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PISTES NOIRES & DESSIN
REGISTERED

on 21 Dec 2023

Last Applicant/ Owned by

CANAL+ THÉMATIQUES

50 Rue Camille Desmoulins92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9,

FR

Serial Number

1909384 filed on 13th Jul 2018

Registration Number

TMA1214873 registered on 21st Dec 2023

Registration expiry Date

21st Dec 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

PISTES NOIRES & DESSIN

Trademark usage description

décodeurs de télévision; appareils et instruments d'enseignement nommément projecteurs vidéo, projecteurs sonores, tableaux blancs électroniques inter Read More

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 8

Letters or numerals forming a plano-convex figureLettres ou chiffres formant une figure plan-convexe

1 . 7 . 6

Crescent moon, half-moonCroissant, demi-lune

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information


Class [009]
Décodeurs de télévision; appareils et instruments d'enseignement nommément projecteurs vidéo, projecteurs sonores, tableaux blancs électroniques interactifs; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images et de données nommément haut parleurs, enregistreurs à bandes magnétique, lecteurs et enregistreurs vidéo, enregistreurs vocaux numériques personnels, enregistreurs numériques programmables pour téléviseurs, écouteurs et casques d'écoute, microphones, convertisseurs de canaux de télévision, émetteurs de télévision, écrans de projection, écrans tactiles, écrans vidéo, terminaux à écran; contenu enregistré nommément fichiers de musique téléchargeables, CD d'enregistrements de musique, cassettes audio préenregistrées de musique, disques compacts contenant de la musique, bandes vidéos comportant de la musique préenregistrée, DVD préenregistrés contenant de la musique, enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique, bandes vidéo préenregistrées contenant de la musique, enregistrements vidéo et enregistrement vidéo musicaux nommément enregistrements vidéo numériques des émissions télévisées et des films téléchargeables, enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique, bande d'enregistrements vidéo, et cassettes vidéo, CD et disques compacts audio et vidéo nommément CD contenant des enregistrements audio de représentations dramatiques, CD contenant des enregistrements audio des performances musicales, disques compacts contenant des films cinématographiques, des vidéos de musique; appareils de communications et de télécommunications nommément téléphones intelligents; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique nommément récepteurs audiovisuels, graveurs de CD et de DVD, matériel haute-fidélité (HI-FI) nommément amplificateurs audio, amplificateurs stéréophoniques, téléviseurs, télécommandes nommément télécommandes de téléviseurs, télécommandes pour chaînes stéréophoniques; étuis de téléphones portables; antennes paraboliques; encodeurs pour téléviseurs; appareils nommément dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveurs d'accès nommément moniteurs à écran tactile, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveurs d'accès nommément moniteurs à cristaux liquides (lcd), moniteur d'affichage vidéo à porter sur soi, moniteur informatique, moniteur vidéo, lecteurs de cartes magnétiques codées; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication nommément terminaux informatiques et terminaux intelligents comportant un logiciel de reconnaissance et certification de signature et vérification de l'identité des abonnés à un contenu de diffusion télévisuel nommément séries télévisées, films, documentaires et émissions télévisées; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions nommément amplificateurs de signaux, processeurs de signaux numériques, processeurs de signaux par satellites, processeurs de signaux vocaux numériques; clés usb; concentrateur ethernet nommément hub; terminal numérique; interfaces informatique nommément cartes d'interface pour ordinateurs, cartes d'interface réseau, cartes interface informatiques; DVDs et disques laser préenregistrés contenant des enregistrements de films vidéo; cédérom nommément CD-ROMs contenant de la musique, des jeux vidéos et des jeux d'ordinateur, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD) nommément DVD préenregistrés contenant de la musique et l'enregistrement de films, disques vidéo et audio, nommément disques laser préenregistrés avec des films, disques numériques, nommément disques laser préenregistrés avec des films, bande d'enregistrements vidéo; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; supports d'enregistrements magnétiques; supports de données magnétiques; cartes magnétiques d'identification; cartes à puce d'identification personnelle, cartes d'identité à puce électroniques; lecteurs de cartes à puces; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial nommément serveurs, modems, routeurs pour réseaux informatiques, routeurs sans fil; cartes à mémoire et à microprocesseur nommément cartes magnétiques d'identification; transmetteurs de télécommunications nommément transmetteurs téléphoniques; guide électronique de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision nommément claviers de téléviseur et de terminal de contrôle d'accès et de programmation de programmes télévisés; appareils et instruments de télévision interactive nommément téléviseurs, télécommandes pour téléviseurs; écrans de télévision; logiciels de programmes enregistrés nommément des logiciels d'accès à internet et logiciels de programmes enregistrés nommément logiciels d'exploitation d'un serveur d'accès au réseau, logiciels d'exploitation de réseau local, logiciels pour la gestion de bases de données, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès; câbles à fibre optique et câbles optiques; batteries et piles électriques pour téléphones mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine de la télédiffusion et radiodiffusion permettant la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles nommément pour ordinateurs de poche, tablettes électroniques et téléphones mobiles, pour permettre la diffusion de films, d'émissions de télévision et de musique, fichiers de musique et d'images téléchargeables; fichiers de musique et d'images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive nommément logiciels et programmes informatiques pour le traitement d'images numériques.


