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PAPILLON DESSIN

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PAPILLON DESSIN
REGISTERED

on 27 Oct 2020

Last Applicant/ Owned by

UNABIZ UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

425 rue Jean RostandLabege, 31670

FR

Serial Number

1811693 filed on 29th Nov 2016

Registration Number

TMA1086232 registered on 27th Oct 2020

Registration expiry Date

27th Oct 2030

Correspondent Address

LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

CA

H2Y3X7

PAPILLON DESSIN

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Vienna Information

3 . 13 . 1

ButterfliesPapillons

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification et de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, à savoir puces de détecteur à usage scientifique, nommément puces à semiconducteurs, puces électroniques, instruments de mesurage scientifiques sous forme de conductimètres, nommément instrument composé d'un générateur, d'un ampèremètre et d'un voltmètre permettant de mesurer la conductivité de l'électricité dans un liquide, appareils de navigation pour bateaux, nommément appareils à gouverner électriques pour navires, compas de navigation, émetteurs pour systèmes de repérage universel [GPS], récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS], instruments d'arpentage, appareils photographiques, caméras (appareils cinématographiques), supports de données optiques vierges, nommément disques optiques vierges, câbles optiques, lecteurs de caractères optiques, appareils et instruments de pesage, nommément bascules, appareils pour le mesurage de distances, nommément rubans à mesurer, rubans à mesurer au laser, capteurs de distance, instruments pour le mesurage de résistance, nommément câbles de résistance, machines d'essai de la résistance des métaux, cloches de signalisation, processeurs de signaux, émetteurs de signaux électroniques, nommément émetteurs radiofréquence, émetteurs optiques, appareils d'inspection optiques, nommément appareils d'inspection optique pour détecter les défauts sur les surfaces des plaquettes et les circuits imprimés, appareils d'inspection optique pour inspecter les circuits utilisés dans les téléphones cellulaires, canots de sauvetage, gilets de sauvetage, articles de sauvetage, nommément bouées de sauvetage, capsules de sauvetage pour situations de catastrophes naturelles, ceintures de sauvetage, gilets de sauvetage, radeaux de sauvetage , logiciels éducatifs pour enfants ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, données ou images, nommément appareils radio émetteurs-récepteurs, lecteurs et enregistreurs vidéo, enregistreurs à bande magnétique, enregistreurs numériques programmables pour téléviseurs, enregistreurs vocaux numériques, appareils de radio, appareils de télévision; supports d'enregistrement magnétiques, à savoir DVD-R et CD-R et enregistrables vierges, CD-ROM vierges pour enregistrements audio ou vidéo, disques optiques enregistrables vierges ; appareils électroniques de traitement de données, nommément matériel informatique de traitement des données, ordinateurs, cartes mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques vierges pour ordinateurs, télécopieurs; supports optiques ou magnétiques pour l'information, à savoir disques optiques vierges, disques magnétiques vierges; câbles électriques, disques optiques numériques vierges, claviers, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification codées électroniquement, logiciels informatiques pour la gestion de bases de données, à utiliser comme tableurs, et pour le traitement de texte ; progiciels, à savoir logiciels informatiques pour la gestion de bases de données, à utiliser comme tableurs, pour le traitement de texte, ainsi que manuels d'utilisation vendus conjointement; terminaux pour ordinateurs, écrans vidéo, imprimantes d'ordinateurs ; machines électroniques à clavier et écran, à savoir appareils téléphoniques avec écran et clavier, ordinateurs portables; supports d'entrée ou de sortie, à savoir disques optiques et magnétiques vierges; appareils pour la collecte, la lecture, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux, à savoir lecteurs de cartes électroniques, lecteurs par technologies d'identification sans contact (RFID), supports de stockage numériques vierges, nommément cartes de circuits intégrés vierges, clés USB vierge, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de télévision et de vidéo, nommément convertisseur numériqueanalogique, convertisseurs de canaux de télévision, dispositifs d'entrée pour ordinateurs, nommément clavier, souris, lecteur de CD/CD-ROM, micro, webcam, appareil photo et caméscope numériques, appareils émetteurs et récepteurs pour la radiodiffusion et la télédiffusion et pour émission à longue distance, nommément appareils radio émetteurs-récepteurs, émetteurs de télévision, antennes de satellite ; appareils pour la transmission de communications, nommément, téléphones, télécopieurs, appareils de télégraphie automatiques, appareils de télégraphie manuelle, téléscripteurs, câbles électriques, satellites; appareils de télécommunication et de radiocommunication, à savoir téléphones portables et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques; supports pour l'enregistrement et la reproduction de sons, images ou signaux, à savoir bandes audio vierges, disques informatiques vierges, disques magnétiques vierges, disques optiques vierges ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, à savoir émetteurs et récepteurs radio, émetteurs et récepteurs sans fil, récepteurs téléphoniques, émetteurs de télécommunication, nommément émetteurs de télévision, émetteurs radio.

