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on 22 Jul 2004

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EROS - ÉQUIPE DE RECHERCHE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ INC.

5225 rue Berribureau 200Montréal

QUÉBEC

H2J2S4

Serial Number

1134781 filed on 19^th Mar 2002

Registration Number

TMA615417 registered on 22^nd Jul 2004

Registration expiry Date

22^nd Jul 2029

PLAISIR & DESIGN

Trademark usage description

logiciel dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, logiciel pour le traitement de l'information de gestion et d'évaluation des Read More

Vienna Information

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 20

Circles or ellipses containing inscriptions arranged along the radius or diameterCercles ou ellipses contenant des inscriptions dans le sens du rayon ou du diamètre

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 5

Thin linesLignes fines

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 12

Letters or numerals forming a figure in the shape of an arc of a circleLettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

Classification Information

Class [009]
Logiciel dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, logiciel pour le traitement de l'information de gestion et d'évaluation des soins infirmiers destiné aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, logiciels d'entrées de données et de traitement de données destinés aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, logiciel utilisé dans la gestion de base de données; Programmes d'ordinateurs dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, programme d'entrée ou de saisie de données; Programme de calcul de mesure des soins infirmiers; Matériel audio-visuel dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément compacts disques préenregistrés.Toutes les marchandises précitées se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie, papeterie, publications et matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, feuilles, articles de périodiques, articles scientifiques, documents d'informations, brochures, pamphlets, cahiers d'apprentissage, acétates plastiques ou papiers et présentations par diapositives informatiques ou papiers, formules, formulaires de mesure du niveau des soins infirmiers, formulaire de relevé des actions en soins infirmiers, manuel, guide d'utilisation du formulaire de relevé des actions en soins infirmiers, rapport d'évaluation, rapport de recherche; Impressions, extrants et imprimés dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, plan d'évaluation de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance, répertoire, registre, nomenclature de relevé des soins infirmiers destinée aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, profil de bénéficiaires; Impressions et imprimés dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, documentations publicitaires écrites pour la promotion de marchandises et services, publications écrites destinées aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, nommément, articles scientifiques, brochures, pamphlets, prospectus, publications écrites sur la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance; Chemise pour documents, couverture en papier ou en carton. Toutes les marchandises précitées se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [035]
Gestion et administration des affaires commerciales nommément, gestion de dossiers des bénéficiaires, gestion de soins infirmiers et d'assistance, gestion des lits dans les établissements du réseau de la santé; Service de bureau dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, entrée de données sur support informatique, lecture et relecture d'évaluation de bénéficiaires; Aide à la direction des affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et aide dans la gestion des soins infirmiers, nommément interprétation des résultats informatiques ou statistiques, consultation portant sur les résultats statistiques et les extrants informatiques, planification budgétaire, nommément, par le traitement des données recueillies et l'obtention de résultats informatiques; Recherches pour affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément recherche appliquée, recherche sur les soins infirmiers et d'assistance, recherche statistique, recherche dans différentes bases de données; Renseignement d'affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément renseignement statistiques, renseignements sur les soins infirmiers et d'assistance, renseignements sur les bénéficiaires, renseignements sur les régions sociosanitaires du Québec; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, consultation pour la direction des affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, consultation professionnelle d'affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique; Information d'affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, informations sur les régions sociosanitaires, informations statistiques, informations sur les soins infirmiers et d'assistances; Projet venant en aide à la direction des affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, nommément projets de recherches destinés aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier; Aide à la gestion des coûts médicaux et infirmiers dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, traitement des données recueillies et l'obtention de résultats informatiques; Consultation professionnelle dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, nommément, consultation pour les questions de personnel, consultation en gestion du personnel infirmier et d'assistance, consultation en soins infirmiers, consultation en matière de gestion des ressources en santé, consultation pour la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance, consultation pour la création et l'implantation d'un système, consultation quant aux soins infirmiers et d'assistance, consultation quant à l'analyse des soins infirmiers; Gestion dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance nommément, mesure des charges en soins, mesure des charges de travail du personnel infirmier, mesure de l'intensité des soins infirmiers, nomenclature des actions de soins destinée aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier, révision des soins infirmiers; Gestion de fichiers informatiques et d'informations statistiques. Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [041]
Formation et instruction, nommément, cours, conférences et présentations destinés aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et au personnel infirmier; Démonstration de produit, organisation et conduite de conférences dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et techniques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, recherches scientifiques, recherches en santé, recherches appliquées, recherches sur les soins infirmiers, recherches statistiques; études de projet techniques et rédaction d'ouvrages techniques; Services technologiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique nommément, analyse, conception, développement et implantation de logiciel informatique, programmation informatique, soutien et de maintien d'une base de données; Conception et distribution de matériels didactiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, des audits, des documents d'information, des cahiers d'apprentissage, des acétates, des présentations par diapositives informatiques ou papiers; Conception dans le domaine de la recherche opérationnelle en santé, nommément la conception de logiciel informatique, la conception d'algorithmes mathématiques; Services d'analyse et de recherches en santé dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, analyse et programmation des soins infirmiers et d'assistance, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs; Contrôle de qualité, nommément, par des audits, des études de cas, des études statistiques, des évaluations, des évaluations tests dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Expertise génie dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance nommément, recherche opérationnelle et recherches appliquées; Diagnostic par ordinateur dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Services informatiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, nommément, support par courriels, courriers ou téléphone, renseignement, mise à jour et contrôle de la qualité; Élaboration, conception de logiciels et développement de logiciel dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, nommément élaboration de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques et développement de systèmes informatiques; Conversion dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, nommément, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; Traitement informatique de données entrées ou saisies; Services après vente, nommément, mise à jour de logiciels, élaboration et conception de logiciels, support par courriels, courriers ou téléphones, service d'information quant aux soins infirmiers et d'assistance; Recherches et développement de nouveaux produits, nommément, recherches scientifiques, recherches techniques recherches technologiques; Services d'information quant à l'utilisation du système, nommément, service d'assistance téléphonique, service d'information quant aux soins infirmiers et d'assistance. Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Classification kind code

Class [044]
Évaluation des bénéficiaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

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Class [045]
Concession de licence de propriété intellectuelle dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance et dans le domaine informatique, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

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Mark Details

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1134781

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 28^th May 2004	Allowed
Submitted for opposition 51 on 28^th May 2004	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 10^th Mar 2004	Advertised
Submitted for opposition 26 on 9^th Feb 2004	Approved
Submitted for opposition 15 on 23^rd Jul 2003	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 8^th Apr 2003	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 1^st Apr 2003	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 22^nd Apr 2002	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Mar 2002	Created
Submitted for opposition 30 on 19^th Mar 2002	Filed

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Class [044]Évaluation des bénéficiaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

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Mark Type

Legal History

Class [044]
Évaluation des bénéficiaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.