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PAM & DESIGN

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PAM & DESIGN
REGISTERED

on 12 Jan 2006

Last Applicant/ Owned by

SAINT-GOBAIN PAM SOCIÉTÉ ANONYME

91, avenue de la Libération,54000 Nancy,

FR

Serial Number

1216274 filed on 10th May 2004

Registration Number

TMA656484 registered on 12th Jan 2006

Registration expiry Date

12th Jan 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PAM & DESIGN

Trademark usage description

tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal; pièces de voirie nommément regar Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [006]
Tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal; pièces de voirie nommément regards de chaussées, regards de trottoirs, plaques, grilles et bouches pour égouts, tampons, grilles pour caniveaux, éléments de caniveaux préfabriqués, bordures de trottoirs, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol nommément tuyaux en fonte ductile centrifugés, grilles d'absorption, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement nommément dalles métalliques, trappes de fosse, couvercles de trous d'homme, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal.

Classification kind code

11

Class [011]
Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie nommément bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement; appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau nommément vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau, robinets d'arrêt, robinets de branchement; appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau nommément robinets de réservoirs d'eau, vannes de sécurité; appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limitateurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau; appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau; ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.

Classification kind code

11

Class [017]
Tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1216274

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 3rd Jun 2005		Allowed
Submitted for opposition 51
on 3rd Jun 2005		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 16th Mar 2005		Advertised
Submitted for opposition 26
on 9th Feb 2005		Approved
Submitted for opposition 20
on 18th Oct 2004		Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 29th Sept 2004		Search Recorded
Submitted for opposition 130
on 3rd Jun 2004		Note to file
Submitted for opposition 1
on 11th May 2004		Created
Submitted for opposition 31
on 11th May 2004		Formalized
Submitted for opposition 30
on 10th May 2004		Filed