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PROGRAMME DE FINANCEMENT INTÉGRÉ CAMÉLÉON

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on 6 Oct 2022

Last Applicant/ Owned by

LA CAPITALE ASSUREUR DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE INC.

625, rue Jacques-ParizeauQuebec

QUÉBEC

G1R2G5

Serial Number

1278027 filed on 28^th Oct 2005

Registration Number

TMA684005 registered on 19^th Mar 2007

Registration expiry Date

19^th Mar 2022

PROGRAMME DE FINANCEMENT INTÉGRÉ CAMÉLÉON

Trademark usage description

tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédi Read More

Classification Information

Class [036]
Tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédit qui permet à un client d'emprunter un montant d'argent sous forme de prêt personnel ou de marge de crédit.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1278027

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 19^th Mar 2007	Registered
Submitted for opposition 50 on 26^th Jan 2007	Allowed
Submitted for opposition 51 on 26^th Jan 2007	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 8^th Nov 2006	Advertised
Submitted for opposition 26 on 4^th Oct 2006	Approved
Submitted for opposition 22 on 9^th Jun 2006	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Jun 2006	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 1^st Dec 2005	Formalized
Submitted for opposition 1 on 2^th Nov 2005	Created
Submitted for opposition 30 on 28^th Oct 2005	Filed

PROGRAMME DE FINANCEMENT INTÉGRÉ CAMÉLÉON

Classification Information

Class [036]Tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédit qui permet à un client d'emprunter un montant d'argent sous forme de prêt personnel ou de marge de crédit.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédit qui permet à un client d'emprunter un montant d'argent sous forme de prêt personnel ou de marge de crédit.