par avion; offre de solutions de mobilité, à savoir services de réservation de transport de passagers par train, par véhicule à moteur, par bateau, par avion; services de transport en commun pour le grand public par autobus, par trains, par tramways; services de transport en pousse-pousse, services de transport par cyclo-pousse, location de vélos; services de transport pour personnes à mobilité active, nommément, location de trottinettes non motorisées, services de location de trottinettes électriques; transport de produits et de passagers par avion, train, bateau, bus, tramway et camion; services de transport routier et ferroviaire de voyageurs et marchandises; services de transport de voyageurs, de bagages et de marchandises par train et autobus; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques et de voyages; services d'agences de voyage, à savoir, pour organisation et réservation de voyages; transport d'animaux de compagnie; transport de colis par voie ferroviaire, par voie aérienne; services d'affrètement de transport ferroviaire; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis pour des tiers par voie aérienne, ferroviaire, maritime et routière; chargement et déchargement de marchandises et de bagages; livraison et collecte à domicile des bagages de personnes voyageant à bord de trains, d'autobus, de bateaux et d'avions; transport, pour le compte de personnes voyageant à bord de trains, de leur véhicule personnel depuis la gare de départ jusqu'en gare d'arrivée; services de réservation de billets de voyages; émission de billets aux passagers pour des voyages par avion, train, bateau, bus, tramway et camion; réservation de voyages; réservation et location en ligne de places de voyage et dans les transports, nommément, dans les trains, les autobus, les taxis, les bateaux, et les véhicules de covoiturage; réservation de places dans les transports, réservation de sièges pour le transport; services d'échange, de prolongation et d'annulation de titres de transport et de cartes d'abonnement pour les transports; mise à disposition d'informations en matière de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport en commun pour passagers; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier; recherche d'horaires de transport ferroviaire, routier, maritime et aérien; fourniture d'informations concernant l'accueil des voyageurs en gare (transport); informations, y compris en temps réel, concernant l'état du trafic de tout réseau de transport; location de places et aires de stationnement, de garages; réservation de location de voiture, location de véhicules, de voitures automobiles, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, de trottinettes électroniques, de gyropodes; location, pour les personnes voyageant à bord de trains, autobus ou avions, de véhicules en gare d'arrivée; services d'expédition de marchandises et d'emballages par camion, train, avion, bateau, services d'expédition de fret; services de transit, nommément, services de transport ferroviaire de voyageurs; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; services de garage de stationnement; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme; organisation de transports et de voyages, y compris en train; organisation d'excursions; organisation de circuits et visites touristiques; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains; accompagnement de voyageurs, notamment d'enfants, de personnes âgées, de personnes à mobilité réduite, de personnes en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu'à bord de trains; accompagnement de personnes voyageant seules; organisation d'accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis; géolocalisation de véhicules, notamment de bicyclettes, trottinettes et de véhicules de covoiturage et d'autopartage; planification et fourniture d'itinéraires de transport personnalisés, notamment de transport ferroviaire, routier, aérien; fourniture d'itinéraires personnalisés de transport combiné, notamment train-avion, train-voiture, train-métro, train-autobus, train-covoiturage; calcul et optimisation d'itinéraires de transport et de voyage; services de conseils et d'informations en matière d'itinéraires de transports et de voyages; fourniture d'informations relatives à des perturbations en matière de services de transport et de voyages, notamment à travers un système d'alertes en temps réel; fourniture d'itinéraires alternatifs en cas de perturbation en matière de services de transport et de voyages.

Classification kind code

11

Class [042]
Recherche scientifique et technologique dans le domaine des services de transport en commun des passagers, conception de systèmes de navigation et logiciels de planification d'itinéraires; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine des services de transport en commun des passagers; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, notamment dans le domaine des transports et de la mobilité; configuration de logiciels; location de logiciels informatiques; élaboration de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; conception et développement de solutions d'applications logicielles; stockage électronique de données pour l'archivage de documents commerciaux dans les domaines du transport et des voyages.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2230747

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 2th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 2th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 2th May 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 30th Oct 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 2th Feb 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 29th Dec 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 28th Dec 2022		Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Dec 2022		Created
Submitted for opposition 228
on 6th Oct 2022		International Registration
Submitted for opposition 30
on 6th Oct 2022		Filed