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PERPHOS

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PERPHOS
REGISTERED

on 7 Jun 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN SOCIÉTÉ ANONYME CONSTITUÉE SELON LA LOI FRANÇAISE

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

FR

Serial Number

1787609 filed on 17th Jun 2016

Registration Number

TMA998521 registered on 7th Jun 2018

Registration expiry Date

7th Jun 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

PERPHOS

Trademark usage description

produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences nommément agents de conservation chimiques pour utilisation comme inhibiteurs de corrosion s Read More

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences nommément agents de conservation chimiques pour utilisation comme inhibiteurs de corrosion sur les systèmes d'échappement des aéronefs; solution chimique pour bain de traitement de surface de métaux

Classification kind code

10

Class [002]
Produits anticorrosion pour métaux nommément enduits inhibiteurs de corrosion sous forme de peintures pour les aéronefs; produits anticorrosion pour le traitement de surfaces métalliques nommément peinture anticorrosion

Classification kind code

10

Class [007]
Machines et machines-outils nommément machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux nommément turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, engins à propulsion par fusées; systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux, ainsi que leurs parties constitutives et pièces détachées, y compris moteurs, turbines, pompes, propulseurs, réacteurs, nacelles, inverseurs de poussée, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement; compresseurs nommément compresseurs d'air, compresseurs de gaz, compresseurs en tant que pièces de machines et de moteurs; échangeurs thermiques; accouplements et organes de transmission et de propulsion; moteurs en tous genres pour installations fixes et mobiles, nommément turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, à propulsion par fusées, moteurs fusées cryogénique, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques, tous les produits précités étant utilisés et destinés au domaine aéronautique et spatial

Classification kind code

10

Class [011]
Environmental control items

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [012]
Vehicles

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Traitement des matériaux par voie mécanique et chimique nommément traitement anti corrosion, traitement anti oxydation, traitement thermique des métaux, traitement par polissage des métaux, traitement physico chimique des métaux, traitement par décapage de rouille et de peinture, traitement par faisceau laser des métaux, traitement par plasma des métaux; opérations physico-chimiques de protection anti-oxydation et anticorrosion des matériaux nommément analyse des réactions chimiques, traitements physico-chimiques de protection anti-oxydation et anticorrosion des matériaux

Classification kind code

10

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1787609

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 18th May 2018		Allowed
Submitted for opposition 51
on 18th May 2018		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 31st Jan 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 11th Jan 2018		Approved
Submitted for opposition 27
on 20th Nov 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 20
on 26th Jan 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 6th Jan 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 21st Jun 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Jun 2016		Created
Submitted for opposition 30
on 17th Jun 2016		Filed