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PEMA COULEUR (& DESSIN)

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PEMA COULEUR (& DESSIN)
FORMALIZED

on 3 Aug 2023

Last Applicant/ Owned by

STATIONNEMENT PEMA S.E.C.

8000 boul. Langelier, Bureau 808St Léonard

QUÉBEC

CA

H1P3K2

Serial Number

2273501 filed on 3rd Aug 2023

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PEMA COULEUR (& DESSIN)

Trademark usage description

applications logicielles téléchargeables pour l'envoi, la diffusion et l'enregistrement d'informations à des utilisateurs mobiles concernant le statio Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Applications logicielles téléchargeables pour l'envoi, la diffusion et l'enregistrement d'informations à des utilisateurs mobiles concernant le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; applications logicielles téléchargeables destinées à la réservation et à l'utilisation d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; applications logicielles téléchargeables destinées à l'accès à des espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; bornes électroniques d'informations sur le stationnement; appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations à des utilisateurs mobiles concernant la localisation et la disponibilité d'espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; borne de recharge pour véhicules électriques, notamment les automobiles, les motos, les cycles et les scooters; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques permettant l'utilisation d'espaces et d'emplacements de stationnement; cartes à prépaiement; mécanismes pour appareils à prépaiement; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire; lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques; lecteurs de cartes à puces; bornes interactives d'informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique; tous les produits précités étant en relation avec le domaine du stationnement.

Classification kind code

12

Class [016]
Paper and printed goods

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [035]
Services d'informations commerciales dans le domaine du stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; gestion administrative et commerciale d'espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de vente pour les tiers et services d'abonnement de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; distribution publicitaire de tracts, prospectus, imprimés en relation avec le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; distribution publicitaire de tracts, prospectus, imprimés en relation avec la location d'espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; informations, conseils et consultations en lien avec l'ensemble des services précités.

Classification kind code

12

Class [038]
Services de transmission sécurisée de données relatives au stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de diffusion sans fil d'informations relatives au stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; fourniture d'accès à une plateforme sur Internet relative au stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de transmission sécurisée de données relatives d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services d'affichage électronique pour la transmission de message en relation avec le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services d'affichage électronique pour la transmission de message en relation avec la location et la mise à disposition d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de transmission d'informations en relation avec le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters véhicules; services de transmission d'informations en relation avec la location et la mise à disposition d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters.

Classification kind code

12

Class [039]
Location de places de stationnement de véhicules; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, nommément borne de recharge pour véhicules électriques.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2273501

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023		Agent Name Changed
Submitted for opposition 287
on 17th Aug 2023		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 3rd Aug 2023		Filed
Submitted for opposition 1
on 3rd Aug 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 3rd Aug 2023		Formalized