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POINT S CITY & DESSIN
REGISTERED

on 29 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

POINT S FRANCE

Société Anonyme à Conseil d'Administration9 rue CurieLyon, 69006

FR

Serial Number

1912902 filed on 1st Aug 2018

Registration Number

TMA1153623 registered on 29th Nov 2022

Registration expiry Date

29th Nov 2032

Correspondent Address

MILTONS IP/P.I.

#200-15 Fitzgerald Road,Ottawa,

ONTARIO

CA

K2H9G1

POINT S CITY & DESSIN

Trademark usage description

véhicules automobiles; moteurs électriques de véhicules terrestres; moteurs d'automobiles; bielles pour véhicules terrestres autres que parties de mot Read More

Vienna Information


25 . 3 . 1

Horizontally elongated surfacesSurfaces de forme allongée dans le sens horizontal

25 . 3 . 5

Elongated surfaces with one short side convex or concaveSurfaces de forme allongée avec un petit côté convexe ou concave

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

25 . 5 . 1

Backgrounds divided into two, verticallyFonds partagés en deux dans le sens vertical

Classification Information


Class [012]
Véhicules automobiles; moteurs électriques de véhicules terrestres; moteurs d'automobiles; bielles pour véhicules terrestres autres que parties de moteurs; capots pour véhicules; accouplements d'arbres pour véhicules terrestres; barres de torsion pour véhicules; arbres de transmission pour véhicules terrestres; essieux pour véhicules terrestres et moyeux de roues de véhicules; châssis pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; engrenages d'entraînement; convertisseurs de couple et multiplicateurs de vitesse pour véhicules moteurs; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules moteurs; chaînes motrices pour véhicules terrestres; chaînes de commande pour véhicules terrestres; carrosseries pour véhicules; pare-chocs pour véhicules; attelages de remorques pour véhicules; amortisseurs pour véhicules moteurs; capots de moteurs pour véhicules; portes de véhicules; capotes de véhicules; housses de véhicules; garnitures intérieures de véhicules, nommément revêtements de sièges de véhicules, sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; garnitures décoratives du tableau de bord du véhicule; porte-bagages pour véhicules; porte-skis pour véhicules; volants pour véhicules; couvre-volants pour véhicules; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules; rétroviseurs; pare-brise pour véhicules; essuie-glace; vitres de véhicules, glaces latérale et glaces arrières; pare-soleil pour véhicules; stores pare-soleil adaptés aux automobiles; roues d'automobiles; pneumatiques; chambres à air pour pneumatiques; jantes de roues de véhicules; cylindre de frein; enjoliveurs; bandages de roues pour véhicules; plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules; valves de bandages pour véhicules; revêtements textiles antidérapants pour pneus; bandes de roulement pour le rechapage des pneus; clous pour pneus; chaînes antidérapantes pour pneus de véhicules; indicateurs de direction pour véhicules; ressorts amortisseurs pour véhicules; amortisseurs pour véhicules moteurs et pièces connexes; amortisseurs de suspension pour véhicules; ressorts de suspension pour véhicules; freins de véhicules, segments, câbles, tambours, tiges; garnitures et sabots de freins de véhicules; circuits hydrauliques pour véhicules; ceintures de sécurité pour véhicules; coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité); sièges de sécurité pour véhicule; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; harnais de sécurité pour sièges de véhicules; appareils antivols pour automobiles; avertisseurs contre le vol de véhicules; avertisseurs de marche arrière pour véhicules; avertisseurs sonores pour véhicules.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de publicité pour les produits et services de tiers; aide et conseils en organisation et direction des affaires; conseils et consultations en matières de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise et de personnes; promotion de la ventes des produits et services pour des tiers, nommément par la diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) auprès des adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules; conseils en gestion et en organisation des affaires commerciales de surfaces de vente; relations publiques; services de bureau; fourniture d'affichage et de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; distribution de courrier électronique publicitaire pour des tiers; sondages d'opinion; informations et conseils en matières de promotion des ventes pour des tiers et de publicité; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques; fourniture d'affichage de banques et de base de données commerciales et administratives dans les domaines des véhicules, de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules; services d'abonnement pour les publications de tiers; fourniture d'informations sur l'approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules aux adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules par le biais d'un portail Internet; analyse des coûts, à savoir établissement de devis; organisation de foires, de salons, d'exposition et de manifestations de nature publicitaires ou promotionnelle dans le domaine des automobiles et des pièces connexes; diffusion de courrier publicitaire pour des tiers; services d'abonnement pour les publications de tiers.


Classification kind code

11

Class [037]
Entretien, réparation, mise au point, révision et maintenance de véhicules automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); conseils et informations en matières d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de véhicules; installation et remplacement de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de batteries, de freins et autres pièces détachées et accessoires pour véhicules ; montage et pose de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de batteries, de freins et autres pièces détachées et accessoires pour véhicules ; conseils et informations en matières d'installation, de remplacement, de montage et de pose de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de batteries, de freins et autres pièces détachées et accessoires pour véhicules; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus ; conseils et informations en matières de rechapage et de vulcanisation de pneus; lavage et nettoyage de véhicules, graissage de véhicules; travaux de soudure sur véhicules ; conseils et informations en matières de lavage et de nettoyage, de graissage et de soudure pour véhicules; travaux de peinture, de polissage et de vernissage de véhicules; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; conseils et informations en matières de traitement préventif contre la rouille pour véhicules; installation, entretien, réparation et maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules; services de stations-services; services de diagnostic, et de réglage de véhicules automobiles; services de conseils et de consultations professionnelles dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules ; gestion de projets dans le domaine de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules; fourniture d'information et des conseils dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules par le biais d'un portail Internet.


Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Contrôle technique de véhicules automobiles; contrôle de qualité pour pièces automobiles; élaboration de fiches et de notices techniques et élaboration de fiches-conseils destinées à l'information des adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules; élaboration de fiches et de notices techniques et élaboration de fiches-conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et accessoires pour véhicules; essais de matériaux pour véhicules; recherches en mécanique dans le domaine de la réparation de véhicules automobiles; contrôle de qualité d'automobiles; services de contrôle technique de véhicules automobiles; services d'études de faisabilité de projets techniques.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1912902

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 4th May 2022
Approved
Submitted for opposition 27
on 4th May 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 5th Jan 2022
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 22nd Mar 2021
Correspondence Created
Submitted for opposition 80
on 30th Oct 2020
Change of Title Registered
Submitted for opposition 22
on 5th Feb 2020
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 5th Feb 2020
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 3rd Aug 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 2th Aug 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 1st Aug 2018
Filed