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PML PROGRAM

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REGISTERED

on 7 Aug 2017

Last Applicant/ Owned by

SNECMA SOCIÉTÉ ANONYME

2 Boulevard du Général Martial Valin75015 PARIS

Serial Number

1723854 filed on 15^th Apr 2015

Registration Number

TMA977799 registered on 7^th Aug 2017

Registration expiry Date

7^th Aug 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

PML PROGRAM

Trademark usage description

aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles et commerciales détenant une flotte d'aéronefs; services de conseils en matière de g Read More

Classification Information

Class [035]
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles et commerciales détenant une flotte d'aéronefs; services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs; recueil de données dans un fichier central nommément conception et gestion de bases de données électroniques et informatiques; gestion et compilation de bases de données; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données textes, images et sons, toutes enregistrées lors du fonctionnement de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; exploitation pour le compte de tiers de données commerciales contenant de l'information technique et financière, des bulletins d'informations financières et de l'information sur les clients et les contrats nommément production, analyse, sélection, triage et mise en valeur des données dans le domaine aérospatial; exploitation de banques de données commerciales nommément interrogation, stockage et modification de banques de données pour le compte de tiers contenant de l'information technique et financière, des bulletins d'information dans le domaine aérospatial; services de fourniture nommément établissement de données statistiques nommément compilation de statistiques

Classification kind code

Class [036]
Assurances; affaires financières et monétaires nommément évaluations financières à des fins d'assurance, gestion d'actifs; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières nommément consultation et audit en matière de gestion du risque pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs; études de projets financiers ainsi que la fourniture d'assistance dans ce domaine et montage de dossiers de financement et accompagnement de projets financiers nommément financement de crédit-bail, financement de prêts, financement de projets pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; ingénierie financière; prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services financiers concernant la location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs nommément services financiers de garantie et de cautionnement; services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs nommément services d'assurance dans le domaine aéronautique et spatial; services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs nommément garantie prolongée; services de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs, tous les services précités étant utilisés et destinés au domaine aéronautique et spatial

Classification kind code

Class [037]
Réparation et maintenance d'aéronefs; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière de réparation, révision, entretien, mise au standard, maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux

Classification kind code

Class [042]
Conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; service de conseils techniques en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; essais de machines nommément de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; essais de matériaux; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronefs; services d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1723854

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 3^rd Mar 2017	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 16^th Nov 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 27^th Oct 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 8^th Sept 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 23^rd Jun 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 27^th Nov 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Nov 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 17^th Apr 2015	Formalized
Submitted for opposition 1 on 16^th Apr 2015	Created
Submitted for opposition 30 on 15^th Apr 2015	Filed