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PAPILLON DESSIN

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PAPILLON DESSIN
ABANDONED SECTION 36

on 31 Jan 2018

Last Applicant/ Owned by

SIGFOX UNE ENTITE LÉGALE

425 rue Jean Rostand31670 LABEGE

FR

Serial Number

1713257 filed on 30th Jan 2015

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PAPILLON DESSIN

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, d Read More

Vienna Information

3 . 13 . 1

ButterfliesPapillons

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 3

Surfaces or backgrounds covered with squares or rectangles (except a 25.7.4)Surfaces ou fonds couverts de carrés ou de rectangles (excepté a 25.7.4)

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément amplificateurs de signaux, processeurs de signaux, processeurs vidéo, circuits électroniques, circuits intégrés, circuits imprimés; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, nommément appareils de sonorisation, amplificateurs sonores, machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo, caméras, téléviseurs; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, nommément cartes mémoire, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, câbles électriques, disques optiques numériques, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, logiciels, nommément logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement d'images, logiciel pour contrôler et améliorer la qualité sonore du matériel audio, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et écran, supports d'entrée et de sortie, nommément numériseurs d'entrée-sortie numériques, connecteurs de câbles audio/vidéo, disques magnétiques et optiques. Appareils pour la collecte, la lecture, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux, nommément clés USB, convertisseurs de canaux de télévision; appareils pour la transmission de données et de signaux dans le domaine de l'Internet des Objets au moyen du téléphone et de réseaux sans-fils à longue portée. Appareils de télécommunication et de radiocommunication, nommément antennes de radio, appareils de radio, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques; Émetteurs et receveurs de télécommunications, nommément émetteurs et récepteurs radio.

Classification kind code

10

Class [038]
Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, nommément transmission par satellite de signal téléphonique, transmission d'émissions de radio et de télévision par satellite; services de transmission sécurisée de données dans le domaine de l'Internet des Objets sur des réseaux sans-fils à longue portée; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément fourniture de lignes de discussion par l'internet, services de téléphonie via internet, communications téléphoniques; transmission d'informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques; transmission et réception d'informations par téléscripteurs, par Internet, par satellites, par câbles, par voie hertzienne; transmission de messages, d'images codées, nommément services de messagerie texte, services de messagerie vocale, services de courrier électronique; services de transmission de données en particulier de transmission par internet d'informations dans le domaine de l'Internet des Objets et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations; services de renseignements téléphoniques en matière de télécommunications, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications; services de transmission de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications. Services de diffusion d'informations par voie électronique, pour les réseaux de communication mondiale ou à accès privé ou réservé; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès des bases de données; fourniture d'accès à des moteurs de recherches; services de courrier électronique sur un réseau de télécommunications; location d'appareils et d'installations de télécommunication, nommément ordinateurs, modems, télécopieurs, téléphones; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications; Services de réseaux de télécommunications mobiles

Classification kind code

10

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1713257

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 21st Apr 2017		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 4th Jan 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Dec 2016		Approved
Submitted for opposition 27
on 27th Oct 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 17th May 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 3rd Nov 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 3rd Nov 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 1
on 2th Feb 2015		Created
Submitted for opposition 31
on 2th Feb 2015		Formalized
Submitted for opposition 30
on 30th Jan 2015		Filed