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P ET LES MOTS SPAQ DESSIN

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P ET LES MOTS SPAQ DESSIN
REGISTERED

on 6 Jan 2005

Last Applicant/ Owned by

SOCIÉTÉ PARC-AUTO DU QUÉBEC INC.

1011, av. De VitréQuébec

QUÉBEC

CA

G1J3Z2

Serial Number

1156430 filed on 24th Oct 2002

Registration Number

TMA629528 registered on 6th Jan 2005

Registration expiry Date

6th Jan 2030

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

P ET LES MOTS SPAQ DESSIN

Trademark usage description

équipements et appareils utilisés en relation avec l'opération de parcs de stationnement nommément: des systèmes d'accès et de contrôle nommément: des Read More

Vienna Information

24 . 15 . 2

Two arrows, double-headed arrowsDeux flèches, flèches à deux têtes

24 . 15 . 7

Arrows combined with a letter, monogram or numeral(s)Flèches combinées avec une lettre, un monogramme ou un chiffre

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Équipements et appareils utilisés en relation avec l'opération de parcs de stationnement nommément: des systèmes d'accès et de contrôle nommément: des postes de garde et de surveillance; systèmes de sécurité et de surveillance utilisés en relation avec l'opération de parcs de stationnement nommément: des caméras, écrans, détecteurs et barrières; des systèmes consistant dans des logiciels et du matériel informatique de traitement de données pour la gestion, la télégestion et la communication de données par voie téléphonique en relation avec l'opération de parcs de stationnement; des logiciels de gestion, de télégestion et de communication de données par voie téléphonique en relation avec l'opération de parcs de stationnement.

Classification kind code

11

Class [037]
Opération d'une entreprise spécialisée dans l'entretien et le développement de parcs de stationnement.

Classification kind code

11

Class [039]
Opération d'une entreprise spécialisée dans l'administration, l'exploitation, l'entretien et le développement de parcs de stationnement.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1156430

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 24th Jul 2004		Approved
Submitted for opposition 15
on 7th Jun 2004		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 12th Jan 2004		Correspondence Created
Submitted for opposition 20
on 1st Oct 2003		Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 24th Sept 2003		Search Recorded
Submitted for opposition 67
on 1st Apr 2003		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 1st Apr 2003		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 1
on 25th Oct 2002		Created
Submitted for opposition 31
on 25th Oct 2002		Formalized
Submitted for opposition 30
on 24th Oct 2002		Filed