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Canada

C$
OXYBUL & DESSIN
REGISTERED

on 30 Apr 2019

Last Applicant/ Owned by

ÏD GROUP SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

162, boulevard de Fourmies59100, ROUBAIX

FR

Serial Number

1808479 filed on 8th Nov 2016

Registration Number

TMA1020405 registered on 30th Apr 2019

Registration expiry Date

30th Apr 2034

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

OXYBUL & DESSIN

Trademark usage description

couches-culottes en papier papier; carton brut, mi-ouvré et pour la papeterie nommément carton, carton de collage, carton de couleur, cartons à dessi Read More

Vienna Information


27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 6

Letters or numerals forming a circle or a circumferenceLettres ou chiffres formant un cercle ou une circonférence

26 . 15 . 9

CubesCubes

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [005]
Couches-culottes en papier


Classification kind code

10

Class [016]
Papier; carton brut, mi-ouvré et pour la papeterie nommément carton, carton de collage, carton de couleur, cartons à dessin, cartons de transport; cartonnages nommément boîtes en carton, boîtes en carton ondulé, boîtes en carton pour gâteaux, boîtes en carton pour l'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier et en matières plastiques; papeterie nommément feuilles de papier; produits de l'imprimerie nommément journaux, magazines, livres, catalogues, revues, caractères d'imprimerie; articles pour reliures; photographies, clichés; papeterie; matières collantes nommément adhésifs pour le ménage nommément rubans adhésifs pour le ménage, et pour la papeterie; matériel pour les artistes nommément crayons pour les artistes, godets d'aquarelle pour artistes, moules d'artistes, palettes d'artistes, pastels pour artistes, pinceaux d'artistes, stylos pour artistes; pinceaux; matériel scolaire nommément boîtes de peinture; pâte à modeler; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles nommément affranchisseuse de bureau, agendas de bureau, agrafes de bureau, agrafeuses électriques de bureau, bandes élastiques pour le bureau, colles pour le bureau, crochets de bureau, enveloppes pour le bureau, machine à relier à usage de bureau; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément livres, manuels; fournitures pour le dessin et l'écriture nommément instruments de dessin, instruments d'écriture, blocs à dessin, équerres à dessin, planches à dessin, trousses à dessin, règles à dessiner, bacs à peinture, palettes pour peintres, papiers pour la peinture et la calligraphie, toiles pour la peinture, pochoirs, pastels; fournitures scolaires nommément cahiers d'écriture pour l'école, couvre-livres d'écriture, crayons d'écriture, cahiers d'écolier, boîtes à crayons, règles à dessin, stylos, ardoises pour écrire; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier; crayons, craie à écrire porte-mine, gommes à effacer; enveloppes; classeurs; albums, livres, périodiques, journaux de bandes dessinées; almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers; lithographies, gravures; tableaux nommément peintures; affiches, cartes géographiques, journaux; bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter; articles de papeterie nommément distributeurs de ruban adhésif; serviettes à démaquiller en papier; couches-culottes en cellulose; images, décalcomanies; sacs à ordures en papier et en matières plastiques; sachets pour la cuisson par micro-ondes; enseignes en papier et en carton; papier hygiénique; bavoirs en papier; linge de table en papier; essuie-mains, mouchoirs en papier; cartes de souhaits, cartes de voeux; cartes postales; patrons pour la couture; globes terrestres; cartes de fidélité non magnétiques nommément cartes de membre, cartes cadeaux; cartes d'identification non magnétiques nommément cartes marque-place, cartes d'identification médicale


Classification kind code

10

Class [019]
Caillebotis non métalliques


Classification kind code

10

Class [020]
Meubles nommément meubles à rayonnage, meubles d'ordinateur, meubles de bureau, meubles de chambre à coucher, meubles de salon, armoires, bancs de piano, de travail et de parc, bibliothèques, bureaux, chaises, chaises hautes pour enfants, coffres à jouets, commodes, meubles gonflables, lits à barreaux pour bébés, tables à langer murales, tables de toilette, porte-livres, portemanteaux, divans, sofas, canapés; présentoirs; glaces nommément miroirs; cadres à l'exception de ceux pour la construction nommément cadres [encadrements], cadres de lit, cadres de miroir, cadres de photographies, cadres pour images et photographies; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières et en matières plastiques; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois et en matières plastiques; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; tableaux d'affichage; établis; métiers à broder; plaques d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois et en matières plastiques; serrurerie non métallique et non électrique nommément loquets en plastique; charnières, chevilles non métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; matériel de couchage à l'exception du linge nommément tapis de sol pour le couchage, nattes de couchage pour enfants, matelas gonflables non à usage médical, matelas à air non à usage médical, matelas de camping; lits; coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; poignées de portes non métalliques; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; bustes pour tailleurs; porte-parapluie; échelles en bois et en matières plastiques; décorations en matières plastiques pour aliments; pailles pour la dégustation de boissons; stores d'intérieur à lamelles; mannequins; éventails à main, éventails pliants


