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PARTENARIAT CARBONE CANADA & DESSIN

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FORMALIZED

on 25 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

CONSEIL DES INDUSTRIES DURABLES

3055 Boul Saint-Martin O5ième étageLaval

QUÉBEC

H7T0J3

Serial Number

2340611 filed on 25^th Jul 2024

Correspondent Address

MORENCY, S.E.N.C.R.L.

500, PLACE D'ARMES25e étageMontréal

QUÉBEC

H2Y2W2

PARTENARIAT CARBONE CANADA & DESSIN

Trademark usage description

services de promotion, nommément : kiosques d'information, de promotion, de publicité dans les lieux publics, foires, centres d'affaires, sur internet Read More

Vienna Information

5 . 3 . 4

Vine leaves (except 5.3.19), plane leaves, maple leavesFeuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

5 . 3 . 51

Other maple leaf (leaves)Autres feuilles d'érable

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 6

Letters or numerals forming a circle or a circumferenceLettres ou chiffres formant un cercle ou une circonférence

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Classification Information

Class [035]
Services de promotion, nommément : Kiosques d'information, de promotion, de publicité dans les lieux publics, foires, centres d'affaires, sur internet, afin de promouvoir les entreprises en matière de réduction de l'empreinte carbone nommément les entreprises ayant fournis des efforts afin de minimiser l'impact des activités d'affaires et manufacturières des entreprises dans la préservation de la planète.

Classification kind code

Class [041]
Services de formation en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Classification kind code

Class [042]
Informations et conseils en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre; Aide aux entreprises désirant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre; Services conseils en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre; réalisation d'inventaires des émissions de gaz à effet de serre, analyse des inventaires de gaz à effet de serre et élaboration de plans d'action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et préparation de rapports s'y rapportant.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2340611

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 8^th Aug 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 25^th Jul 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 25^th Jul 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 25^th Jul 2024	Formalized

PARTENARIAT CARBONE CANADA & DESSIN

Classification Information

Classification kind code

Class [041]Services de formation en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [041]
Services de formation en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.