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PELLENC ST & DESSIN

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PELLENC ST & DESSIN
REGISTERED

on 16 Mar 2018

Last Applicant/ Owned by

PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES SA

125 rue François GernelleC.P. 12484124 Pertuis Cedex 4

FR

Serial Number

1768804 filed on 22nd Feb 2016

Registration Number

TMA992609 registered on 16th Mar 2018

Registration expiry Date

16th Mar 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

PELLENC ST & DESSIN

Trademark usage description

machines et machines-outils nommément pour l'enlèvement des déchets, machines de transport des déchets, broyeurs de déchets, concasseurs à déchets, ma Read More

Vienna Information

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

Classification Information

Class [007]
Machines et machines-outils nommément pour l'enlèvement des déchets, machines de transport des déchets, broyeurs de déchets, concasseurs à déchets, machines de triage sans contact et machines de triage et de séparation des déchets; moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres nommément moteurs électriques pour machines, moteurs pour machinerie industrielle, moteurs de pompes, moteurs pour machines de triage sans contact et moteurs pour machines de triage et de séparation des déchets; accouplements et organes de transmission autres que ceux de véhicules terrestres nommément accouplements de machines, accouplements et organes de transmission destinés aux machines de triage sans contact et aux machines de triage et de séparation des déchets; installations et équipements de triage et de séparation des déchets nommément machines de tri automatique des cartons, papiers, matières plastiques, métaux et matières organiques; machines, moteurs et pompes à air comprimé nommément pompes volumétriques; machines soufflantes nommément souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz; installations pneumatiques de transport par tubes; tapis roulants; trieuses optiques nommément machines pour le tri optique des déchets; machines pour tri de déchets; machines pour le tri de matériaux recyclables; séparateurs de déchets; cisailles électriques; machines à cisailler actionnées manuellement; cisailles mécaniques [machines]; pièces détachées pour les produits précités nommément pour les machines pour le tri optique des déchets, les machines pour le tri des matériaux recyclables, les machines-outils pour l'enlèvement des déchets, les broyeurs de déchets, les concasseurs à déchets et les machines de transport de déchets, nommément pièces de mécanique de précision, pièces mécaniques de rechange, pièces soufflées en matières plastiques, pièces d'usure en fonte, pièces en aluminium, pièces estampées en métal, pièces moulées en caoutchouc, pièces moulées en matières plastiques, pièces moulées en polyuréthane et en polycarbonate.

Classification kind code

10

Class [009]
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours et de sauvetage nommément détecteurs de fumée, de gaz, d'eau, détecteurs de formes, de densité, de matière et de couleur, et appareils et instruments d'enseignement nommément manuels imprimés et guides d'étude et de formation dans le domaine des technologies sélectives de reconnaissance et de tri adaptées, de l'amélioration de la qualité des produits et l'augmentation de la productivité; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément fusibles électriques, interrupteurs, disjoncteurs, onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément magnétophones, bandes magnétiques vierges, magnétoscopes, lecteurs-enregistreurs DVD; supports d'enregistrement magnétiques nommément disques acoustiques vierges, disques magnétiques vierges, disques vidéo vierges, disques lasers vierges, films vierges, bandes magnétiques vierges, cédéroms vierges, disquettes vierges, disques compacts audio-vidéo vierges; équipement pour le traitement de l'information nommément imprimantes, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, souris, haut-parleurs pour ordinateurs; ordinateurs; systèmes de reconnaissance optique nommément détecteurs et reconnaissance optique de formes, de densité, de matières et de couleurs; scanners optiques et scanners d'images; lecteurs optiques; lampes à fibres optiques; émetteurs-récepteurs optiques nommément commutateurs optiques; armoires de distribution pour l'électricité; armoires électriques de commutateurs nommément connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, connecteurs électriques pour boîtes de jonction; appareils de spectrométrie nommément spectromètres; appareils de détection nommément détecteurs de fumée, détecteurs magnétiques d'objets, détecteurs de proximité, détecteurs de monoxyde de carbone, détecteurs de mouvement; appareils à rayons X à usage industriel; logiciels nommément logiciel d'organisation et de supervision du travail, logiciels de diagnostic, logiciels d'analyse, logiciels de logistique, logiciels de gestion des stocks, logiciels d'expertise nommément pour la production informatique, la répartition des charges, la gestion des ressources informatiques et la gestion des priorités, tous appliqués à la planification et l'ordonnancement et à l'automatisation d'exploitation informatique, logiciels de publication de documents, logiciels d'archivage, logiciels de contrôle et de pilotage de serveurs informatiques, logiciels de navigation sur réseaux informatiques, logiciels de cryptage et d'encodage, logiciels de calcul des coûts, logiciels de facturation, logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale et distante des appareils précités nommément appareils et instruments de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours et de sauvetage nommément détecteurs de fumée, de gaz, d'eau, détecteurs de formes, de densité, de matière et de couleur, et appareils et instruments d'enseignement nommément manuels imprimés et guides d'étude et de formation dans le domaine des technologies sélectives de reconnaissance et de tri adaptées, de l'amélioration de la qualité des produits et l'augmentation de la productivité, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément fusibles électriques, interrupteurs, disjoncteurs, onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément magnétophones, bandes magnétiques vierges, magnétoscopes, lecteurs-enregistreurs DVD, équipement pour le traitement de l'information nommément imprimantes, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, souris, haut-parleurs pour ordinateurs, ordinateurs, systèmes de reconnaissance optique nommément détecteurs et reconnaissance optique de formes, de densité, de matières et de couleurs, scanners optiques et scanners d'images, lecteurs optiques, appareils de spectrométrie nommément spectromètres, appareils de détection nommément détecteurs de fumée, détecteurs magnétiques d'objets, détecteurs de proximité, détecteurs de monoxyde de carbone, détecteurs de mouvement, appareils à rayons X à usage industriel.

Classification kind code

10

Class [011]
Environmental control items

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [016]
Paper and printed goods

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1768804

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 20th Oct 2017		Allowed
Submitted for opposition 51
on 20th Oct 2017		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 5th Jul 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 15th Jun 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 24th Apr 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 26th Jul 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Jul 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 26th Feb 2016		Formalized
Submitted for opposition 30
on 22nd Feb 2016		Filed
Submitted for opposition 1
on 22nd Feb 2016		Created