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PREVENTA

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REGISTERED

on 1 Jun 2010

Last Applicant/ Owned by

TMSS France

Tour Eqho2 Avenue GambettaCourbevoie, 92400

Serial Number

1418305 filed on 14^th Nov 2008

Registration Number

TMA768364 registered on 1^st Jun 2010

Registration expiry Date

1^st Jun 2035

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

550 BURRARD STREETSUITE 2300VANCOUVER

BRITISH COLUMBIA

V6C2B5

PREVENTA

Trademark usage description

dispositifs et systèmes de commande électroniques et électriques pour machines industrielles et moteurs électriques dans les chaînes d'automatisme pou Read More

Classification Information

Class [007]
Dispositifs et systèmes de commande électroniques et électriques pour machines industrielles et moteurs électriques dans les chaînes d'automatisme pour la sécurité desdites machines industrielles et moteurs électriques; machines automatiques sécurisées nommément automates de sécurité pour la surveillance et le contrôle des machines industrielles.

Classification kind code

Class [009]
Appareils de commande à distance pour machines industrielles et moteurs électriques dans les chaînes d'automatisme. Appareils électriques, électromécaniques et électroniques de contrôle et surveillance, de protection et de sécurité pour machines industrielles et moteurs électriques dans les chaînes d'automatisme nommément automates programmables de sécurité, contrôleurs de sécurité, modules de sécurité, interrupteurs de sécurité, interrupteurs de position, interrupteurs magnétiques, boutons-poussoirs, interrupteurs à pédale, poignées de commande, interrupteurs-sectionneurs, disjoncteurs, départs-moteurs; appareils électriques de détection pour la sécurité des machines industrielles et des moteurs électriques dans les chaînes d'automatisme nommément détecteurs photoélectriques, émetteurs-récepteurs; dispositifs de sécurité pour machines industrielles et moteurs électriques dans les chaînes d'automatisme nommément barrières immatérielles de sécurité, tapis de sécurité.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1418305

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 28^th May 2010	Allowed
Submitted for opposition 42 on 10^th Feb 2010	Advertised
Submitted for opposition 26 on 4^th Feb 2010	Approved
Submitted for opposition 27 on 15^th Dec 2009	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 20 on 14^th Jul 2009	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 9^th Jul 2009	Search Recorded
Submitted for opposition 135 on 26^th Jun 2009	Amendment to Application
Submitted for opposition 31 on 19^th Nov 2008	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Nov 2008	Filed
Submitted for opposition 1 on 14^th Nov 2008	Created