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ORBILITY

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REGISTERED

on 25 Jul 2023

Last Applicant/ Owned by

OSP HOLDING SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

88 ter avenue du Général Leclerc92100 Boulogne-Billancourt

Serial Number

1936448 filed on 17^th Dec 2018

Registration Number

TMA1191389 registered on 25^th Jul 2023

Registration expiry Date

25^th Jul 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

ORBILITY

Trademark usage description

matériaux de construction métalliques, nommément bardage en métal pour la construction, charpentes d'acier pour la construction, cloisons en métal pou Read More

Classification Information

Class [006]
Matériaux de construction métalliques, nommément bardage en métal pour la construction, charpentes d'acier pour la construction, cloisons en métal pour la construction, panneaux métalliques pour la construction; constructions transportables en métal, nommément installations métalliques pour le stationnement de bicyclettes, remises en métal; constructions métalliques, nommément barrières métalliques pour parcs de stationnement et aires de stationnement automobile, bordures métalliques pour aires de stationnement, marquises métalliques pour construction; câbles; conteneurs métalliques de stockage et de transport; coffres-forts; armatures métalliques pour béton, tiges métalliques de renforcement pour travaux de coffrage, supports en porte-à-faux en métal, brides métalliques, charpentes, nommément charpentes d'acier pour la construction; balises métalliques, non lumineuses; balustrades métalliques; boîtes en métaux communs; bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, nommément plaques en métal avec indication d'un numéro de téléphone pour le stationnement automobile; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; caisses à monnaie métalliques, cloisons métalliques pour la construction et clôtures métalliques; colonnes d'affichage métalliques; distributeurs métalliques fixes de sacs pour déjections canines, de serviettes en papier; enseignes et étiquettes en métal; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes et des fenêtres; garnitures de portes métalliques; glissières de sécurité métalliques pour routes; contre-rails; rampes métalliques à utiliser avec des véhicules; serrures métalliques pour véhicules; installations métalliques pour le stationnement de bicyclettes; stores d'extérieur métalliques

Classification kind code

Class [007]
Machines, à savoir dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de barrières et de portillons; distributeurs automatiques; ascenseurs; escaliers roulants; balayeuses automotrices; dispositifs de commande de machines, nommément systèmes de stationnement mécaniques; ferme-porte électriques; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes et des fenêtres; installations de lavage pour véhicules; machines-outils, nommément machines-outils pour l'industrie de l'automobile, machines-outils pour briser les matériaux de revêtement routier; robots industriels

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, nommément caméras cinématographiques, optiques, nommément lecteurs optiques, capteurs optiques, capteurs optiques de position, émetteurs-récepteurs optiques, scanners optiques, appareils de reconnaissance optique de caractères, de pesage, de mesurage, nommément détecteurs de mesurage électromagnétiques, dispositifs de mesurage de flux lumineux, de signalisation, nommément balises lumineuses de sécurité et signalisation, cônes de signalisation, éclairages de signalisation rotatifs, moniteurs de signalisation numériques, panneaux de signalisation lumineux et mécaniques, signalisations lumineuses de secours, lumières de signalisation, de contrôle, nommément mécanismes de validation de tickets pour portes automatiques, capteurs biométriques pour systèmes de contrôle d'accès, commandes de contrôle électronique de verrouillage de portes, commandes logiques programmables, contrôleurs automatiques pour portes pivotantes, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès, logiciels de gestion des installations pour contrôler l'accès aux édifices et aux systèmes de sécurité, logiciel de commande de mouvement pour véhicules autonomes, tableaux de contrôle, systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes inter-verrouillées, systèmes biométriques de commande d'accès, d'inspection, nommément caméras d'inspection de parcs et de places de stationnement, détecteurs de stationnement pour véhicules, de secours, nommément signalisations lumineuses de secours, appareils avertisseurs d'incendie, appareils d'essai de détecteurs-avertisseurs de fumée; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, nommément batteries d'accumulateurs électriques, accumulateurs électriques pour véhicules; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément appareils radio émetteurs-récepteurs; caméras vidéo, nommément caméras de sécurité, caméras de vidéosurveillance; caméras de recul pour véhicules; supports d'enregistrement magnétiques, nommément bande d'enregistrements vidéo, disques acoustiques, cartes de mémoire flash, cartes magnétiques codées, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, nommément puce de mémoire flash, disques contenant des enregistrements vidéo; mécanismes pour appareils à prépaiement, nommément mécanismes à prépaiement pour l'actionnement de barrières pour parcs de stationnement automobile, parcomètres; caisses enregistreuses, machines à calculer, nommément calculatrices, équipement de traitement de données, nommément matériel informatique de traitement des données, scanners de codes à barres, lecteurs de codes-barres, terminaux pour le traitement électronique de paiements par carte de crédit, ordinateurs; logiciels, nommément logiciels de gestion et de contrôle de parkings, logiciels pour le traitement des paiements par carte de crédit et de débit, logiciel d'application informatique interactif destiné à être utilisé dans des téléphones cellulaires et permettant aux utilisateurs de se connecter à distance à leurs véhicules pour accéder aux informations et aux fonctions de contrôle des véhicules, logiciel d'intelligence artificielle pour les véhicules autonomes; applications logicielles informatiques téléchargeables, nommément applications logicielles de gestion de parcs de stationnement; extincteurs; avertisseurs acoustiques, nommément détecteurs-avertisseurs de fumée; balises lumineuses, nommément balises lumineuses de sécurité et signalisation; bornes routières lumineuses et métalliques; bornes électriques; bornes de recharge pour véhicules électriques; bornes d'affichage interactives à écran tactile; cônes de signalisation routière; détecteurs de fumée; distributeurs de tickets; dispositifs électroniques d'affichage numérique, nommément bornes d'affichage interactives à écran tactile, tableaux d'affichage électroniques, pavés numériques pour alarmes de sécurité; enseignes mécaniques; enseignes lumineuses; enseignes numériques; feux de signalisation pour la circulation; panneaux de signalisation lumineux et mécaniques; signalisation lumineuse et mécanique, nommément signalisation de sécurité lumineuse et mécanique, signalisations lumineuses de secours; parcomètres; publications électroniques téléchargeables, nommément contenus numériques téléchargeables sous forme de publications électroniques de bulletins d'information; réfractomètres; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes inter-verrouillées; tableaux d'affichage électroniques

