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PROCESS 2 WINE (& DESSIN)

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PROCESS 2 WINE (& DESSIN)
REGISTERED

on 4 May 2023

Last Applicant/ Owned by

ERTUS GROUP SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

40 cours d'AlbretF-33000 BORDEAUX

FR

Serial Number

1941933 filed on 22nd Jan 2019

Registration Number

TMA1178371 registered on 4th May 2023

Registration expiry Date

4th May 2033

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PROCESS 2 WINE (& DESSIN)

Trademark usage description

logiciels et applications logicielles informatiques pour la gestion, la planification et la traçabilité de la production et de la commercialisation de Read More

Vienna Information

5 . 7 . 10

Grapes (single specimens or bunches)Raisins (grains ou grappes)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 10

Triangles containing one or more circles, ellipses or polygons (except 26.3.11)Triangles contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones (excepté 26.3.11)

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 6

Surfaces or backgrounds covered with circles or ellipsesSurfaces ou fonds couverts de cercles ou d'ellipses

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Logiciels et applications logicielles informatiques pour la gestion, la planification et la traçabilité de la production et de la commercialisation de vins et de spiritueux; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données pour le secteur viticole; logiciel de cartographie des domaines viticoles; appareils et instruments de géolocalisation, nommément récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ou satellites terrestres à utiliser dans la navigation par géolocalisation pour la production de vins et de spiritueux.

Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Logiciel-service pour la gestion, la planification et la traçabilité de la production et de la commercialisation de vins et de spiritueux; plateforme informatique en tant que services [PaaS] pour le secteur viticole, nommément pour l'exploitation et la gestion des opérations, à savoir la gestion, la planification et la traçabilité de la production et de la commercialisation des vins; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation pour la gestion, la planification et la traçabilité de la production et de la commercialisation de vins et de spiritueux; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés pour le secteur viticole, nommément services d'hébergement web; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'informatique appliqué au secteur viticole; conception de systèmes informatiques pour le secteur viticole; informations, conseils et consultations en matière de solutions informatiques de gestion, de planification et de traçabilité de la production et de la commercialisation de vins et de spiritueux; services de cartographie des domaines viticoles; services d'analyses scientifiques assistées par ordinateur, nommément services d'échantillonnage et d'analyse visant à déterminer la présence de contamination pour le secteur viticole; services d'expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de vinification et de viticulture; services de conseils techniques relatifs à la production de vins et de spiritueux; services de contrôle de la qualité relatifs à la production et au conditionnement de vins et de spiritueux.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1941933

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 191
on 8th Feb 2023		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 16th Nov 2022		Advertised
Submitted for opposition 27
on 19th Oct 2022		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 19th Oct 2022		Approved
Submitted for opposition 15
on 27th Jul 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 13th Jan 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Jan 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 25th Jan 2019		Formalized
Submitted for opposition 30
on 22nd Jan 2019		Filed
Submitted for opposition 1
on 22nd Jan 2019		Created