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Canada

C$
PILOT XS & DESSIN
REGISTERED

on 26 Oct 2020

Last Applicant/ Owned by

AIRBUS ATLANTIC

Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal17300 Rochefort

FR

Serial Number

1873997 filed on 19th Dec 2017

Registration Number

TMA1086157 registered on 26th Oct 2020

Registration expiry Date

26th Oct 2030

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

PILOT XS & DESSIN

Trademark usage description

sièges de véhicules et d'appareils à locomotion par air et leurs pièces ; sièges éjectables pour avions ; sièges d'avions dotés d'une fonction de mass Read More

Vienna Information


29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information


Class [012]
Sièges de véhicules et d'appareils à locomotion par air et leurs pièces ; Sièges éjectables pour avions ; Sièges d'avions dotés d'une fonction de massage ; Appuie-tête pour sièges de véhicules et d'appareils à locomotion par air ; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules et d'appareils à locomotion par air ; Ceintures de sièges pour véhicules et appareils à locomotion par air ; Coussins de sièges pour véhicules et appareils à locomotion par air ; Harnais de sécurité de sièges de véhicules et d'appareils à locomotion par air ; Housses de protection sièges de véhicules et d'appareils à locomotion par air ; Sièges de sécurité pour véhicules et appareils à locomotion par air ; Ceintures et harnais de sécurité pour sièges de véhicules et appareils à locomotion par air ;


Classification kind code

11

Class [020]
Sièges et élément de mobilier nommément fauteuils-berçants, fauteuils inclinables, fauteuils-lits, table consoles, tables de présentation, tablettes rabattables, tablettes de rangement, appuie-bras, coussins de sièges, dessertes, dessertes roulantes, mobilier de rangement mural, siège de repos à destination des appareils à locomotion par air à des fins d'aménagement, d'équipement et de décoration de cabines d'aéronefs.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception de sièges et de mobilier à destination des appareils à locomotion par air


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1873997

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 23rd Sept 2020
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 25th Mar 2020
Advertised
Submitted for opposition 26
on 6th Mar 2020
Approved
Submitted for opposition 27
on 6th Mar 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 28th Aug 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 7th Feb 2019
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Feb 2019
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 21st Dec 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Dec 2017
Created
Submitted for opposition 30
on 19th Dec 2017
Filed