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QUADRO & Dessin
DEFAULT - SEARCHED

on 30 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

AGEM, Société par actions simplifiée

10 rue de la TuilerieZA Sud du Valmer 72400 Cherre

FR

Serial Number

1965447 filed on 29th May 2019

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

QUADRO & Dessin

Trademark usage description

produits de menuiserie non métalliques pour la fabrication de rangements sur mesure; portes et notamment portes coulissantes non métalliques; portes d Read More

Vienna Information


26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [019]
Produits de menuiserie non métalliques pour la fabrication de rangements sur mesure; portes et notamment portes coulissantes non métalliques; portes de distribution non métalliques; portes pliantes en bois; structures nommément cloisons non métalliques; cloisons mobiles, pliantes, coulissantes non métalliques; cloisonnettes non métalliques; séparations non métalliques; plafonds techniques non métalliques; planchers techniques non métalliques


Classification kind code

11

Class [020]
Meubles; meubles de salle de bain et de cuisine; lits; lits relevables; lits escamotables; chevets; bureaux; bibliothèques; tables; meubles TV; mobilier de bureau; étagères; commodes; mobilier d'agencement de magasins; mobilier de vestiaires; mobilier de bars et restaurants; mobilier d'hôtels; mobilier de salons de coiffure et d'espaces de bien-être; aménagements intérieurs de placards, de penderies, de vestiaires, d'armoires, de dressings, de sous-pentes à savoir meubles de placards, penderies, dressings, vestiaires, armoires, souspentes; placards; étagères; casiers; tiroirs; compartiments destinés à l'agencement de placards; façades de placards; miroirs nommément glaces; cadres


Classification kind code

11

Class [035]
Services de vente de mobilier sur mesure ; services de vente de produits de menuiserie non métalliques pour la fabrication de rangements sur mesure, de portes et notamment portes coulissantes non métalliques, de portes de distribution non métalliques, de portes pliantes en bois, de structures nommément cloisons non métalliques, de cloisons mobiles, pliantes, coulissantes non métalliques, de cloisonnettes non métalliques, de séparations non métalliques, de plafonds techniques non métalliques, de planchers techniques non métalliques, de meubles, de meubles de salle de bain et de cuisine, de lits, lits relevables et lits escamotables, de chevets, de bureaux, de bibliothèques, de tables, de meubles TV, de mobilier de bureau, d'étagères, de commodes, de mobilier d'agencement de magasins, de mobilier de vestiaires, de mobilier de bars et restaurants, de mobilier d'hôtels, de mobilier de salons de coiffure et d'espaces de bien-être, d'aménagements intérieurs de placards, de penderies, de vestiaires, d'armoires, de dressings, de sous-pentes à savoir meubles de placards, penderies, dressings, vestiaires, armoires, sous-pentes, de placards, d'étagères, de casiers, de tiroirs, de compartiments destinés à l'agencement de placards, de façades de placards, de miroirs nommément glaces, de cadres; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire commercial et marketing dans le domaine de la conception et de l'agencement d'espaces intérieurs, de la vente et de la conception de mobilier sur mesure; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance commerciale dans l'exploitation et la gestion d'entreprises commerciales organisées en réseau; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1965447

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 30th Jan 2025
Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 12th Nov 2024
Default Notice Sent
Submitted for opposition 12
on 25th Apr 2024
Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 23rd Oct 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Oct 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 18th May 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 287
on 12th Apr 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 31st May 2019
Formalized
Submitted for opposition 30
on 29th May 2019
Filed
Submitted for opposition 1
on 29th May 2019
Created