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on 24 May 2022

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

Serial Number

1796232 filed on 17^th Aug 2016

Registration Number

TMA1129573 registered on 24^th May 2022

Registration expiry Date

24^th May 2032

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MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

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Trademark usage description

systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux et leurs parties constitutives, nommément moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs d Read More

Classification Information

Class [007]
Systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux et leurs parties constitutives, nommément moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée, turbines, pompes, réacteurs, entrée d'air moteur, cône d'échappement; parties et pièces détachées pour moteurs et pour propulseurs pour véhicules aérospatiaux, nommément nacelles, accouplements et organes de transmission et de propulsion, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement, inverseurs de poussée.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, radiographiques, photographiques, optique, de pesage, de mesurage, de de contrôle (inspection), nommément appareils et instruments pour la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de moteurs d'aéronefs et de leurs pièces constitutives nommément appareils permettant le contrôle visuel de pièces nommément scanners, détecteurs d'émanations chimiques, appareils radiographiques à usage industriel pour l'analyse des matériaux et des métaux nommément scanners, détecteurs d'images à angles variables, consoles à touches graphiques, détecteurs laser, caméras, détecteurs de rayons, pointeurs lasers, altimètres, anémomètres, variomètres, accéléromètres, sondes aérodynamiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la mémorisation, la reproduction du son et des images nommément lecteurs de disques audio et vidéo, enregistreurs de disques audio et vidéo, radios, récepteurs audio et vidéo, téléviseurs; appareils et instruments électriques et électroniques de mesure, de commande et de contrôle, nommément calculateurs; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, souris, imprimantes, téléphones; logiciels, nommément logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et leurs modules et pièces.

Classification kind code

Class [012]
Appareils de locomotion par air, véhicules aéronautiques et astronautiques, nommément aéronefs, avions, avions sans pilote, drones, hélicoptères, lanceurs spatiaux, fusées à usage spatial; parties et pièces détachées de carlingues de véhicules aérospatiaux.

Classification kind code

Class [035]
Aide aux entreprises industrielles et commerciales détenant une flotte d'aéronefs dans l'organisation et la direction des affaires; services de conseils concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseils concernant la méthodologie à utiliser dans la gestion commerciale d'un parc de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; services de conseils en matière de gestion administrative de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; service de conseils commerciaux en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; études et recherches de marchés dans le domaine aérospatial; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion d'un parc de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux; recueil de données dans un fichier central nommément systématisation de données dans un fichier central nommément constitution, gestion et compilation de bases de données dans les domaines aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile; service de fourniture de données statistiques techniques et technologiques, nommément compilation de statistiques dans les domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité.

Classification kind code

Class [037]
Réparation et maintenance de véhicules aérospatiaux et de leurs pièces constitutives utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aérospatial, de la défense et de la sécurité; service d'assistance en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux, utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; installation et réparation d'appareils électriques pour les applications des domaines militaire, aéronautique, marine, aérospatial, de la défense et de la sécurité.

Classification kind code

Class [042]
Travaux d'ingénieurs, nommément recherche et développement dans le domaine aéronautique, spatial, aérospatial, de la défense et de la sécurité; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux, utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie pour le bénéfice de tiers dans les domaines aéronautiques, astronautiques, spatiaux, des communications et de la défense et de la sécurité pour les marchés civils, militaires et spatiaux; travaux d'ingénieurs, nommément conseils techniques dans le domaine aéronautique, aérospatial, de la défense et de la sécurité; recherche scientifique et industrielle dans les domaines aéronautique et spatial, de la défense et de la sécurité; essai de machines et de matériaux dans les domaines aéronautique, spatial, aérospatial, de la défense et de la sécurité; essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux, utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; service d'inspection des systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux, utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors de campagne d'essais de systèmes, équipements et pièces de véhicules aérospatiaux, utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels et programmation informatique, utilisés et destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; conception, maintenance et mise à jour de base de données, utilisées et destinées aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; recherche et développement de nouveaux produits relatifs aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; service de laboratoires nommément prestations d'étalonnage, de vérification dans le domaine de la métrologie, de la chimie, de la morphologie et dans le domaine de la thermique, destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; consultation technologique dans les domaines de la biométrie, des ordinateurs, ainsi qu'en matière de câbles, d'aérospatial, de sécurité et de défense, de signalisation routière; expertises et conseils dans le domaine du contrôle d'accès informatique des personnes, destinés aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité; production (conception, élaboration) de cartes géographiques en trois dimensions, utilisées et destinées aux domaines aérospatial, de la défense et de la sécurité.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1796232

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 12 on 30^th Aug 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 13^th Mar 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 15 on 30^th Aug 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 7^th Mar 2018	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 22^nd Aug 2017	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 28^th Feb 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Feb 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Aug 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Aug 2016	Filed

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Classification Information

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Class [012]Appareils de locomotion par air, véhicules aéronautiques et astronautiques, nommément aéronefs, avions, avions sans pilote, drones, hélicoptères, lanceurs spatiaux, fusées à usage spatial; parties et pièces détachées de carlingues de véhicules aérospatiaux.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [012]
Appareils de locomotion par air, véhicules aéronautiques et astronautiques, nommément aéronefs, avions, avions sans pilote, drones, hélicoptères, lanceurs spatiaux, fusées à usage spatial; parties et pièces détachées de carlingues de véhicules aérospatiaux.