PRÉVEL

Trademark usage description

élaboration de politiques de mise en marché pour des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée consultation en habitation et en dével Read More

Classification Information

Class [035]
Élaboration de politiques de mise en marché pour des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée

Classification kind code

Class [036]
Consultation en habitation et en développement de terrains.

Classification kind code

Class [037]
Construction en bâtiments; développement et construction de projets immobiliers et de résidences pour personnes âgées; gestion de projets immobiliers et de résidences pour personnes âgées.

Classification kind code

Class [042]
Recherche et conception de designs résidentiels pour de la construction domiciliaire, soit des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1965013

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 23^rd Dec 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 19^th Jul 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 11^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 13^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 31^st May 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 27^th May 2019	Filed
Submitted for opposition 1 on 27^th May 2019	Created

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Class [035]Élaboration de politiques de mise en marché pour des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée

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Class [036]Consultation en habitation et en développement de terrains.

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Class [037]Construction en bâtiments; développement et construction de projets immobiliers et de résidences pour personnes âgées; gestion de projets immobiliers et de résidences pour personnes âgées.

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Class [042]Recherche et conception de designs résidentiels pour de la construction domiciliaire, soit des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée.

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Class [035]
Élaboration de politiques de mise en marché pour des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée

Class [036]
Consultation en habitation et en développement de terrains.

Class [037]
Construction en bâtiments; développement et construction de projets immobiliers et de résidences pour personnes âgées; gestion de projets immobiliers et de résidences pour personnes âgées.

Class [042]
Recherche et conception de designs résidentiels pour de la construction domiciliaire, soit des habitations de type co-propriété et unifamiliale détachée.