PITCH & DESSIN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 22 May 2020

Last Applicant/ Owned by

BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE)

49360 LES CERQUEUX

Serial Number

1850402 filed on 1^st Aug 2017

Registration Number

TMA1078827 registered on 22^nd May 2020

Registration expiry Date

22^nd May 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

PITCH & DESSIN

Trademark usage description

fruits et légumes conservés et séchés, fruits et légumes cuits nommément fruits cuits à l'étuvée; fruits confits; confitures; gelées de fruits; compot Read More

Vienna Information

1 . 15 . 7

Sparks, explosions, exploding fireworks -- Note: Not including sparks represented by uneven-pointed stars (1.1.1).Étincelles, explosions, feux d'artifice -- Note: Non compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières (1.1.1).

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 2

Letters written in double outlineLettres avec un contour double

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 7

BrownBrun

Classification Information

Class [029]
Fruits et légumes conservés et séchés, fruits et légumes cuits nommément fruits cuits à l'étuvée; fruits confits; confitures; gelées de fruits; compotes de fruits; oeufs; lait et autres produits laitiers nommément crème laitière, fromage, yogourt, fromage à la crème; boissons lactées où le lait prédomine; beurre; produits laitiers nommément crèmes nommément crème laitière, crème fouettée, crème en poudre, crème au beurre; aliment nommément en-cas à base de fruits

Classification kind code

Class [030]
Café; thé; cacao; sucre; succédanés du café; boissons à base de cacao, de café, de chocolat et de thé; farines et préparations faites de céréales nommément barres de céréales, collations à base de céréales, céréales de déjeuner, barres de céréales hyperprotéinées; aliment nommément en-cas à base de céréales; pain; pain grillé; tartines grillées; feuilletés; crackers; biscuits; biscottes; brioches, brioches fourrées, brioches au chocolat, brioches aux fruits, brioches fourrées à la crème; beignets, beignets natures et fourrés, beignets au chocolat, beignets contenant des fruits; viennoiseries; pains au chocolat; pains aux raisins; croissants; pains au lait; pains d'épice; viennoiserie nommément chaussons; pâtisseries; pâtisserie salée et sucrée nommément mignardises; tartes; gâteaux; crêpes; gaufres; pâtisserie nommément macarons; croûtons, croûtons au chocolat, croûtons aromatisés; pâtisserie salée et sucrée nommément petits fours; pâtisserie salée et sucrée nommément réductions; pâtisserie nommément muffins; pâtisserie nommément bagels; pâtisserie nommément crumpets; gressins; blinis; fajitas; pitas; donuts; scones; pancakes; pâtisserie nommément triangles; pâtisserie nommément couronnes et couronnes des rois; galettes des rois; pâtisserie nommément chinois; gâteaux apéritifs sucrés et salés; sucreries nommément décorations comestibles pour gâteaux; confiseries nommément confiserie à base d'amandes, confiserie glacée, confiseries sucrées; sucreries nommément bonbons, bonbons au chocolat; pâtes de fruits nommément bonbons gélifiés aux fruits; sandwiches; glaces comestibles; chocolat; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; moutarde; vinaigre; sauces à salade; épices; flocons de céréales séchées; flocons d'avoine; flocons de maïs; céréales pour petit-déjeuner; muesli; barres de muesli; tourtes; quiches; pizzas; aromates pour gâteaux autres que les huiles médicinales; préparations aromatiques à usage alimentaire; crèmes brûlées; crèmes nommément crème glacée; desserts sucrés nommément beignets, biscuits, carrés au chocolat, cheese-cakes, choux à la crème, gâteaux

Classification kind code

Class [043]
Services de traiteurs; alimentation nommément services de restauration; aliments et boissons pour des cocktails nommément services de restauration; aliments et boissons pour des buffets nommément services de restauration; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent nommément snack-bars; café-restaurants; cafétérias; services de bars; services de brasserie; crêperie; pizzeria

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1850402

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 20^th Nov 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 20^th Nov 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 30^th Nov 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 22 on 24^th Aug 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th Aug 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 8^th Aug 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 2^th Aug 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 1^st Aug 2017	Filed