Classification kind code

11

Class [038]
Services groupés de télécommunications, permettant la transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, nommément transmission par satellite de signal téléphonique, transmission d'émissions de radio et de télévision par satellite; services de transmission sécurisée de données par voie de télécommunication, nommément, services de transmission sécurisée de données de géolocalisation et de mesure par le moyen d'un réseau longue portée; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément fourniture de lignes de discussion par l'internet, services de téléphonie via internet, services de communications par téléphone; transmission d'informations téléphoniques, nommément, transmission par satellite de signal téléphonique, télévisées, nommément, informations en matière de télédiffusion par le biais de sites web, diffusion et transmission d'émissions télévisées, radiophoniques nommément radiodiffusion d'informations et autres programmes, télédiffusion, transmission d'émissions de radio et télévision par satellite, services de téléphonie cellulaire; transmission et réception d'informations nommément émissions de télévision, émissions de radio, diffusion de téléjournal, transmission de messages par téléscripteurs, par Internet, par satellites, par câbles, par voie hertzienne; transmission de messages, d'images codées nommément services de messagerie texte, services de messagerie vocale, services de courrier électronique; services de transmission de données, en particulier de transmission par internet d'informations et d'images dans le domaine de la télédiffusion, de la radiodiffusion, et des services de téléphonie cellulaire, services de radiomessagerie et de courrier électronique, services de messagerie textuelle numérique, échange de documents informatisés et échanges électroniques d'informations nommément échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet, mise à disposition de services de messagerie instantanée ; services de renseignements téléphoniques en matière de de télédiffusion, de radiodiffusion, et de services de téléphonie cellulaire; services de communication par téléphone, à savoir services de transfert d'appels téléphoniques ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications nommément mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; services de diffusion d'informations par voie électronique pour les réseaux de communication mondiale ou à accès privé ou réservé nommément fourniture d'accès multiutilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion d'informations diverses; transmission électronique par ordinateur, de messages, d'images téléchargeables et d'informations dans le domaine de l'Internet des Objets; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées dans le domaine de la télédiffusion, de la radiodiffusion, et des services de téléphonie cellulaire; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour l'internet ; services de mise à disposition de messagerie électronique; location d'appareils et d'installations de télécommunication, nommément, modems, télécopieurs, téléphones; consultations et conseils techniques dans le domaine de la télédiffusion, de la radiodiffusion, et des services de téléphonie cellulaire; services de réseaux de télécommunications mobiles nommément services de téléphonie mobile sans fil, exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire.

Classification kind code

11

Class [042]
Location d'appareils de télécommunications, nommément ordinateurs.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1811693

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 24th Feb 2020		Approved
Submitted for opposition 27
on 24th Feb 2020		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 27th Aug 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 2th May 2019		Correspondence Created
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on 1st Oct 2018		Correspondence Created
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on 10th Nov 2017		Search Recorded
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on 10th Nov 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 1st Dec 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Nov 2016		Created
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on 29th Nov 2016		Filed