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PARTIE À GAUCHE : UN CARRÉ DIVISÉ EN DEUX AVEC UN DESSIN D'UNE MAIN AU MILIEU. PARTIE À DROITE : TEXTE LE TOUT FORMANT UN RECTANGLE

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PARTIE À GAUCHE : UN CARRÉ DIVISÉ EN DEUX AVEC UN DESSIN D'UNE MAIN AU MILIEU. PARTIE À DROITE : TEXTE LE TOUT FORMANT UN RECTANGLE
FORMALIZED

on 22 Jan 2024

Last Applicant/ Owned by

LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MASSOTHÉRAPEUTES

110 Boul Crémazie OMontréal

QUÉBEC

CA

H2P1B9

Serial Number

2306110 filed on 22nd Jan 2024

Correspondent Address

EQUINOX IP INC.

1555 Boul. de l'AvenirBureau 306Laval

QUEBEC

CA

H7S2N5

PARTIE À GAUCHE : UN CARRÉ DIVISÉ EN DEUX AVEC UN DESSIN D'UNE MAIN AU MILIEU. PARTIE À DROITE : TEXTE LE TOUT FORMANT UN RECTANGLE

Trademark usage description

(1) administration d'une association de massothérapeutes agréés. (2) services conseil dans le domaine de la massothérapie. (3) promouvoir la protectio Read More

Vienna Information

2 . 9 . 14

Hands, folded hands, fingers, handprints or fingerprints, armsMains, mains jointes, doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

25 . 5 . 1

Backgrounds divided into two, verticallyFonds partagés en deux dans le sens vertical

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 14

Quadrilaterals containing representations of human beings or parts of the human bodyQuadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [035]
(1) Administration d'une association de massothérapeutes agréés. (2) Services conseil dans le domaine de la massothérapie. (3) Promouvoir la protection du public dans le domaine de la massothérapie en assurant l'application des outils nécessaires nommément, un bureau du syndic, un comité de discipline, un code de déontologie, un comité d'inspection professionnelle, une assemblée annuelle et un conseil d'administration. (4) Assurer la qualité de la formation des membres de la Fédération par une ou des séance(s) de coaching permettant ainsi une validation des compétences pour la profession de massothérapeute. (5) Assurer la qualité de la formation en massothérapie dans les écoles accréditées par l'entremise d'une entente relative à l'accréditation d'une école en massothérapie. (6) Délivrance de permis d'exercice en massothérapie auprès des membres de la Fédération qui rencontrent toutes les conditions d'admission. (7) Informatisation et intervention sur la réglementation municipale pour l'obtention de permis dans le domaine de la massothérapie. (8) Soutien au développement de la clientèle en tant que travailleur autonome dans le domaine de la massothérapie. (9) Conseils et avis juridiques sur différents sujets. (10) Renseignements d'ordre généraux dans le domaine de la massothérapie. (11) Analyse et suivi du dossier personnel de formation et aide quant aux choix de formation à suivre dans les écoles de massothérapie accréditées à la Fédéraion.

Classification kind code

12

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [044]
Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Personal and legal

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

2306110

Mark Type

Certification mark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 135
on 28th Aug 2024		Amendment to Application
Submitted for opposition 48
on 19th Aug 2024		Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 22nd Feb 2024		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 22nd Jan 2024		Filed
Submitted for opposition 1
on 22nd Jan 2024		Created
Submitted for opposition 31
on 22nd Jan 2024		Formalized