Classification kind code

10

Class [021]
Household goods and glass


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [024]
Sacs de couchage pour le camping


Classification kind code

10

Class [025]
Vêtements nommément vêtements d'affaires, vêtements athlétiques, vêtements d'hiver d'extérieur, vêtements de bain, vêtements de nuit, vêtements de plage, vêtements de pluie, vêtements de soirée, vêtements décontractés, vêtements tout-aller; tricots nommément chapeaux de tricot, gants en tricot, hauts en tricot, vestes en tricot, collants en tricot, pantalon en tricot; lingerie de corps; sous-vêtements; pyjamas; robes de chambre; chandails; jupes; robes; pantalons; vestes; manteaux; imperméables; chemises; cravates; foulards; écharpes; ceintures; habillement nommément gants; bretelles; chapellerie nommément bérets, visières, bonnets, barrettes, chapeaux, casquettes; articles chaussants nommément bas sudorifiques, chaussettes et bas, collants; chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques nommément chaussures athlétiques, chaussures de bain, chaussures d'extérieur pour l'hiver, chaussures de détente, chaussures de randonnée, chaussures de soirée, chaussures décontractées, chaussures habillées, chaussures tout-aller, pantoufles, bottes; chaussures de plage, chaussures de ski; chaussures de sport; caleçons et costumes de bain; vêtements pour la pratique des sports à l'exception des vêtements de plongée; layettes, couches en matières textiles, couche culottes


Classification kind code

10

Class [028]
Jeux nommément billes pour jeux, blocs pour jeux de construction, ensembles de jeux d'activités extérieures, jeux avec cible, jeux d'arcade, jeux d'échec, jeux de dés, jeux de rôles, jeux de salon, jeux de société, jeux de société interactifs, jeux de table, jeux éducatifs pour enfants, jeux électroniques à main, jeux de cartes, jeux d'anneaux, jeux de table, jeux automatiques à prépaiement nommément jeux électroniques d'arcade autonome, jeux électroniques de machines à sous, jeux de dominos, jeux de dames, consoles de jeux portatives; jouets nommément appareils photo jouets, ballons jouets en caoutchouc, camions jouets, figurines jouets, jouets à presser, jouets à tirer, jouets d'action électroniques, jouets d'activités multiples pour bébés, jouets pour bébés, jouets pour enfants, jouets pour le bain, jouets musicaux, jouets en peluche, jouets mécaniques, jouets de plage, jouets de sable, jouets éducatifs, jouets électroniques éducatifs, bulles de savon, disques volants, drones, maquettes, masques, modèles réduits prêt-à-monter, pistolets, robots, véhicules télécommandés; articles de gymnastique et de sport à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures nommément barres fixes de gymnastique, barres parallèles de gymnastique, cerceaux de gymnastique rythmique, chevaux d'arçons pour la gymnastique, poutres d'équilibre de gymnastique, rubans spécialement conçus pour la gymnastique rythmique sportive, tabourets d'entraînement de gymnastique, tremplins de gymnastique, crosses de golf et de hockey, pistolets à peinture, luges; raquettes nommément raquettes à neige, raquettes de badminton, raquettes de racquetball, raquettes de squash, raquettes de tennis, raquettes de tennis de table; parties d'habillement de sport nommément rembourrages de protection; protège-tibias, protège-genoux; articles de sport nommément filets de tennis, de badminton, de squash, de tennis de table, de volley-ball, filets à papillons; matériel pour le tir à l'arc nommément arcs et flèches, gants de tir à l'arc, mires pour le tir à l'arc, protège-doigts pour le tir à l'arc, stabilisateurs pour le tir à l'arc; tirs au pigeon; cibles nommément cibles de tir à l'arme à feu, cibles pour le tir à l'arc, cibles virtuelles pour les jeux et les sports, fléchettes; armes d'escrime; disques pour le sport; skis; planches pour le surfing; bottines-patins combiné; patins à glace; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries; objets de cotillon nommément chapeaux de cotillon en papier, banderoles, serpentins en papier crépon, masques faciaux en carton, confettis, bombes de table pour fêtes, papillotes surprises, masques de carnaval; balançoires; boules, balles et ballons de jeu; jouets nommément chevaux à bascule; articles de jeu et de sport nommément piscines; billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; jouets nommément figurines; jeux de société; jeux de construction; jouets nommément toupies; jouets nommément mobiles; jouets nommément véhicules; trottinettes; jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant et un moniteur


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1808479

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 11th Oct 2018
Approved
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 27
on 20th Aug 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 27th Sept 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th Sept 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 90
on 6th Jan 2017
Clerical Correction
Submitted for opposition 31
on 10th Nov 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Nov 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 8th Nov 2016
Filed