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ORIGIN & DESSIN

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ORIGIN & DESSIN
ABANDONED SECTION 36

on 6 Jul 2021

Last Applicant/ Owned by

BUREAU VERITAS SOCIÉTÉ ANONYME

Immeuble Newtime40/52 Boulevard du Parc92200 Neuilly sur Seine

FR

Serial Number

1877939 filed on 17th Jan 2018

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

CA

M5H3Y2

ORIGIN & DESSIN

Trademark usage description

appareils d'enregistrement et de traitement de données; équipements électroniques destinés au traitement de données en matière de traçabilité de l'ori Read More

Vienna Information

2 . 9 . 4

Eyes -- Note: Including eyes with or without eyebrows and eyes with tears.Yeux -- Note: Y compris les yeux avec ou sans sourcils et les yeux avec larmes.

2 . 9 . 14

Hands, folded hands, fingers, handprints or fingerprints, armsMains, mains jointes, doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

2 . 9 . 17

Handprints or fingerprintsEmpreintes de mains ou de doigts

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 14

Quadrilaterals containing representations of human beings or parts of the human bodyQuadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 8

More than two quadrilaterals, inside one anotherPlus de deux quadrilatères, les uns dans les autres

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Appareils d'enregistrement et de traitement de données; équipements électroniques destinés au traitement de données en matière de traçabilité de l'origine des produits; équipements électroniques destinés au traitement et à la sécurisation de données informatiques et digitales; publications électroniques téléchargeables à partir de bases de données, d'Internet ou encore à partir de codes et autres images électroniques tels que codes barres ou Quick-response Code (QR Codes), ces publications étant consultables sur ordinateurs ou terminal mobile portatif et relatives à l'origine des produits; bases de données et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission, la diffusion d'informations en matière d'origine des produits et leur traçabilité; bases de données et logiciels informatiques destinés à la réalisation de transactions d'informations; bases de données, registres et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission ainsi que la diffusion d'informations

Classification kind code

11

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Communications par tous moyens téléinformatiques, par réseaux de fibres optiques, par câble et par satellite et sur réseaux informatiques; services de messagerie électronique; services de transmission d'informations et de données par voie radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à une base de données recensant des informations quant à l'origine des produits et permettant la traçabilité de l'ensemble de leur cycle de production; fourniture d'accès à une plateforme de données disponible sur réseaux informatiques

Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception, d'installation et de maintenance de fichiers informatiques et bases de données informatiques; services de conception, d'installation et de maintenance de logiciels informatiques en matière de consommation et de tracabilité des produits; programmation pour ordinateur, à savoir création de programmes informatiques dans les domaines du contrôle de la qualité des produits et de leur cycle de production; création de programmes informatiques destinés à la communication d'information entre des équipements; entretien, mise à jour et hébergement pour des tiers de sites Internet ou applications informatiques accessibles via un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet); services de sauvegarde, tests et récupération pour systèmes informatiques et systèmes de traitement de données; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherche et développement pour des tiers de nouveaux produits; réalisation d'études techniques et d'expertises liées; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'informatique; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à la qualité des produits, aux circuits de production et de distribution; réalisation d'audit-qualité relatif aux circuits de production et de distribution des produits; réalisation d'audit-qualité quant aux méthodes et moyens mis en place pour l'optimisation de la traçabilité des produits; réalisation d'études et de projets en matière informatique ainsi qu'en matière de gestion, recueil, traitement et transmission des données informatiques; travaux de recherches scientifiques et industrielles ayant trait au domaine informatique ainsi qu'à l'optimisation du traitement et de la sécurisation des données digitales

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1877939

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 6th Jul 2021		Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 13th Apr 2021		Default Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 21st Sept 2020		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 28th Nov 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 3rd Apr 2019		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 3rd Apr 2019		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 18th Jan 2018		Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Jan 2018		Filed
Submitted for opposition 1
on 17th Jan 2018		Created