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PACOVIS

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SEARCHED

on 12 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

PACOVIS AG

Grabenmattenstrasse 19CH-5608 Stetten

Serial Number

2133667 filed on 20^th Apr 2021

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

M5X1G5

PACOVIS

Trademark usage description

papier et carton; matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe), sachets pour la cuisson par micro-ondes, sacs à ordures en papie Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques pour l'industrie; produits chimiques destinés à conserver les aliments; additifs chimiques pour huiles; acides gras; gélatine à usage industriel; glucose à usage industriel; farine de pommes de terre à usage industriel; caséine à usage industriel; produits chimiques pour la conservation des aliments; édulcorants artificiels (produits chimiques); farines à usage industriel; acide lactique; sodium; résidus du traitement des grains de céréales à usage industriel; nitrates; huiles pour la conservation des aliments; préparations pour le fumage de viande; sel brut; salpêtre; sels à usage industriel; farine de tapioca à usage industriel; albumine animale (matière première); acide citrique à usage industriel; produits pour la purification des huiles.

Classification kind code

Class [003]
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer dégraisser et abraser; détergents à usage domestique; aromates (huiles essentielles); huiles essentielles végétales, essences éthériques; huiles essentielles; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de citrons.

Classification kind code

Class [004]
Huile de colza à usage industriel; huile de tournesol industrielle.

Classification kind code

Class [005]
Produits hygiéniques pour la médecine; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; préparations hygiéniques pour l'hygiène personnelle (pas de produits de toilette).

Classification kind code

Class [006]
Feuilles métalliques pour emballage et empaquetage; papier d'aluminium.

Classification kind code

Class [008]
Coutellerie; couverts; fourchettes, cuillers, couteaux (outils à main); couverts jetables.

Classification kind code

Class [009]
Masques de protection; lunettes (optique).

Classification kind code

Class [010]
Masques de protection et lunettes (optique) à usage médical.

Classification kind code

Class [016]
Papier et carton; matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe), sachets pour la cuisson par micro-ondes, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage, film alimentaire plastique à usage domestique, essuie-mains en papier, serviettes en papier, cornets de papier, serviettes de table en papier, couvertures de table en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, boîtes d'emballage en carton, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage.

Classification kind code

Class [020]
Contenants de stockage ou de transport non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques, bois, liège, canne, jonc ou saule.

Classification kind code

Class [021]
Appareils et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériel de nettoyage; verrerie et porcelaines; mugs; bassins (récipients); récipients pour le ménage ou la cuisine; bâtonnets pour cocktails; assiettes jetables; gobelets jetables; vaisselle jetable; baguettes (instruments de cuisine); bouteilles; vaisselle en carton; gobelets en papier ou en matières plastiques; assiettes en papier; chiffons de nettoyage; saladiers; soupières; vaisselle; assiettes; cure-dents; récipients à boire; verres à boire; plaques à pâtisserie; plaques de four; bols; plats de cuisson au four; appliques porte-savon; porte-savon; distributeurs de savon.

Classification kind code

Class [022]
Corde; filets.

Classification kind code

Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; huiles et graisses comestibles; sauces et sauces épaisses à base de produits laitiers pour l'accompagnement d'aliments à grignoter (dips).

Classification kind code

Class [030]
Farines et préparations faites de céréales; levure, poudre pour faire lever; épices; herbes conservées; arômes pour boissons, autres qu'huiles essentielles, curry (épice), mélanges d'épices, clous de girofle, glucose à usage alimentaire, gingembre (épice), sel pour conserver les aliments, curcuma à usage alimentaire, noix muscade, poivre de girofle, panure, poivre, piments (assaisonnements), relish (condiment), safran (assaisonnement), sel, moutarde, vinaigres, sauces et sauces épaisses, sel de céleri, farine de moutarde, fécule à usage alimentaire, amidon à usage alimentaire, anis étoilé, farine de tapioca à usage alimentaire, vanille (aromate), vanilline (succédané de vanille), liants pour saucisses, assaisonnements, préparations aromatiques à usage alimentaire, cannelle (épice), sucre.

Classification kind code

Class [031]
Palmes (feuilles de palmiers), baies de genévrier, canne à sucre; produits agricoles, horticoles et forestiers.

Classification kind code

Class [035]
Vente au détail de produits de tous types, en particulier par le biais de réseaux électroniques globaux (internet).

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2133667

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 12^th Jun 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 12^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 12^th Dec 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 18^th Jul 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 16^th Sept 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 16^th Sept 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th Sept 2021	Formalized
Submitted for opposition 228 on 20^th Apr 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 20^th Apr 2021	Filed

PACOVIS

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [004]Huile de colza à usage industriel; huile de tournesol industrielle.

Classification kind code

Class [005]Produits hygiéniques pour la médecine; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; préparations hygiéniques pour l'hygiène personnelle (pas de produits de toilette).

Classification kind code

Class [006]Feuilles métalliques pour emballage et empaquetage; papier d'aluminium.

Classification kind code

Class [008]Coutellerie; couverts; fourchettes, cuillers, couteaux (outils à main); couverts jetables.

Classification kind code

Class [009]Masques de protection; lunettes (optique).

Classification kind code

Class [010]Masques de protection et lunettes (optique) à usage médical.

Classification kind code

Classification kind code

Class [020]Contenants de stockage ou de transport non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques, bois, liège, canne, jonc ou saule.

Classification kind code

Classification kind code

Class [022]Corde; filets.

Classification kind code

Class [029]Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; huiles et graisses comestibles; sauces et sauces épaisses à base de produits laitiers pour l'accompagnement d'aliments à grignoter (dips).

Classification kind code

Classification kind code

Class [031]Palmes (feuilles de palmiers), baies de genévrier, canne à sucre; produits agricoles, horticoles et forestiers.

Classification kind code

Class [035]Vente au détail de produits de tous types, en particulier par le biais de réseaux électroniques globaux (internet).

Classification kind code

Class [042]Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [004]
Huile de colza à usage industriel; huile de tournesol industrielle.

Class [005]
Produits hygiéniques pour la médecine; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; préparations hygiéniques pour l'hygiène personnelle (pas de produits de toilette).

Class [006]
Feuilles métalliques pour emballage et empaquetage; papier d'aluminium.

Class [008]
Coutellerie; couverts; fourchettes, cuillers, couteaux (outils à main); couverts jetables.

Class [009]
Masques de protection; lunettes (optique).

Class [010]
Masques de protection et lunettes (optique) à usage médical.

Class [020]
Contenants de stockage ou de transport non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques, bois, liège, canne, jonc ou saule.

Class [022]
Corde; filets.

Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; huiles et graisses comestibles; sauces et sauces épaisses à base de produits laitiers pour l'accompagnement d'aliments à grignoter (dips).

Class [031]
Palmes (feuilles de palmiers), baies de genévrier, canne à sucre; produits agricoles, horticoles et forestiers.

Class [035]
Vente au détail de produits de tous types, en particulier par le biais de réseaux électroniques globaux (internet).

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles.