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PRODEVAL

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PRODEVAL
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on 24 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

PRODEVAL

7 rue Anne-Marie Staub,Quartier du 45 ème Parallèle - RovaltainF-26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE

FR

Serial Number

2158140 filed on 26th May 2021

Registration Number

TMA1285979 registered on 24th Jan 2025

Registration expiry Date

26th May 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PRODEVAL

Trademark usage description

machines pour la production de gaz; machines à filtrer les gaz; machine pour la production de biométhane et biocarburant à partir de biogaz et de gaz Read More

Classification Information

Class [007]
Machines pour la production de gaz; machines à filtrer les gaz; machine pour la production de biométhane et biocarburant à partir de biogaz et de gaz de synthèse d'origine renouvelable; appareils et instruments pour la production, le traitement, le stockage, le conditionnement, la distribution et l'approvisionnement de gaz, biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque et énergie éolienne, nommément éoliennes, machines de production de gaz par digestion anaérobique de déchets organiques en biométhane et générateurs d'électricité solaires ; régulateurs de pression pour installations de gaz.

Classification kind code

11

Class [009]
Appareils et instruments de contrôle du débit des gaz, nommément débitmètres de gaz.

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils et instruments de production, stockage, conditionnement et distribution de chaleur à partir de sources renouvelables, à savoir biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, nommément installations de stockage d'énergie, fours générateurs de gaz, installations de chauffage; récupérateurs de chaleur; accumulateurs de chaleur; pompes à chaleur pour le traitement de l'énergie; installations de combustion pour biocombustibles, nommément chambres de combustion; installations de combustion de sources ligneuses, nommément chaudière biomasse; laveurs de gaz [parties d'installations à gaz]; installations de refroidissement pour gaz, nommément groupe frigorifique; appareils pour l'épuration du gaz et la purification de gaz, nommément colonnes de lavage pour l'épuration des gaz et installations de filtration des gaz; générateurs de gaz électrochimiques; installations de collecte de gaz, nommément régulateurs de gaz, souffleurs, compresseurs, soupapes; dispositifs de séchage de gaz, nommément refroidisseurs, échangeurs de chaleur; séparateurs de purification des gaz; séparateurs de nettoyage des gaz; appareils d'épuration des gaz de combustion, nommément filtres, adsorbant ; installations pour le brûlage des gaz, nommément fours générateurs de gaz; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et conduites de gaz, nommément régulateurs de pression, régulateurs de température et régulateurs de débit pour appareils à gaz et conduites de gaz; installations d'épuration des déchets, nommément dispositifs d'adsorption modulée en pression (PSA), dispositifs d'adsorption modulée en température (TSA) et unités de mise à niveau des membranes; appareils de chauffage pour le traitement des déchets.

Classification kind code

11

Class [035]
Services de vente au détail et en gros des installations et machines suivantes, nommément machines pour la production de gaz, machines à filtrer les gaz, machine pour l'odorisation du gaz naturel, du biométhane ou tout autre gaz (air, dioxyde de carbone, diazote, dihydrogène), machine pour la production de biométhane et bioGNV (biocarburant) à partir de biogaz ou gaz de synthèse d'origine renouvelable, appareils instruments pour la production, le traitement, le stockage, le conditionnement, la distribution et l'approvisionnement de gaz, biogaz, et de tout type d'énergie y compris solaire, appareils et instruments de production, stockage, conditionnement et distribution de chaleur à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne), récupérateurs de chaleur, accumulateurs de chaleur, générateurs de chaleur, pompes à chaleur pour le traitement de l'énergie, installations de combustion pour biocombustibles, installations de combustion de sources ligneuses, laveurs de gaz [parties d'installations à gaz], installations de refroidissement pour gaz, épurateurs et purificateurs de gaz, générateurs de chaleur à gaz, installations de collecte de gaz, dispositifs de séchage au gaz, séparateurs de purification des gaz, séparateurs de nettoyage des gaz, appareils d'épuration des gaz de combustion, installations pour le brûlage des gaz, filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles], accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et conduites de gaz, régulateurs de pression pour installations de gaz, appareils et instruments de contrôle du débit des gaz, colonnes de lavage pour l'épuration des gaz, installations d'épuration des déchets, appareils de chauffage pour le traitement des déchets, appareils et instruments pour le séchage et la purification du biogaz; services de conseils commerciaux aux particuliers et aux entreprises notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

