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Profil de navire Dessin

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Profil de navire Dessin
REGISTERED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

SOS MEDITERRANEE FRANCE

93 La CanebièreF-13001 Marseille

FR

Serial Number

2071647 filed on 26th Oct 2020

Registration Number

TMA1299416 registered on 19th Mar 2025

Registration expiry Date

26th Oct 2030

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

CA

M5H3Y2

Profil de navire Dessin

Trademark usage description

kit de survie composé, dans un seul emballage étanche, de miroirs de signalisation, d'allumettes étanches, d'un couteau utilitaire, d'un petit compas Read More

Vienna Information

18 . 3 . 14

Motor boats and shipsBateaux et navires à moteur

18 . 3 . 17

Other motor boats or vessels, trawlers, tugs -- Note: Including barges with or without motors.Autres bateaux ou navires à moteur, chalutiers, remorqueurs -- Note: Y compris les péniches avec ou sans moteur.

18 . 3 . 23

Fanciful or stylized boatsBateaux de fantaisie ou stylisés

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Kit de survie composé, dans un seul emballage étanche, de miroirs de signalisation, d'allumettes étanches, d'un couteau utilitaire, d'un petit compas directionnel, de pastilles de purification d'eau, de fil nylon, d'un kit de couture, de fil de cuivre isolé, d'un jeu de poissons, de fil de ferscie, sifflet de signalisation, consignes de survie, épingles de sûreté, boules de coton stériles, bandages triangulaires, éponges de gaze stériles, lingettes nettoyantes antiseptiques, tampons de préparation à la povidone iodée, ciseaux, pince à épiler, gants stériles, mini lampe de poche, couverture de survie d'urgence pour prévenir les blessures dues à hypothermie et gilets de sauvetage.

Classification kind code

11

Class [035]
Publicité et service de conseils nommément, services de publicité pour les produits et services de tiers, conseils en stratégies de communication publicitaire; diffusion de matériel publicitaire sous forme de dépliants, prospectus, imprimés, échantillons; services d'abonnement, nommément organisation d'abonnements à des journaux et à des bulletins d'information pour des tiers; présentation de produits sur tous supports de communication, à des fins de vente au détail, nommément services de magasin de vente au détail en ligne proposant une grande variété de produits de consommation générale, nommément, kit de survie composé, dans un seul emballage étanche, de miroirs de signalisation, d'allumettes étanches, d'un couteau utilitaire, d'un petit compas directionnel, de pastilles de purification d'eau, de fil nylon, d'un kit de couture, de fil de cuivre isolé, d'un jeu de poissons, de fil de fer scie, sifflet de signalisation, consignes de survie, épingles de sûreté, boules de coton stériles, bandages triangulaires, éponges de gaze stériles, lingettes nettoyantes antiseptiques, tampons de préparation à la povidone iodée, ciseaux, pince à épiler, gants stériles, mini lampe de poche, couverture de survie d'urgence pour prévenir les blessures dues à hypothermie et gilets de sauvetage, T-shirts, casquettes, veste coupe-vent, sweat-shirt, tasse (mug), porte clé, sacs en tissus, bonbons; publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication nommément, radio, cinéma, télévision, Internet; publication de textes publicitaires; location d'espace publicitaire; diffusion de publicités en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique; conseils publicitaires en matière de communication; relations publiques; conseil en relations publiques en matière de communication.

Classification kind code

11

Class [036]
Fourniture de services financiers par le biais d'un site Web permettant aux utilisateurs d'organiser et de mener des événements de collecte de fonds, à savoir services de collecte de fonds caritatifs au moyen d'un site Web où les donateurs recherchent et font des dons en argent à des oeuvres de bienfaisance ou à des projets spécifiques visant à aider les animaux, à conserver la flore et la faune, à secourir survivants d'épaves et de naufrages; offre de services financiers par le biais de sites Web sur lesquels les utilisateurs peuvent organiser des événements de collecte de fonds destinés à des projets de sauvetage en mer, nommément services de collecte de fonds caritatifs au moyen d'un site Web où les donateurs recherchent et font des dons en argent à des organismes de bienfaisance ou à des projets spécifiques visant à aider les animaux, à conserver la flore et faune, sauvetage des épaves et des naufragés.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation, nommément offre de cours d'initiation aux langues européennes modernes; formation, nommément organisation d'ateliers sur la géopolitique, les libertés fondamentales de la personne, le droit administratif des étrangers, le droit de l'environnement, le droit international public, le droit du travail, les droits des enfants; activités culturelles, nommément organisation d'ateliers et d'expositions artistiques, littéraires et photographiques dans le domaine de la géopolitique, des libertés fondamentales de la personne, du droit administratif des étrangers, du droit de l'environnement, du droit international public, du droit du travail, des droits de l'enfant; mise à disposition d'informations en matière de services éducatifs dans le domaine de géopolitique, les libertés fondamentales de la personne, le droit administratif des étrangers, le droit de l'environnement, le droit international public, le droit du travail, les droits des enfants; publication de livres; prêt de livres; fourniture de films non téléchargeables via des services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; organisation et conduite de colloques pédagogiques dans le domaine de la géopolitique, des libertés fondamentales de la personne, du droit administratif des étrangers, du droit de l'environnement, du droit international public, du droit du travail, des droits de l'enfant; organisation et conduite de conférences pédagogiques dans le domaine de la géopolitique, des libertés fondamentales de la personne, du droit administratif des étrangers, du droit de l'environnement, du droit international public, du droit du travail, des droits de l'enfant; organisation et conduite de congrès pédagogiques dans le domaine de la géopolitique, des libertés fondamentales de la personne, du droit administratif des étrangers, du droit de l'environnement, du droit international public, du droit du travail, des droits de l'enfant; organisation d'expositions à but culturel et éducatif nommément exposition d'oeuvres d'art; publication électronique de livres et de revues en ligne.

Classification kind code

11

Class [044]
Services d'assistance médicale nommément services de soins médicaux ambulatoires; conseils médicaux pour personnes handicapées nommément administration de tests médicaux; dépistage médical; services d'hospices nommément services de soins palliatifs, centre de soins palliatifs.

Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques dans le domaine de l'immigration.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2071647

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 8th Jul 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 20th Apr 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Apr 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 20th Apr 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 18th Oct 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 17th Dec 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 16th Dec 2020		Formalized
Submitted for opposition 1
on 16th Dec 2020		Created
Submitted for opposition 228
on 26th Oct 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 26th Oct 2020		Filed