POMME EN COULEUR ET DESSIN

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on 15 Jun 2017

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LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC

555 boulevard Roland-Therrien, bureau 365Longueuil

QUÉBEC

J4H4E7

Serial Number

1664528 filed on 19^th Feb 2014

Registration Number

TMA973688 registered on 15^th Jun 2017

Registration expiry Date

15^th Jun 2032

Correspondent Address

NATHALY J. VERMETTE

(DS AVOCATS)1080 Côte du Beaver HallBureau 2100Montréal

QUEBEC

H2Z1S8

POMME EN COULEUR ET DESSIN

Trademark usage description

objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au québec. rapports statis Read More

Vienna Information

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

5 . 7 . 13

ApplesPommes

5 . 7 . 23

One fruitUn fruit

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 7

BrownBrun

Classification Information

Class [006]
Common metals

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [008]
Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [009]
Rapports statistiques sur la production et la mise en marché des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [016]
Papeterie, nommément papier à entête, cartes d'affaires et enveloppes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Publications légales, nommément Plan conjoint, règlements et conventions de mise en marché des pommes et formulaires en découlant, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques et panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Objets promotionnels, nommément crayons, stylos, règles, aiguisoirs, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, signets, sacs en plastique pour l'emballage, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Publications, nommément périodiques, bulletins, communiqués, rapports, manuels, affiches, dépliants, livrets et brochures sur la pratique de la pomiculture et sur la qualité, sur l'environnement, sur la recherche et le développement, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Guides et brochures sur la nutrition et de recettes alimentaires, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément autocollants, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial, et boîtes en carton, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [018]
Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [019]
Non-metallic building materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [020]
Matériel d'emballage, nommément paniers de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [021]
Household goods and glass

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [022]
Ropes and fibres

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [028]
Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [035]
Promotion, défense et développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des producteurs de pommes du Québec, notamment par des représentations auprès des pouvoirs publics, des offices, des régies et des commissions, et auprès des producteurs et des acheteurs, distributeurs, grossistes et chaînes d'alimentation, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Administration et application du Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et des règlements et conventions en découlant en vue de la mise en place d'une production et d'une mise en marché efficaces et ordonnées des pommes du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services de promotion et gestion offerts aux producteurs de pommes par leur fédération, nommément participation à des projets de recherche pour le développement de l'industrie pomicole québécoise, gestion du programme de paiements anticipés fédéral à titre d'agent d'exécution, promotion de l'autocueillette de pommes, programmes d'inspection de la qualité des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Transmission aux producteurs d'informations relatives à la production et à la mise en marché des pommes du Québec par le biais d'un site Web, de communiqués et de bulletins d'information, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Service de babillard électronique, nommément affichage des lots de pommes offerts en vente, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services de promotion des activités des syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération au moyen de brochures, dépliants, affiches, expositions, commandites, événements et salons, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Services liés aux producteurs de pommes, aux syndicats affiliés et aux consommateurs, nommément pour la promotion des intérêts généraux des producteurs de pommes du Québec au moyen d'un site Web, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Service de concession de licences pour l'utilisation de la marque de commerce par les syndicats de producteurs de pommes membres de la Fédération, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Administration d'un syndicat professionnel de producteurs de pommes, sous licence, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais sur support informatique, notamment sur les sites Internet de la requérante, sur les réseaux sociaux et par des présentations informatiques, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais par le biais d'annonces télévisées et radiodiffusées, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais dans les journaux et magazines, sur support papier ou informatique, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel d'emballage, nommément autocollants, sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, paniers de pommes, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial et boîtes en carton, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques, panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par des objets promotionnels, nommément crayons, stylos, couteaux utilitaires à lames détachables, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, règles, aiguisoirs, toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, signets, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, sacs à lunch, sacs en plastique pour l'emballage, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Promotion et publicité de la pomme produite au Québec et sensibilisation auprès des consommateurs, des chaînes alimentaires, des grossistes et des distributeurs par le biais de présentations sur la pomme produite au Québec, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [036]
Insurance and financial

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Personal and legal

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1664528

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 27^th Oct 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 48 on 12^th Aug 2015	Agent Changed
Submitted for opposition 135 on 12^th Aug 2015	Amendment to Application
Submitted for opposition 48 on 2^th Apr 2015	Agent Changed
Submitted for opposition 15 on 2^th Apr 2015	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 29^th Sept 2014	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 29^th Sept 2014	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 21^st Feb 2014	Formalized
Submitted for opposition 1 on 20^th Feb 2014	Created
Submitted for opposition 30 on 19^th Feb 2014	Filed

POMME EN COULEUR ET DESSIN

Classification Information

Class [006]Common metals

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Classification kind code

Class [008]Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [009]Rapports statistiques sur la production et la mise en marché des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Classification kind code

Class [018]Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [019]Non-metallic building materials

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Classification kind code

Class [020]Matériel d'emballage, nommément paniers de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Class [021]Household goods and glass

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Classification kind code

Class [022]Ropes and fibres

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Classification kind code

Class [028]Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Classification kind code

Classification kind code

Class [036]Insurance and financial

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Classification kind code

Class [038]Telecommunications

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Classification kind code

Class [042]Computer and scientific

Comment text

Classification kind code

Class [045]Personal and legal

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Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Common metals

Class [008]
Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class [009]
Rapports statistiques sur la production et la mise en marché des pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class [018]
Objets promotionnels, nommément sacs à lunch, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec; Matériel d'emballage, nommément sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class [019]
Non-metallic building materials

Class [020]
Matériel d'emballage, nommément paniers de pommes, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class [021]
Household goods and glass

Class [022]
Ropes and fibres

Class [028]
Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, tout ce qui précède concernant la pomme cultivée au Québec.

Class [036]
Insurance and financial

Class [038]
Telecommunications

Class [042]
Computer and scientific

Class [045]
Personal and legal