Classification kind code

11

Class [016]
Affiches; albums nommément albums d'évènements, albums de photographies, cahiers destinés à recevoir des dessins et des photographies; almanachs; articles de papeterie nommément autocollants; objets d'art lithographiés; tickets nommément billets de transport, billets pour des expositions, billets de réservation pour le théâtre et pour des spectacles musicaux; blocs à dessin; papeterie nommément blocs; bloque-pages; boîtes en carton et en papier; bons imprimés; articles de bureau à l'exception des meubles nommément cahiers; calendriers; carnets; cartes postales; cartes de voeux; catalogues; chemises pour documents; articles de bureau nommément classeurs à dossiers suspendus, classeurs expansibles, boîtes classeurs; clichés d'imprimerie; articles de bureau nommément coffrets pour la papeterie; corbeilles à courrier; articles de bureau nommément coupe-papier; crayons; décalcomanies; dessous de verres en carton et en papier; papeterie nommément dossiers; instruments d'écriture; cachets en papier nommément écussons; effaceurs pour tableaux; élastiques de bureau; encriers; papeterie nommément enveloppes; fournitures pour le dessin et pour l'écriture nommément crayons, stylos, pinceaux, manuels, livres, cahiers, règles à dessiner, gommes à effacer; fournitures scolaires nommément crayons, stylos, manuels, livres, cahiers, règles à dessiner; gommes à effacer; produits de l'imprimerie nommément livres, cahiers, cartes géographiques, brochures et catalogues, impressions sur papier de dessins artistiques, imprimés nommément journaux; guides imprimés de programmes de télévision et de radio; lithographies; livres; livrets; articles de papeterie nommément marqueurs; mouchoirs de poche en papier; papier d'emballage; papier à lettres; perforateurs de bureau; périodiques; imprimées nommément photographies; pince-notes; pinces à billets; plumiers; pochettes pour passeports; pochettes pour documents; porte-affiches en papier et en carton; porte-chéquiers; porte-plume; prospectus; publications imprimées nommément brochures, affiches de publicité, panneaux d'affichage; répertoires; périodiques nommément revues; sachets, enveloppes et pochettes en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table et de toilette en papier; stylographes et stylos; supports pour photographies; supports pour plumes et crayons; taille-crayons, électriques ou non électriques


Classification kind code

11

Class [035]
Diffusion de Publicité pour des tiers dans les magazines, par panneaux d'affichage électroniques, sur Internet; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; rédaction de textes publicitaires pour les tiers; distribution de matériel publicitaire pour des tiers nommément tracts publicitaires, prospectus, imprimés sous forme de papier, carton et photographies, échantillons; services d'abonnement pour des tiers à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, nommément services d'abonnement à des émissions télévisées, à une chaîne de télévision, à des webémissions et à des émissions radiophoniques, à des journaux; services d'abonnement pour des tiers à des services de transmission de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu via Internet offrant de la musique, des films, des nouvelles et des sports; services d'abonnement pour des tiers à des services de vidéo en direct et à la demande sur tout support de communication, nommément services d'abonnement à des émissions télévisées, films, abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement pour des tiers aux services de télédiffusion nommément services d'abonnement à des émissions télévisées, abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement pour des tiers à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels nommément cassettes, CD, disques audio, disques audio numériques, nommément services d'abonnements à des émissions télévisées, abonnement à une chaîne de télévision; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons nommément musique et d'images fixes et animées et notamment sous la forme de publications électroniques et non, numériques, de produits multimédias nommément sous la forme de publications électroniques et non, numériques, de produits multimédias nommément services d'abonnements pour des tiers à des web émissions et à des émissions radiophoniques et télévisés, cassettes, CD, disques audio et disques audio numériques préenregistrés avec de la musique, des films cinématographiques, des vidéos de musique; service d'abonnement à une chaîne de télévision interactive pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; services de gestion de bases de données; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données; publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique; télé promotion avec offre de vente nommément promotion des ventes pour des tiers; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication nommément réseaux mondiaux de communication, Internet et réseaux sans fils, services d'achat et de négociation pour l'achat d'espaces et de temps publicitaires pour des tiers, services de location de temps publicitaire dans des cinémas; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications nommément bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes nommément rubans magnétiques, changeurs de disques informatique, circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts audio-vidéo, disques optiques compacts, coupleurs informatique, disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces informatique, lecteurs informatique, logiciels de programmes enregistrés nommément logiciels d'exploitation d'un serveur d'accès au réseau, logiciels d'exploitation de réseau local, logiciels pour la gestion de bases de données, logiciels de contrôle et de gestion d'applications de serveur d'accès et logiciels de programmes d'ordinateurs enregistrés, nommément logiciels d'accès à internet, microprocesseurs, modems, matériel nommément moniteurs, programmes d'ordinateurs nommément moniteurs, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, unités centrales de traitement nommément processeurs, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, puces de circuits intégrés; services de revue de presse; relations publiques; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; publipostage par voie de télécommunications nommément services de publipostage des produits et services de tiers par le biais du courrier électronique.


