Trademarkia Logo

Canada

C$
PROUV
ADVERTISED

on 10 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

GERMITEC

19 rue VaubanBordeauxF-33000

FR

Serial Number

2143381 filed on 3rd Sept 2021

Registration Number

TMA1282502 registered on 10th Jan 2025

Registration expiry Date

3rd Sept 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

PROUV

Trademark usage description

services de migration de centres de données, services de migration de données; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un sup Read More

Vienna Information


16 . 3 . 1

Photographic or cinematographic apparatus, projection apparatus and lanterns -- Note: Including video cameras, traffic radars and photographic lenses.Appareils photographiques ou cinématographiques, appareils et lanternes de projection -- Note: Y compris les caméras vidéo, les radars routiers et les objectifs photographiques.

16 . 3 . 11

Other apparatus, instruments or equipment for photography or the cinemaAutres appareils, instruments ou matériel pour la photographie ou le cinéma

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 6

Letters or numerals forming a circle or a circumferenceLettres ou chiffres formant un cercle ou une circonférence

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [042]
Services de migration de centres de données, services de migration de données; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; développement de plateformes informatiques; élaboration [conception], installation, location, maintenance, mise à jour de logiciels; services de recherche médicale en laboratoire; logiciels en tant que service [SaaS] contenant des logiciels pour l'édition, la collecte, l'organisation, la mise à jour, la gestion et le traitement de données informatiques dans le domaine médical, fournisseur de services de type logiciel en tant que service (SaaS) dans le domaine des logiciels qui prennent en charge l'interaction entre des applications informatiques avec des données informatiques provenant d'interfaces de programmation d'applications (API), de bases de données numériques et de fichiers numériques, logiciel service (SaaS) fourni pour accéder à des renseignements médicaux et à des renseignements sur la santé, logiciel-service (SaaS) fourni pour le diagnostic, la surveillance et le traitement de renseignements médicaux et de renseignements sur la santé, logiciel-service (SaaS) permettant aux utilisateurs enregistrés de communiquer avec des professionnels de la santé; Plateforme informatique en tant que service (PaaS) proposant des plateformes logicielles pour l'édition, la collecte, l'organisation, la mise à jour, la gestion et le traitement de données informatiques dans le domaine médical; recherches en bactériologie; recherches médicales; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données nommément l'archivage de documents des dossiers patients dans les hôpitaux; stockage électronique de dossiers médicaux; conception, installation, développement, location de logiciels de bases de données; conception et développement de bases de données informatiques.


Classification kind code

11

Class [044]
Conseils en matière de santé nommément conseil d'orientation en santé publique, évaluation du risque pour la santé; dépistage médical; fourniture des informations médicales dans le domaine de l'imagerie médicale; Mise à disposition d'informations en matière de services de soins en imagerie médicale, offre d'informations d'urgence santé par rapports écrits, mise à disposition d'informations en matière d'examens physiques; Services d'analyses médicales dans le domaine de l'imagerie médicale; location d'appareils et d'installations dans le domaine de la technologie médicale nommément location d'équipements médicaux, location d'installations médicales équipées que les professionnels de la santé peuvent utiliser en fonction des besoins; location d'équipements médicaux; Fourniture d'informations médicales aux patients et aux professionnels de la santé sous forme de rapports médicaux dans le domaine de l'échographie; Fourniture de services de dossiers médicaux en ligne pour le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients autre que dans le domaine de la dentisterie, services de consultation en ligne de dossiers médicaux de patients dans les hôpitaux autre que dans le domaine de la dentisterie.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2143381

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 135
on 23rd Mar 2023
Amendment to Application
Submitted for opposition 22
on 2th Feb 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 2th Feb 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 2th Feb 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 29th Aug 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 28th Oct 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 27th Oct 2021
Formalized
Submitted for opposition 1
on 27th Oct 2021
Created
Submitted for opposition 228
on 3rd Sept 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 3rd Sept 2021
Filed