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PLANÈTE + & dessin

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REGISTERED

on 18 Aug 2017

Last Applicant/ Owned by

GROUPE CANAL+, SA

50 Rue Camille Desmoulins92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9

Serial Number

1680174 filed on 6^th Jun 2014

Registration Number

TMA978876 registered on 18^th Aug 2017

Registration expiry Date

18^th Aug 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

PLANÈTE + & dessin

Trademark usage description

appareils et instruments photographiques et cinématographiques, nommément appareils photographiques numériques et caméras; décodeurs de télévision; ap Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 23

Crosses within a square or a rectangleCroix dans un carré ou un rectangle

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 15 . 1

SpheresSphères

1 . 5 . 1

Terrestrial globesGlobes terrestres

1 . 5 . 6

Terrestrial globes with a banderole or an inscriptionGlobes terrestres avec banderole ou inscription

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Bandes vidéo préenregistrés contenant de la musique et contenant des programmes télévisés, nommément reportages documentaires.

Classification kind code

Class [016]
Carnets; livres.

Classification kind code

Class [035]
Services d'abonnement à des programmes audiovisuels et programmes audio nommément diffusion de programmes télévises par câble; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels nommément abonnement à une chaine de télévision, pour des tiers.

Classification kind code

Class [038]
Diffusion de programmes par réseaux informatiques, par Internet, et par voie hertzienne; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels, nommément de distribution de films, de programmes de télévision, de programmes de radio et de jeux vidéo par téléchargement; consultations en matiere de diffusion de programmes vidéo; fourniture d'accès à des sites web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute oeuvre audiovisuelle nommément films cinématographiques, programmes de télévision, documentaires.

Classification kind code

Class [041]
Divertissement nommément émissions télévisées consistant en l'organisation, production, transmission et diffusion de programmes d'informations et de programmes documentaires télévisés; divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision sur tout support à savoir, téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet: production d'émissions télévisées; montages de programmes audiovisuel multimédias, de textes, d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, ou de sonneries, à usage interactif ou non.

Classification kind code

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1680174

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 5^th May 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 16^th Mar 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 48 on 12^th Aug 2015	Agent Changed
Submitted for opposition 87 on 12^th Aug 2015	Rep for Service Changed
Submitted for opposition 12 on 12^th Aug 2015	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 12^th Feb 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Feb 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 10^th Jun 2014	Formalized
Submitted for opposition 30 on 6^th Jun 2014	Filed
Submitted for opposition 1 on 6^th Jun 2014	Created

PLANÈTE + & dessin

Classification Information

Class [009]Bandes vidéo préenregistrés contenant de la musique et contenant des programmes télévisés, nommément reportages documentaires.

Classification kind code

Class [016]Carnets; livres.

Classification kind code

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Class [042]Computer and scientific

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Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Bandes vidéo préenregistrés contenant de la musique et contenant des programmes télévisés, nommément reportages documentaires.

Class [016]
Carnets; livres.

Class [042]
Computer and scientific