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PLANÈTE + & dessin

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PLANÈTE + & dessin
REGISTERED

on 17 Mar 2017

Last Applicant/ Owned by

GROUPE CANAL+

50 Rue Camille Desmoulins92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9

FR

Serial Number

1543373 filed on 6th Sept 2011

Registration Number

TMA965959 registered on 17th Mar 2017

Registration expiry Date

17th Mar 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

PLANÈTE + & dessin

Trademark usage description

bandes vidéo préenregistrés contenant de la musique et contenant des programmes télévisés, nommément reportages documentaires. (1) appareils et instr Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 23

Crosses within a square or a rectangleCroix dans un carré ou un rectangle

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 15 . 1

SpheresSphères

1 . 5 . 1

Terrestrial globesGlobes terrestres

1 . 5 . 6

Terrestrial globes with a banderole or an inscriptionGlobes terrestres avec banderole ou inscription

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
(1) Appareils et instruments photographiques et cinématographiques, nommément appareils photographiques numériques et caméras; décodeurs de télévision; appareils électroniques pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, multiprocesseurs, lecteurs optiques de caractères, lecteurs de codes à barres, claviers, écrans, imprimantes, mémoires magnétique, mémoire optique; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son et des images, nommément câblo-sélecteurs, convertisseurs de canaux de télévision, enregistreurs numériques, terminaux numériques standards, terminaux numériques haute définition, enregistreurs numériques personnels, enregistreurs numériques personnels haute définition et décodeurs; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, et de télématique, nommément lecteurs de cassettes, disques durs, cartes mémoires, graveurs de CD et de DVD, baladeurs, radios, écrans vidéos, matériel haute-fidélité (HI-FI) nommément amplificateurs audio, amplificateurs de puissance, amplificateurs stéréophoniques, enceintes acoustiques, téléviseurs; télécommandes, nommément télécommandes de télévision, télécommandes universelles, télécommandes pour terminaux numériques standard et haute définition, télécommandes pour enregistreurs numériques personnels standard et haute définition; magnétophones, magnétoscopes, caméras; antennes de télévision et de radio; antennes paraboliques, modems, décodeurs, encodeurs; terminaux numériques nommément décodeurs de télévision, lecteurs et enregistreurs vidéo; films vidéo, cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques et bandes vidéo préenregistrés contenant de la musique et contenant des programmes télévisés, nommément reportages documentaires, débats télévisés, émissions de variété, jeux télévisés, spectacles télévisés, téléfilms et des films; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, nommément serveurs, modems, routeurs; satellites de télécommunication pour la télévision; guide électronique de programmes de télévision et de radio; écrans de télévision; logiciels, nommément logiciels de cryptage et décryptage de données et d'informations, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de base de données, logiciels permettant le visionnage d'émissions de télévision sur une tablette numérique.

Classification kind code

10

Class [016]
(2) Carnets; livres.

Classification kind code

10

Class [035]
(1) Publicité pour les produits et les services des tiers; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour des tiers; rédaction de courriers publicitaires pour des tiers; diffusion de matériel publicitaire nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons pour des tiers; services d'abonnement à des programmes audiovisuels et programmes audio nommément diffusion de programmes télévisés par câble, diffusion de programmes radiophoniques et services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels nommément abonnement à une chaîne de télévision, pour des tiers; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques et de produits multimédias pour des tiers nommément baladodiffusion de nouvelles, exploitation d'un site web offrant la diffusion audio et vidéo en continu, abonnement à des journaux et magazines électroniques; service d'abonnement à une chaîne de télévision pour publicité radiophonique et télévisée pour des tiers; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi) nommément amplificateurs audio, amplificateurs de puissance, amplificateurs stéréophoniques, enceintes acoustiques, décodeurs, disques compacts audio-vidéo, disques optiques compacts et supports de données magnétiques nommément bandes magnétiques et cassettes audio-vidéo, tous ces produits étant vierges et préenregistrés avec du contenu audio et vidéo nommément musique, longs métrages, émission de télévision, documentaires, spectacles musicaux, écrans vidéo.

Classification kind code

10

Class [038]
(2) Diffusion de programmes par réseaux informatiques, par Internet, et par voie hertzienne; location d'appareils de télécommunication, nommément de câblo-sélecteurs, convertisseurs de canaux de télévision, enregistreurs numériques, terminaux numériques standards, terminaux numériques haute définition, enregistreurs numériques personnels, enregistreurs numériques personnels haute définition et décodeurs; location d'antennes et de paraboles; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo et de données numérisées, nommément fourniture d'information quant à la programmation d'une chaîne de télévision et fourniture de documentaires, de magazines, de films, de séries télévisées, d'émissions d'information, d'émissions de télévision, de clips audio-vidéo et de texte narré par un réseau informatique mondial; fourniture d'émissions de télévision, de films, de programmes radio et de jeux vidéo par un réseau informatique mondial; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels nommément distribution de films, de programmes de télévision, de programmes de radio et de jeux vidéo par téléchargement; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo; fourniture d'accès à des sites web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle nommément films cinématographiques, programmes de télévision, documentaires; location de décodeurs et d'encodeurs.

Classification kind code

10

Class [041]
(3) Éducation, nommément ateliers et séminaires dans le domaine de l'audiovisuel; organisation et tenue de cours et de conférences dans le domaine de l'audiovisuel; formation, nommément organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et symposiums dans le domaine de la télédiffusion, expositions à buts culturels et éducatifs nommément organisation et tenue de foires et d'expositions dans le domaine de la télédiffusion; divertissement, nommément émissions télévisées consistant en l'organisation, production, transmission et diffusion de programmes d'informations et de programmes documentaires télévisés, jeux-concours télévisés et cinématographiques, manifestations sportives, concerts musicaux, pièces de théâtre, ballets chorégraphiques, jeux vidéo, jeux de cirque, spectacles télévisés, spectacles de marionnettes, festivals cinématographiques, festivals musicaux, festivals folkloriques, festivals théâtraux, expositions culturelles, apparitions en personne de vedettes de cinéma ou de célébrités du sport; divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet; production d'émissions télévisées; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d'appareils de projection de cinéma et de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de caméras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre; services de studio cinématographique; montage de programmes audiovisuels, multimédias, de textes, d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, ou de sonneries, à usage interactif ou non; réservation de places pour le spectacle; services de reporters; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; consultations en matière de production de programme vidéo; exploitation de salles de cinéma.

Classification kind code

10

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1543373

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 11th Apr 2014		Correspondence Created
Submitted for opposition 67
on 25th Feb 2013		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 25th Feb 2013		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 15
on 18th Dec 2012		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 20th Nov 2012		Correspondence Created
Submitted for opposition 20
on 15th May 2012		Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 3rd May 2012		Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 15th Sept 2011		Formalized
Submitted for opposition 1
on 14th Sept 2011		Created
Submitted for opposition 30
on 6th Sept 2011		Filed