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ORAE

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ORAE
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on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

Tour Saint-Gobain,12 place de l'IrisF-92400 COURBEVOIE

FR

Serial Number

2228036 filed on 3rd Aug 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

ORAE

Trademark usage description

matériaux de construction non métalliques nommément, vitrages, double-vitrages et triple vitrage trempés et semi-trempés, nommément verre isolant mult Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques nommément, vitrages, double-vitrages et triple vitrage trempés et semi-trempés, nommément verre isolant multicouche pour vitrages de bâtiments, vitrages, double-vitrages et triple vitrage feuilletés, nommément verre plat feuilleté pour la construction, vitrages, double-vitrages et triple vitrage recuits nommément verre plat recuits pour la construction, vitrages, double-vitrages et triple vitrage pour l'isolation thermique et l'isolation thermique renforcée, nommément verre isolant pour la construction, verre isolant thermique pour le bâtiment, vitrages, double-vitrages et triple vitrage pour l'isolation acoustique, nommément panneaux acoustiques non métalliques, panneaux muraux non métalliques, vitrages, double-vitrages et triple vitrage de protection, nommément panneaux de protection contre les intempéries pour la construction, vitrages et double-vitrages de rénovation, nommément verre isolé, vitrages et double-vitrages de contrôle solaire, nommément verre éconergétique, vitrages, double-vitrages et triple vitrage réfléchissants, nommément verre luminescent pour la construction, vitrages revêtus de couches, nommément verre isolant multicouche pour vitrages de bâtiments, vitrages extérieurs attachés, nommément vitres pour la construction, vitrages extérieurs collés, nommément verre isolant scellé pour le bâtiment, plaques de verre imprimées pour la construction; vitrages coupe-feu, nommément verre résistant au feu pour la construction; panneaux de verre bombés; glaces [vitres] pour la construction nommément verre commun en feuilles pour la construction; verre feuilleté pour la construction; verre de construction; panneaux de verre; verre trempé pour la construction; verre émaillé pour la construction; verre flotté destiné à la construction; verre de sécurité destiné à la construction; verre transparent à des fins de construction; verre plat feuilleté pour la construction; verre trempé pour la construction; verre réfléchissant la chaleur destiné à la construction; verre réfléchissant les infrarouges destiné au bâtiment; vitres pour la construction;

Classification kind code

11

Class [021]
Verre brut et mi-ouvré; verre plat imprimé; Verre peint; verres émaillés opaques ou translucides; verres décoratifs; verre pressé; verres antireflets; verre plat semi-ouvré; verre plat feuilleté; verre trempé autre que pour le bâtiment; verre plat; feuilles de verre revêtues de couches; verre plat extra-clair; l'ensemble des produits précités autres que pour la construction.

Classification kind code

11

Class [040]
Services de recyclage de verre; traitement et transformation de matériaux verriers, recyclage et traitement de déchets dans le domaine verrier; tri de déchets et de matières premières de récupération dans le domaine verrier (transformation); dépollution des sols, nommément services de traitement de verres [services de dépollution environnementale]; mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux verriers.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2228036

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 26th Mar 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Mar 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 26th Mar 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 16th Oct 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 13th Jan 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 15th Dec 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 14th Dec 2022		Formalized
Submitted for opposition 1
on 14th Dec 2022		Created
Submitted for opposition 228
on 3rd Aug 2022		International Registration
Submitted for opposition 30
on 3rd Aug 2022		Filed