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Canada

C$
OPTIPLACE
SEARCHED

on 2 May 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF

2 place aux EtoilesF-93200 SAINT DENIS

FR

Serial Number

2230747 filed on 6th Oct 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

OPTIPLACE

Trademark usage description

cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d'accès magnétiques, électro Read More

Classification Information


Class [009]
Cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques; lecteurs de cartes à puces; logiciels; logiciels d'assistance; logiciels de compilation; logiciels de planification; logiciels d'optimisation; logiciels de réservation et de distribution de places; appareils, équipements de télécommunications; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport et les opérations de service après-vente y afférentes (annulation, modification); applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport; logiciels d'applications et logiciels informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant à des utilisateurs de trouver, rechercher, analyser, suivre, gérer, comparer, planifier, personnaliser, individualiser, réserver, évaluer et/ou partager des services de transport, des itinéraires de transport et/ou des véhicules de transport individuels ou partagés et/ou des engins de déplacement personnel et/ou des places et trajets de covoiturage; logiciels d'applications et logiciels informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant à des utilisateurs de trouver, rechercher, analyser, suivre, gérer, comparer, planifier, personnaliser, individualiser, réserver, évaluer et/ou partager des services dans le domaine hôtelier, du tourisme, de la restauration, culturel et événementiel; logiciels pour le stockage, la mise en ligne et l'affichage d'informations de textes, d'annonces, de messages, de fichiers, de photographies et plus généralement, de contenus numériques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications; logiciels de gestion de bases de données en matière de réservations de services de transport.


Classification kind code

11

Class [039]
Services de mobilité des personnes (transport); services d'organisation des mobilités de personnes (transport); services de transport pour la mobilité des personnes; services de mobilité durable de personnes (transport); services de mobilité douce de personnes (transport); services de mobilité active de personnes (transport); transport; transport routier et ferroviaire; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus; organisation de transports et de voyages; aide à l'organisation de transports et de voyages; transport d'animaux de compagnie; transport de colis; transports par chemin de fer; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis; chargement et déchargement de marchandises ou de bagages; livraison et/ou collecte à domicile des bagages de personnes voyageant à bord de trains, d'autobus, de bateaux ou d'avions; transport, pour le compte de personnes voyageant à bord de trains, de leur véhicule personnel depuis la gare de départ jusqu'en gare d'arrivée; émission de billets de voyages; émission de titres de transport, notamment dans les trains, les autobus, les avions, les taxis, les bateaux, les véhicules de covoiturage; réservation de voyages; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains, les autobus, les taxis, les bateaux, et les véhicules de covoiturage; réservation de titres de transport; fourniture d'abonnement et de cartes d'abonnement pour les transports; services d'échange, de prolongation et d'annulation de titres de transport ou de cartes d'abonnement pour les transports; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier; recherche d'horaires de transport ferroviaire, routier, maritime et aérien; fourniture d'informations concernant l'accueil des voyageurs en gare (transport); informations, y compris en temps réel, concernant l'état du trafic de tout réseau de transport; location de places et aires de stationnement, de garages; réservation, prêt et location de véhicules, de voitures automobiles, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, d'engins de déplacement personnels notamment de trottinettes; location, pour les personnes voyageant à bord de trains, autobus ou avions, de véhicules en gare d'arrivée; services d'expédition; services de transit; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; garage (stationnement) de véhicules; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme; organisation de transports et de voyages, y compris en train; organisation d'excursions; organisation de circuits et visites touristiques; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains; accompagnement de voyageurs, notamment d'enfants, de personnes âgées et/ou de personnes à mobilité réduite et/ou de personnes en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu'à bord de trains; accompagnement de personnes voyageant seules; organisation d'accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis; géolocalisation de véhicules, notamment de bicyclettes, trottinettes et de véhicules de covoiturage et d'autopartage; planification et fourniture d'itinéraires de transport personnalisés, notamment de transport ferroviaire, routier, aérien; fourniture d'itinéraires personnalisés de transport combiné, notamment train-avion, train-voiture, train-métro, train-autobus, train-covoiturage; calcul et optimisation d'itinéraires de transport et de voyage; services de conseils et d'informations en matière d'itinéraires de transports et de voyages; fourniture d'informations relatives à des perturbations en matière de services de transport et de voyages, notamment à travers un système d'alertes en temps réel; fourniture d'itinéraires alternatifs en cas de perturbation en matière de services de transport et de voyages.


Classification kind code

11

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, notamment dans le domaine des transports et de la mobilité; configuration de logiciels; location de logiciels informatiques; élaboration de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; conception et développement de solutions d'applications logicielles; stockage électronique de données.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2230747

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 2th May 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 2th May 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 2th May 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 30th Oct 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 2th Feb 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 29th Dec 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 28th Dec 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Dec 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 6th Oct 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 6th Oct 2022
Filed