PRN & DESSIN

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on 28 Jan 2004

Last Applicant/ Owned by

EROS - ÉQUIPE DE RECHERCHE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ INC.

5225 rue Berribureau 200Montréal

QUÉBEC

H2J2S4

Serial Number

1121833 filed on 13^th Nov 2001

Registration Number

TMA600808 registered on 28^th Jan 2004

Registration expiry Date

28^th Jan 2034

PRN & DESSIN

Trademark usage description

produits de l'imprimerie de papeterie et matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément documents d'analyse, formule Read More

Vienna Information

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Classification Information

Class [016]
Produits de l'imprimerie de papeterie et matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément documents d'analyse, formules, formulaires de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, livre, manuel, guide d'utilisation de la formule de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, rapport d'évaluation, plan d'évaluation de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, répertoire, registre, nomenclature de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, documentations publicitaires liées à la promotion de marchandise et services lors de la formation, démonstration de produit, l'organisation et la conduite de colloques, conférences, congrès séminaires et symposium, nommément, brochures, circulaires, catalogues, pamphlets, prospectus, publications, écriteaux en papier ou en carton, affiche en papier ou en carton, affiche, écriteaux en papier ou en carton, cahier, chemise pour documents, toutes les marchandises précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciale et administration commerciale liées à la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, service de bureau, aide à la direction des affaires, planification en gestion des affaires, recherches pour affaires, renseignement d'affaires liés à la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, information d'affaire liée à la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, investigations pour affaires, projet venant en aide à la direction des affaires, aide à la gestion des coût médicaux, aide à la gestion d'hôpitaux, consultation pour les questions de personnel, consultation en gestion du personnel infirmiers et d'assistance, consultation en gestion liée à la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, consultation en matière de gestion des ressources en santé, consultation pour la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, diffusion de matériels publicitaires dont des brochures, circulaires, catalogues, pamphlets, prospectus, publications, écriteaux en papier ou en carton, affiche en papier ou en carton, affiche, cahier, chemise pour documents, liés à la promotion de marchandise et services lors de la formation, démonstration de produit, l'organisation et la conduite de colloques, conférences, congrès séminaires et symposium, tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.

Classification kind code

Class [041]
Formation, instruction, démonstration de produit, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums, tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans des cliniques et des hôpitaux.

Classification kind code

Class [042]
Consultation professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) liées aux soins infirmiers et à la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs en santé, recherches techniques, recherche scientifique, études de projet technique, rédaction d'ouvrage technique, conception et diffusion de matériels didactiques, conception dans le domaine de la recherche opérationnelle en santé pour la création de produits permettant la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, services d'analyses et de recherches en santé, élaboration, conception et développement de logiciels, diagnostic par ordinateur, service d'informatique, nommément stockage et récupération d'information, contrôle de qualité, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration et conception de logiciels, tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.

Classification kind code

Class [044]
Consultation en soins infirmiers et d'assistance, gestion des soins infirmiers et d'assistance, aide à la gestion des soins infirmiers et d'assistance, mesure des charges en soins, mesure des charges de travail du personnel infirmier et d'assistance, mesure de l'intensité des soins et d'assistance requis ou donnés, nomenclature des actions de soins et d'assistance, révision des soins et d'assistance requis ou donnés, tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.

Classification kind code

Class [045]
Concession de licence de propriété intellectuelle, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.

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1121833

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 21^st Nov 2003	Allowed
Submitted for opposition 42 on 3^rd Sept 2003	Advertised
Submitted for opposition 26 on 29^th Jul 2003	Approved
Submitted for opposition 15 on 26^th May 2003	Correspondence Created
Submitted for opposition 90 on 23^rd May 2003	Clerical Correction
Submitted for opposition 22 on 24^th Mar 2003	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th Mar 2003	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 29^th Nov 2001	Formalized
Submitted for opposition 1 on 19^th Nov 2001	Created
Submitted for opposition 30 on 13^th Nov 2001	Filed

PRN & DESSIN

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Class [041]Formation, instruction, démonstration de produit, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums, tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans des cliniques et des hôpitaux.

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Classification kind code

Class [045]Concession de licence de propriété intellectuelle, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.

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Legal History

Class [041]
Formation, instruction, démonstration de produit, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums, tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans des cliniques et des hôpitaux.

Class [045]
Concession de licence de propriété intellectuelle, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans les cliniques et les hôpitaux.