Classification kind code

11

Class [038]
Émissions télévisées


Classification kind code

11

Class [041]
Production d'émissions éducatives et de programmes de télévision éducatifs; divertissement sous forme d'émissions de télévision et de films non téléchargeables transmis par internet, divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision; activités culturelles nommément organisation et conduite d'expositions d'oeuvres d'art, d'images en 3D, jeux informatiques multimédias interactifs; production de spectacles nommément de spectacles de ballet, de magie, de danse, musicaux, de variétés, d'humoristes, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes nommément de films sur bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques nommément émissions radiophoniques; services de conseils et d'informations à des tiers en matière de loisirs et de divertissements dans les domaines des activités culturelles nommément organisation et conduite d'expositions d'oeuvres d'art, d'images en 3D, jeux informatiques multimédias interactifs des émissions télévisées et de la musique; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location de tout appareil et instrument audiovisuel nommément décodeurs de télévision, de postes de radio, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo nommément lecteurs de CDs et DVDs, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo; production de programmes audiovisuels nommément de programmes télévisés, radiophoniques et multimédia nommément de jeux vidéo, de webémissions, de nouvelles; studio de cinéma; organisation de concours nommément organisation de loteries, organisation de concours de beauté, de concours d'orthographe, de concours de mathématiques, de spectacles nommément spectacles de danse et de groupes musicaux, spectacle d'un orchestre, de loteries, organisation de jeux en matière d'éducation nommément organisation de jeux et organisation de questionnaires sur les arts, la culture, le cinéma, les programmes télévisés; organisation de jeux en matière de divertissement nommément organisation de jeux de base-ball, organisation de jeux de football; montage d'émission, de débats, de reportages; montage de programmes audiovisuels nommément de programmes télévisés, radiophoniques et multimédias nommément d'émissions de radio et de télévision, de débats télévisés, de reportages télévisés, de films, d'émissions musicales, de fichiers de musique et d'images téléchargeables; réservation de places pour le spectacle; enregistrement nommément filmage sur bandes vidéo; édition et publication de textes autres que textes publicitaires nommément de textes dans le domaine de la télédiffusion et de la radiodiffusion et du cinéma, de supports sonores et visuels et de supports multimédias nommément édition et publication de disques interactifs et de disques compacts comprenant de la musique, des émissions de télévision et des émissions radiophoniques et des films, disques de stockage audio et vidéo nommément CDs et DVDs comprenant de la musique, des émissions de télévision et des émissions radiophoniques et des films; publication d'études, de notes, d'interviews, d'enquêtes éditoriales; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo nommément offre de jeux vidéo téléchargeable en ligne par le biais d'un site web; mise à disposition en ligne de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables nommément mise à disposition d'émissions de télévision non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables nommément publication de magazines électroniques, publication en ligne de livres et de revues électroniques; microédition; mise à disposition d'informations en matière de divertissement nommément musique, représentations en direct et manifestations de divertissement dans le domaine de la programmation télévisuelle; mise à disposition d'informations d'actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements nommément services de divertissement interactif en ligne sous forme d'émissions de télévision; services de divertissement interactif en ligne sous forme d'émissions de télévision.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1909384

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 26th May 2022
Correspondence Created
Submitted for opposition 135
on 1st Nov 2021
Amendment to Application
Submitted for opposition 22
on 26th Oct 2020
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Oct 2020
Examiner's First Report
Submitted for opposition 135
on 22nd Jun 2020
Amendment to Application
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 18th Jul 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 16th Jul 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 13th Jul 2018
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