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REGISTERED

on 26 Sept 2006

Last Applicant/ Owned by

CINEMATHEQUE JEAN MARIE BOURSICOT SA (UNE SOCIÉTÉ SUISSE)

Chemin du Château 13CRISSIER 1023

Serial Number

1189514 filed on 17^th Sept 2003

Registration Number

TMA673388 registered on 26^th Sept 2006

Registration expiry Date

26^th Sept 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

papier, nommément enveloppes, étiquettes, papier à lettres, calendriers, blocs-notes, cartes postales, emballages de cadeau, affiches, carton (brut, m Read More

Classification Information

Class [016]
Papier, nommément enveloppes, étiquettes, papier à lettres, calendriers, blocs-notes, cartes postales, emballages de cadeau, affiches, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie nommément journaux, revues, livres, brochures, feuillets; photographies; papeterie nommément agendas; pinceaux; machines à écrire; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément livres, manuels; caractères d'imprimerie; clichés.

Classification kind code

Class [028]
Cartes à jouer.

Classification kind code

Class [035]
Publicité et affaires nommément distribution de prospectus et d'échantillons; location de matériel publicitaire; gestion de fichiers informatiques; mise à jour de documentation publicitaire; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou publicitaires dans le domaine de la publicité et de l'édition.

Classification kind code

Class [038]
Divertissement nommément diffusion de programmes télévisés et radiophoniques, diffusion de longs métrages, diffusion de documentaires.

Classification kind code

Class [041]
Éducation et formation nommément organisation de congrès, conférences et symposiums dans le domaine de la publicité et de l'édition; éditions de livres et revues; production et organisation de spectacles et de programmes de radio et de télévision; location de films et d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma et d'appareils d'enregistrement et de lecture de sons et d'images; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1189514

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 26^th Sept 2006	Registered
Submitted for opposition 50 on 5^th Nov 2004	Allowed
Submitted for opposition 51 on 5^th Nov 2004	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 18^th Aug 2004	Advertised
Submitted for opposition 26 on 14^th Jul 2004	Approved
Submitted for opposition 22 on 16^th Mar 2004	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Mar 2004	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 18^th Sept 2003	Created
Submitted for opposition 31 on 18^th Sept 2003	Formalized
Submitted for opposition 30 on 17^th Sept 2003	Filed

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Classification Information

Classification kind code

Class [028]Cartes à jouer.

Classification kind code

Classification kind code

Class [038]Divertissement nommément diffusion de programmes télévisés et radiophoniques, diffusion de longs métrages, diffusion de documentaires.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [028]
Cartes à jouer.

Class [038]
Divertissement nommément diffusion de programmes télévisés et radiophoniques, diffusion de longs métrages, diffusion de documentaires.