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OT MOTION CODE
ABANDONED SECTION 40(3)

on 22 Aug 2018

Last Applicant/ Owned by

OBERTHUR TECHNOLOGIES SOCIÉTÉ ANONYME

420 rue d'Estienne d'Orves92700 COLOMBES

FR

Serial Number

1740202 filed on 4th Aug 2015

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

OT MOTION CODE

Trademark usage description

cartes à circuits intégrés vierges ; cartes d'identité à puce ; microprocesseur ; cartes mémoire ; cartes programmables, nommément, cartes de circuits Read More

Classification Information


Class [009]
Cartes à circuits intégrés vierges ; cartes d'identité à puce ; microprocesseur ; cartes mémoire ; cartes programmables, nommément, cartes de circuits imprimés; cartes télé-programmables, nommément, cartes d'interface réseau; cartes et badges électroniques d'identification à puces; cartes magnétiques, nommément, cartes de crédit et de débit magnétiques encodées; cartes et badges émetteurs-récepteurs, nommément, cartes d'interface réseau; cartes d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications, nommément, cartes d'interface ordinateurs; cartes encodées, nommément, cartes d'identité codées; logiciels d'accès à des services de messagerie électronique; logiciels d'accès à Internet et à des sites sur Internet; logiciels télécommunications, nommément logiciels de transmission de symboles graphiques aux téléphones mobiles, logiciels permettant la transmission de photographies vers des téléphones mobiles, logiciels de navigation (d'exploration), logiciels d'encryptage, logiciels d'identification et d'authentification de la personne et de signature électronique pour l'accès à des réseaux, le paiement, et la réalisation d'opérations et transactions, y compris en ligne; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et imprimés; logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et financières et relatives aux transactions; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes, nommément, logiciels pour l'émission et la gestion de cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques et pour le contrôle de la gestion de telles cartes; logiciels pour le chargement et le téléchargement, la modification, la suppression, l'évaluation, le contrôle, la gestion et la personnalisation d'applications sur des cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques; logiciels pour la communication entre des cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques, et des lecteur de cartes à puce et des terminaux d'ordinateurs; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen de cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques ; programmes d'ordinateurs pour la communication entre des cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques et des lecteur de cartes à puce et des terminaux, d'ordinateurs ; circuits intégrés ; puces électroniques ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, y compris ceux munis de codes dynamiques permettant de sécuriser toutes transactions en ligne, nommément, cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, nommément, lecteurs de cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations ou données bancaires; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés pour la communication entre des cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques et des lecteurs de cartes et badges magnétiques et électroniques encodés comme cartes de débit, cartes de crédit et porte-monnaie électroniques et des ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification personnelle et relatives aux opérations et transactions bancaires, notamment en ligne. Tous les produits précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.


Classification kind code

10

Class [036]
Insurance and financial


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Building construction and repair


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Transmission d'informations, de données ou de logiciels dans le domaine des cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne par ligne téléphonique, par Internet, par câble, par satellite, par voie hertzienne ; téléchargement de données et de logiciels sur des cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant la transmission et le téléchargement de données et de logiciel dans le domaine des cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne. Tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.


Classification kind code

10

Class [042]
Ingénierie informatique ; consultation technique sur la production de cartes et badges, nommément, les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne, conception, mise au point , maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges, nommément les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant l'ingénierie informatique ; conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes et badges ; prêt et location de cartes et badges, nommément les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; les services précités étant consultables ou disponibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1740202

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 23rd Jun 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 42
on 10th May 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 20th Apr 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 3rd Mar 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 15th Feb 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 14th Sept 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Sept 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 7th Aug 2015
Formalized
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on 4th Aug 2015
Filed
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on 4th Aug 2015
Created