Classification kind code

Class [016]
Papier et carton; produits de l'imprimerie, nommément billets de parcomètres; articles pour reliures; photographies; affiches; brochures; cartes géographiques; écriteaux et enseignes en papier et en carton; papeterie; matières collantes nommément adhésifs pour la papeterie et le ménage; pinceaux; films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, lettres d'acier; bavettes en papier; billets de parcomètres et bons imprimés; essuie-mains en papier

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, nommément rails en vinyle, bandes en matières plastiques pour la construction, barres en verre pour la construction, panneaux de construction en matières plastiques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; constructions transportables non métalliques, nommément cloisons de bois pour la construction, constructions non métalliques, nommément murs en béton pour la construction; balises non métalliques, non lumineuses, nommément tours-balises non lumineuses en béton, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques, nommément bornes en béton; panneaux de signalisation non métalliques, non lumineux et non mécaniques, nommément panneaux de porte non métalliques; balustrades et palissades non métalliques, nommément palissades en béton, bordures non métalliques pour aires de stationnement; glissières de sécurité non métalliques pour routes; cloisons de bâtiments en béton, cloisonnage en béton pour la construction, murs en béton, poteaux de délimitation en plastique; poteaux publicitaires non métalliques; dalles de pavage et pavés non métalliques; pavés lumineux; portails et portes battantes non métalliques, nommément portails de sécurité non métalliques, portes battantes en bois, barrières non métalliques pour les parcs de stationnement; poteaux non métalliques, nommément poteaux en matières plastiques pour la construction, poteaux en béton pour la construction; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées, nommément goudron, feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes; installations non métalliques pour le stationnement de bicyclettes, nommément râteliers à bicyclettes, non métalliques, bornes de bicyclettes principalement en ciment; tourniquets non métalliques

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; conception, installation, mise à jour et maintenance de solutions logicielles, de programmes informatiques et de logiciels pour systèmes informatiques; location de logiciels informatiques; conduite d'études de projets techniques, nommément conduite d'études de projets techniques dans le domaine de la construction et du stationnement; services de conseils technologiques proposant des solutions pratiques aux conducteurs dans le domaine de gestion de stationnement intelligents; consultation en matière de logiciels; expertises et travaux d'ingénieurs, nommément expertises et travaux d'ingénieurs dans le domaine du stationnement; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; télésurveillance de systèmes informatiques

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1936448

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 25^th Jan 2023	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 2^th Nov 2022	Advertised
Submitted for opposition 27 on 4^th Oct 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 4^th Oct 2022	Approved
Submitted for opposition 15 on 17^th May 2022	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 27^th Sept 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Sept 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 21^st Dec 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Dec 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Dec 2018	Filed