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Canada

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PARLe
REGISTERED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

BVC-GROUPE CYBERJUSTICE INC.

6767 Rue Saint-UrbainMontréal

QUÉBEC

CA

H2S3H2

Serial Number

2254083 filed on 25th Apr 2023

Registration Number

TMA1300337 registered on 19th Mar 2025

Registration expiry Date

19th Mar 2035

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

CA

H2P1E8

PARLe

Trademark usage description

logiciels pour la mise à disposition de plateformes de résolution en ligne des conflits; plateformes de logiciels informatiques pour l'aide au règleme Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels pour la mise à disposition de plateformes de résolution en ligne des conflits; Plateformes de logiciels informatiques pour l'aide au règlement des conflits en ligne; Logiciels pour l'aide au règlement des conflits


Classification kind code

12

Class [042]
Fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la résolution des conflits en ligne; Fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) offrant un processus de résolution des conflits par la communication d'information, la négociation, la médiation, l'adjudication et l'automatisation des procédures; Fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) non téléchargeables à des fins de résolution des conflits par l'utilisation de l'intelligence artificielle; Services d'assistance technique sous forme de dépannage pour diagnostiquer les problèmes de logiciels informatiques de résolution des conflits; Fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS) pour la préparation, la mise à jour, l'installation et la maintenance de logiciels relatifs aux plateformes de résolution des conflits en ligne; Plateforme en tant que service (PaaS) offrant des plateformes logicielles informatiques à utiliser dans le domaine de la résolution des conflits en ligne; Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de base de données


Classification kind code

12

Class [045]
Services juridiques d'aide à la résolution des conflits; Services d'aide à la résolution des conflits, nommément par l'adjudication, la médiation et la négociation; Mise à disposition d'expertises juridiques dans le cadre de résolution de conflits en ligne; Fourniture d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; Fourniture d'informations en matière de services juridiques par le biais de sites web; Provision d'informations légales et juridiques par une plate-forme Web; Services d'aide au règlement des différends par la mise en communication, la négociation, la médiation, l'adjudication et l'automatisation des procédures


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2254083

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 19th Mar 2025
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 1st Jan 2025
Advertised
Submitted for opposition 27
on 4th Dec 2024
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 4th Dec 2024
Approved
Submitted for opposition 22
on 19th Feb 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Feb 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 11th May 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 25th Apr 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 25th Apr 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 25th Apr 2023
Formalized