Classification kind code

11

Class [039]
Services de location des installations et machines suivantes, nommément appareils instruments pour le stockage, la distribution et l'approvisionnement de gaz, biogaz, et de tout type d'énergie y compris solaire, appareils et instruments de stockage et distribution de chaleur à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne), installations de collecte de gaz.

Classification kind code

11

Class [040]
Services de production d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); production d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant par l'intermédiaire d'installations à énergie solaire photovoltaïque, d'installations à énergie éolienne, d'installations de méthanisation des déchets (biogaz), d'installations de combustion des ressources ligneuses (biomasse); services de traitement du gaz naturel; services de purification et de filtration des gaz; services de traitement des gaz dangereux, des gaz secs; services de production de gaz; services de compression de gaz; services de récupération d'hydrocarbures dans le gaz; services de traitement chimique de gaz d'échappement provenant de la combustion de carburants fossiles; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau, nommément services de dépollution environnementale; services de valorisation des déchets, nommément valorisation des matériaux utilisables issus des résidus de la combustion des déchets; services de traitement et de recyclage de déchets (transformation); services de traitement et de recyclage de déchets toxiques; services de traitement et de recyclage de déchets dangereux; services de traitement et de recyclage des effluents industriels et des déchets industriels; services de valorisation de matériaux contenus dans des déchets; services de contrôle de la pollution de l'eau, nommément services de traitement des déchets; services d'information et conseil en matière de production d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de ressources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); services de location des installations et machines suivantes, nommément machines pour la production de gaz, machines à filtrer les gaz, machines pour l'odorisation du gaz naturel, du biométhane ou tout autre gaz [air, dioxyde de carbone, diazote, dihydrogène], machines pour la production de biométhane et bioGNV [biocarburant] à partir de biogaz ou gaz de synthèse d'origine renouvelable, appareils et instruments pour la production, le traitement et le conditionnement de gaz, biogaz, et de tout type d'énergie y compris solaire, appareils et instruments de production et conditionnement de chaleur à partir de sources renouvelables [biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne], récupérateurs de chaleur, accumulateurs de chaleur, générateurs de chaleur, pompes à chaleur pour le traitement de l'énergie, installations de combustion pour biocombustibles, installations de combustion de sources ligneuses, laveurs de gaz [parties d'installations à gaz], installations de refroidissement pour gaz, épurateurs et purificateurs de gaz, générateurs de chaleur à gaz, dispositifs de séchage au gaz, séparateurs de purification des gaz, séparateurs de nettoyage des gaz, appareils d'épuration des gaz de combustion, installations pour le brûlage des gaz, filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles], accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et conduites de gaz, régulateurs de pression pour installations de gaz, appareils et instruments de contrôle du débit des gaz, colonnes de lavage pour l'épuration des gaz, installations d'épuration des déchets, appareils de chauffage pour le traitement des déchets, appareils et instruments pour le séchage et la purification du biogaz.

Classification kind code

11

Class [041]
Education, formation et formation professionnelle dans le domaine de la production d'énergies renouvelables et de la valorisation de déchets organiques; organisation et conduite de congrès, séminaires et conférences dans le domaine de la production d'énergies renouvelables et de la valorisation de déchets organiques; organisation d'expositions à but culturel et éducatif dans le domaine de la production d'énergies renouvelables et de la valorisation de déchets organiques; publication de livres, de guides, de manuels, de périodiques; publications électroniques de livres, de guides, de manuels et de périodiques en ligne.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2158140

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 9th May 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 256
on 7th Nov 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 4th Aug 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 210
on 4th Aug 2022		IR Correction
Submitted for opposition 48
on 24th Jan 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 6th Jan 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 5th Jan 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 5th Jan 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 26th May 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 26th May 2021		International Registration