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ORTEC

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ORTEC
WITHDRAWN BY OWNER

on 10 Dec 2021

Last Applicant/ Owned by

ORTEC EXPANSION

Zone Industrielle Les Milles,550 rue Pierre BerthierParc de PichauryAIX-EN-PROVENCE CEDEX 3F-13799

FR

Serial Number

2074358 filed on 17th Jul 2020

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

ORTEC

Trademark usage description

découpage, polissage, moulage, usinage, revêtement métallique; travaux de chaudronnerie et de tuyauterie; usinage et assemblage divers de produits en Read More

Classification Information

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [036]
Insurance and financial

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Building construction and repair

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Découpage, polissage, moulage, usinage, revêtement métallique; travaux de chaudronnerie et de tuyauterie; usinage et assemblage divers de produits en matières plastiques, à l'ébonitage et au revêtement de caoutchouc; travaux d'isolation; traitement, transformation, gestion de tous les déchets, à savoir services de traitement de l'eau et de traitement, de transformation, de purification, de régénération, de recyclage de valorisation (traitement de matériaux), de valorisation énergétique et biologique, de réhabilitation (décontamination) et d'élimination des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux, non dangereux et inertes, des ordures, des déchets industriels et ménagers et des sols et sites dégradés (décontamination), y compris nucléaires, chimiques ou organiques; traitement des effluents industriels; services de traitement des stations d'épuration, traitement des ordures, destruction des graisses.

Classification kind code

11

Class [042]
Études techniques et réalisation d'études de projets techniques; travaux d'ingénieurs pour l'organisation de maintenance, par pilotage de travaux (entreprise générale, préparation d'arrêts d'unité, de production, supervision de grands travaux, prévention sécurité, contrôle qualité/réception); direction et gestion (étude) de grands projets, par planification, optimisation effectuée par des ingénieurs de toute opération dans le domaine de la gestion de projet; gestions (études) des décharges municipales et des déchets privés; études d'ingénieurs pour centrales nucléaires y compris leur démantèlement; services d'études et d'ingénierie se rapportant aux activités de tuyauterie, chaudronnerie, la maintenance mécanique et la gestion de déchets industriels pour établissements, fonds de commerce, ateliers; services d'études pour tous travaux concernant l'environnement; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; études et recherches en matière de traitement et de gestion des déchets et du développement durable; services d'informations en matière de recherche scientifique; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique; expertises [travaux d'ingénieurs]; établissement de plans pour la construction; services de contrôle et d'inspections des installations et des unités industrielles; services d'ingénierie liés à la construction, à la maintenance et à la réparation de toutes constructions, bâtiments, usines et tous locaux à usages privés, publics ou industriels; travaux d'ingénieurs en constructions; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; étude et réalisation (conception) de travaux de chauffage central, sanitaire, soudure, zinguerie, cuivrerie, charpentes métalliques et électricité industrielle.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2074358

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 1st Nov 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 22
on 14th Jul 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Jul 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 14th Jul 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48
on 13th May 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 31st Dec 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 30th Dec 2020		Created
Submitted for opposition 31
on 30th Dec 2020		Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Jul 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 17th Jul 2020		International Registration