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appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données à l'exception d'appareils dans le domaine de systèmes de positionnement e Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données à l'exception d'appareils dans le domaine de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielle; logiciels à l'exception de logiciels pour les systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; logiciels de gestion de bases de données à l'exception de données de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; logiciels pour la recherche de données, à l'exception de données de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; logiciels pour extraire des données utilisables d'un ensemble plus large de données brutes [data mining], à l'exception de données de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; logiciels pour déterminer et structurer les actions nécessaires à des fins d'approbation règlementaires de dispositifs médicaux; logiciels pour la segmentation des appareils médicaux en fonctions des exigences règlementaires; logiciels pour l'intégration de données règlementaires; logiciels pour l'intégration de données règlementaires dans le domaine des dispositifs médicaux; logiciels informatiques dans les domaines des médicaments et dispositifs médicaux, de la pharmacie, de la pharmacologie, de la pharmacovigilance, des essais cliniques, des autorisations de fabrication, des certificats de bonnes pratiques de fabrication, des listes de termes contrôlés et/ou des vocabulaires contrôlés.

Classification kind code

Class [035]
Analyse et évaluation de données dans un fichier central; compilation d'informations dans des bases de données informatiques à l'exception de données de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, à l'exception de données de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; gestion de bases de données informatiques dans les domaines des médicaments, des dispositifs médicaux, de la pharmacie, de la pharmacologie, de la pharmacovigilance, des essais cliniques, des autorisations de fabrication, des certificats de bonnes pratiques de fabrication, des listes de termes contrôlés et/ou des vocabulaires contrôlés.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques, les données des bases de données précitées n'étant pas en relation avec des systèmes de positionnement et d'actionneurs, ni des valves industrielles, ni d'automatisation industrielle, ni de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine des essais cliniques et des affaires règlementaire; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine des normes en matière de dispositifs médicaux; fourniture d'accès à une base de données informatique et mise à disposition de temps d'accès à une base de données informatique, à savoir dans le domaine des médicaments, de la pharmacie, des dispositifs médicaux, de la pharmacologie, de la pharmacovigilance, des essais cliniques, des autorisations de fabrication, des certificats de bonnes pratiques de fabrication, des listes de termes contrôlés et/ou des vocabulaires contrôlés; échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunication; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications, à l'exception de données de systèmes de positionnement et d'actionneurs, de valves industrielles, d'automatisation industrielle, de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; développement et test de méthodes informatiques, d'algorithmes et de logiciels, les services précités n'étant pas en relation avec des systèmes de positionnement et d'actionneurs, ni des valves industrielles, ni d'automatisation industrielle, ni de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; services scientifiques et technologiques et recherche et conception y afférents dans le domaine règlementaire; développement et test de méthodes informatiques, d'algorithmes et de logiciels dans le domaine de la santé humaine, des dispositifs médicaux et des affaires règlementaires y relatifs; services scientifiques et technologiques dans le domaine de l'intelligence artificielle, pas en relation avec des systèmes de positionnement et d'actionneurs, ni des valves industrielles, ni d'automatisation industrielle, ni de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; services scientifiques et technologiques dans le domaine de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé humaines, des dispositifs médicaux et des affaires règlementaires y relatifs; logiciel en tant que service (SaaS), pas en relation avec des systèmes de positionnement et d'actionneurs, ni des valves industrielles, ni d'automatisation industrielle, ni de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; logiciel en tant que service (SaaS) dans le domaine de la santé humaine; hébergement d'une plateforme sur internet; plateforme en tant que service (PaaS); programmation de logiciels pour des plateformes d'information sur internet, ces plateformes n'étant pas en relation avec des systèmes de positionnement et d'actionneurs, ni des valves industrielles, ni d'automatisation industrielle, ni de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; développement de plateformes informatiques dans le domaine de la préparation, l'analyse et la surveillance des dossiers règlementaires; conception et développement de matériel informatique et de logiciels, à savoir en relation avec la préparation de dossiers règlementaires et d'autorisation de mise sur le marché; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification; essais de la qualité de produits à des fins de certification; services d'essai pour la certification de qualité ou de normes, ces services d'essais n'étant pas en relation avec des systèmes de positionnement et d'actionneurs, ni des valves industrielles, ni d'automatisation industrielle, ni de pompes ou de systèmes de mesures ou de commande d'installations industrielles; services d'analyse et de présentation de données d'essais cliniques pour des tiers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2385525

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 13^th Mar 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 12^th Mar 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 12^th Mar 2025	Formalized
Submitted for opposition 228 on 15^th Oct 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 15^th Oct 2024	Filed