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P (& DESSIN)

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REGISTERED

on 29 May 2018

Last Applicant/ Owned by

INDIGO GROUP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Immeuble The Curve48-50 avenue du Général de Gaulle92800 Puteaux,

Serial Number

1758997 filed on 10^th Dec 2015

Registration Number

TMA997665 registered on 29^th May 2018

Registration expiry Date

29^th May 2033

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

P (& DESSIN)

Trademark usage description

bornes électroniques d'informations sur le stationnement de véhicules; appareils de traitement de l'information, nommément ordinateurs pour l'envoi et Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

24 . 17 . 24

Pin iconsIcônes épingles pointeurs

Classification Information

Class [009]
Bornes électroniques d'informations sur le stationnement de véhicules; appareils de traitement de l'information, nommément ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations à des utilisateurs mobiles concernant la localisation de parkings; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques permettant l'utilisation d'aires de stationnement et l'accès à l'information concernant les transports, nommément concernant la circulation et les conditions routières; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques pour l'identification sur les réseaux de transport, nommément cartes à puces d'identification personnelle, cartes magnétiques d'identification; cartes à prépaiement, nommément cartes de crédit magnétiques encodées; mécanismes pour appareils à prépaiement; Bornes de reconnaissance à distance permettant le paiement de services de stationnement de véhicules, nommément par cartes magnétiques d'identification, cartes à puces sans contact, cartes à puces d'identification personnelle, code-barres, montres connectées avec radio-identification (tag RFID), reconnaissance par lecture de plaque d'immatriculation, QR Code reconnaissance biométrique, système permettant l'échange bidirectionnel de données à très courte distance en utilisant des ondes radio UHF, système de communication lifi-wifi, système de reconnaissance de calandre, système de communications dédiées à courte portée (DSRC), téléphone mobile avec système de communication en champ proche (NFC); systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire, nommément terminaux de paiement électronique; lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques, nommément lecteurs de cartes électroniques, lecteurs de cartes magnétiques codées et encodées; lecteurs de cartes à puces; bornes interactives permettant l'accès à des informations concernant la circulation et les conditions routières ; Bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les badges et cartes magnétiques, électroniques et numériques permettant l'utilisation d'aires de stationnement de véhicules.

Classification kind code

Class [035]
Services d'informations commerciales dans le domaine du stationnement de véhicules; gestion administrative et commerciale d'emplacements de stationnement de véhicules; services d'abonnement de stationnement de véhicules; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture, les informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, de cars, d'autobus; aide à la direction des affaires dans le domaine du stationnement de véhicules.

Classification kind code

Class [037]
Construction de parcs de stationnement de véhicules; nettoyage, entretien, rénovation de parcs de stationnement de véhicules; direction de travaux de construction de parcs de stationnement de véhicules; conseils en matière de construction, nettoyage, entretien et rénovation de parcs de stationnement de véhicules.

Classification kind code

Class [038]
Services de télécommunications nommément services de téléappel, services de messagerie vocale, services de courrier électronique, services de communication par téléphone, services d'enregistrement d'appels en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'autopartage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications, nommément services de téléappel, services de messagerie vocale, services de courrier électronique, services de communication par téléphone, services d'enregistrement d'appels en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications), nommément fourniture d'un babillard électronique dans le domaine du stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations par courriel électronique dans le domaine du stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture.

Classification kind code

Class [039]
Services d'aires de stationnement de véhicules; location de places de stationnement de véhicules; location de garages; location de voitures; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); services d'accompagnement de voyageurs; services de taxis et de motos taxis; services de covoiturage; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, services de rechargement pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles, nommément vélos, cyclomoteurs, motocyclettes; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles, nommément vélos, cyclomoteurs, motocyclettes.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1758997

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 1^st Dec 2017	Allowed
Submitted for opposition 51 on 1^st Dec 2017	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 16^th Aug 2017	Advertised
Submitted for opposition 26 on 27^th Jul 2017	Approved
Submitted for opposition 27 on 9^th Jun 2017	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 1^st Sept 2016	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 1^st Sept 2016	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 17^th Dec 2015	Formalized
Submitted for opposition 1 on 11^th Dec 2015	Created
Submitted for opposition 30 on 10^th Dec 2015	Filed