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PROTEOCHEM
ABANDONED SECTION 36

on 27 Mar 2019

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AVRIL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS

11-13 rue de Monceau75008 Paris

FR

Serial Number

1760478 filed on 21st Dec 2015

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ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PROTEOCHEM

Trademark usage description

produits chimiques destinés à l'industrie des biocarburants, l'industrie des encres, des peintures, des cosmétiques, des lubrifiants, l'industrie alim Read More

Classification Information


Class [001]
Produits chimiques destinés à l'industrie des biocarburants, l'industrie des encres, des peintures, des cosmétiques, des lubrifiants, l'industrie alimentaire, l'industrie des mousses polyuréthane, l'industrie des matériaux d'isolation et d'étanchéité, l'industrie de la fibre de verre, des antigels, des détergents et résines, ainsi qu'à l'industrie des produits phytosanitaires; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe des métaux et matières chimiques pour la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes, nommément aluns, acides tanniques, tanins synthétiques; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie de l'emballage des produits de consommation; sel pour conserver, autres que pour les aliments; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, nommément réactifs chimiques utilisés dans la conversion thermochimique pour le traitement des résidus agricoles et déchets forestiers pour produire du biodiesel et du biokérosène; réactifs chimiques utilisés dans la transformation de matières végétales en biocarburants; décolorants à usage industriel, nommément agents de décoloration chimiques.


Classification kind code

10

Class [002]
Paints, varnishes and lacquers


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [003]
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, nommément détergents à lessive, détachant à lessive et pour le cuir; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, nommément, cire à polir, à plancher et à mobilier, détergents domestiques, détergents industriels; savons de toilette, savons pour le ménage, savons d'avivage, savons désinfectants, savons pour la peau; parfums; huiles essentielles végétales, huiles essentielles comme aromatisants alimentaires, huiles essentielles à usage personnel, huiles essentielles pour utilisation dans la fabrication des parfums; cosmétiques, lotions pour cheveux; dentifrices.


Classification kind code

10

Class [004]
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants tout usage, lubrifiants industriels; produits pour absorber, arroser, lier la poussière, nommément produits pour agglomérer la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, nommément bougies, mèches pour l'éclairage, bois de feu et gaz d'éclairage.


Classification kind code

10

Class [005]
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, nommément additifs pour aliments pour animaux; produits hygiéniques pour la médecine, nommément préparations désinfectantes et antiseptiques; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, nommément algues pour l'alimentation animale, bactéries pour nourriture pour animaux; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, nommément minéraux, oligo-éléments, vitamines et poudre soluble en spray pour maintenir ou améliorer la santé du bétail et des animaux domestiques et leurs défenses immunitaires; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; herbes médicinales destinées au bétail et aux animaux domestiques afin de maintenir ou améliorer leur santé et leurs défenses immunitaires; tisanes; parasiticides.


Classification kind code

10

Class [031]
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, nommément semences agricoles ; animaux vivants, nommément animaux de bétails; fruits et légumes frais; semences (graines), nommément graines fourragères, graines d'ensemencement et graines à planter, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt pour l'alimentation humaine et animale, malt utilisé comme aromatisant alimentaire; gazon naturel; crustacés vivants; céréales en grains non transformées; agrumes frais; bois bruts; fourrages.


Classification kind code

10

Class [040]
Informations en matière de traitement de matériaux concernant les procédés industriels de conversion thermochimique pour traiter les résidus agricoles et les déchets forestiers destinés à la production de biocarburants; production d'énergie, nommément production de biocarburants à partir de biomasse; traitement des déchets (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); recyclage d'ordures et de déchets; conservation d'aliments par congélation; ensilage de maïs, de luzerne et de graminées; extraction (valorisation) d'éléments contenus dans des déchets; raffinage de matières combustibles; services de recyclage de l'huile; traitement (conservation) d'aliments, nommément traitement anti-moisissure de la nourriture pour animaux; traitement de l'huile minérale brute, nommément raffinage, reformage, désasphaltage, viscoréduction, désulfuration et hydrocraquage.


Classification kind code

10

Class [042]
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, nommément évaluation de nouvelles inventions et nouveaux produits dans les domaines des biocarburants, des encres, des peintures, des cosmétiques, des lubrifiants, des aliments, des mousses polyuréthane, des matériaux d'isolation et d'étanchéité, de la fibre de verre, des antigels, des détergents et résines, ainsi que des produits phytosanitaires; recherches scientifiques et techniques dans les domaines des biocarburants, des encres, des peintures, des cosmétiques, des lubrifiants, des aliments, des mousses polyuréthane, des matériaux d'isolation et d'étanchéité, de la fibre de verre, des antigels, des détergents et résines, ainsi que des produits phytosanitaires; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de faisabilité de projets techniques dans l'industrie des biocarburants, l'industrie des encres, des peintures, des cosmétiques, des lubrifiants, l'industrie alimentaire, l'industrie des mousses polyuréthane, l'industrie des matériaux d'isolation et d'étanchéité, l'industrie de la fibre de verre, des antigels, des détergents et résines, ainsi qu'à l'industrie des produits phytosanitaires.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1760478

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 10th Mar 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 10th Mar 2017
Allowed
Submitted for opposition 42
on 23rd Nov 2016
Advertised
Submitted for opposition 26
on 3rd Nov 2016
Approved
Submitted for opposition 27
on 13th Sept 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 21st Jun 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Jun 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 23rd Dec 2015
Formalized
Submitted for opposition 30
on 21st Dec 2015
Filed
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on 21st Dec 2015
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