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Trademark usage description

additifs chimiques pour la fabrication de matières plastiques, agrégats chimiques pour la transformation des matières plastiques et des matières plast Read More

Vienna Information

25 . 12 . 3

Moiré surfaces or backgroundsSurfaces ou fonds moirés

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [001]
Additifs chimiques pour la fabrication de matières plastiques, agrégats chimiques pour la transformation des matières plastiques et des matières plastiques à l'état brut, en particulier pour le moussage; agents de nucléation actifs et passifs pour la production de mousses plastiques, agents gonflants chimiques et additifs pour la production de mousses plastiques et pour le traitement des plastiques.

Classification kind code

Class [007]
Machines ainsi que pièces connexes pour le traitement et la fabrication des matières plastiques et de matières plastiques fondues, nommément, mélangeurs statiques et leurs boîtiers, échangeurs thermiques statiques, échangeurs de chaleur statiques, mélangeurs statiques pour réacteurs chimiques, canaux chauds, buses de moulage par injection, vis de plastification, outils de façonnage, filtres à matière fondue et boîtiers de matière fondue; machines à mousser pour utilisation dans les domaines du moulage par injection, de l'extrusion, du moulage par soufflage et de la fabrication de plastiques; buses de façonnage pour machines de transformation de matières plastiques, nommément machines de moulage par injection et extrudeuses; outils pour appareils de transformation de matières plastiques, tels que machines de moulage par injection ou extrudeuses; machines de moulage par injection ou extrudeuses pour moussage physique; machines de dosage de gaz à haute pression pour l'injection de CO2 et d'azote dans des matières plastiques fondues; refroidisseurs de liquides et leurs boîtiers pour mélangeurs statiques, échangeurs de chaleur, machines de transformation des matières plastiques, machines de moulage par injection et machines d'extrusion; pièces pour machines de transformation des matières plastiques nommément pour machines de moulage par injection et extrudeuses.

Classification kind code

Class [011]
Échangeurs de chaleur et pièces connexes pour le refroidissement et le chauffage de liquides, en particulier de matières plastiques fondues et de liquides visqueux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2208324

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 2^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 2^th Jan 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 10^th Jul 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 231 on 22^nd Dec 2022	Limitation
Submitted for opposition 257 on 8^th Sept 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 7^th Sept 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 7^th Sept 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 17^th May 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 17^th May 2022	Filed

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Class [011]Échangeurs de chaleur et pièces connexes pour le refroidissement et le chauffage de liquides, en particulier de matières plastiques fondues et de liquides visqueux.

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Legal History

Class [011]
Échangeurs de chaleur et pièces connexes pour le refroidissement et le chauffage de liquides, en particulier de matières plastiques fondues et de liquides visqueux.