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Trademark usage description

machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à Read More

Classification Information

Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; machines pour la mise en copeaux de bois; machines pour le broyage du bois et des déchets organiques; compacteurs pour les détritus organiques et végétaux; scieries mobiles; machines pour la fabrication de pellets à bois; systèmes mobiles de machines pour la fabrication de pellets à bois; machines pour la fabrication de pellets à partir de biomasse ligneuse.

Classification kind code

Class [011]
Appareils et installations de chauffage, de séchage, de ventilation; appareils de chauffage pour le bois; fourneaux de chauffage; poêles à bois; séchoir à bois; appareils de séchage pour le bois et les déchets organiques; appareils de chauffage et de séchage de la biomasse; filtres à flammèches pour appareils de chauffage et de séchage de la biomasse.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2374567

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 16^th Jan 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 16^th Jan 2025	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th Jan 2025	Created
Submitted for opposition 30 on 11^th Oct 2024	Filed
Submitted for opposition 228 on 11^th Oct 2024	International Registration