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QUALITEL

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QUALITEL
SEARCHED

on 21 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

Association QUALITEL

28 rue du RocherF-75008 Paris

FR

Serial Number

2257089 filed on 9th Jan 2023

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

QUALITEL

Trademark usage description

construction, rénovation, entretien de bâtiments, d'édifices, de maisons individuelles, de logements; informations en matière de construction, d'entre Read More

Classification Information

Class [037]
Construction, rénovation, entretien de bâtiments, d'édifices, de maisons individuelles, de logements; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de maisons individuelles, de logements; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements.

Classification kind code

12

Class [042]
Audit de qualité; conseil en stratégie (audit de qualité); étude de projets techniques concernant des bâtiments; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments; contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance (consommation d'énergie, émission de co2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation), de leur entretien; évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment au regard d'un référentiel; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation, de bâtiments construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments, à savoir services de conception de programmes de certification d'évaluation de compétences de personnes, systèmes de certification de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments; élaboration de méthodes d'analyse technique (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment en vue de délivrer une évaluation; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel; services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel dans le domaine du management de la qualité de l'exploitation d'un parc immobilier, d'un bâtiment, dans le domaine de la construction, la rénovation de bâtiments, dans le domaine de la compétence et la qualification du personnel dans le secteur de la construction et de gestion de parcs immobiliers, de la responsabilité sociétale et environnementale; services d'audit (certification) dans le domaine des compétences de personnes; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments; services de rédaction technique de standards et de référentiel dans le domaine de l'habitat et du logement; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers; expertises (travaux d'ingénieurs); services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de parcs immobiliers au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de la qualité; consultations dans le domaine de l'environnement en lien avec les bâtiments et l'habitat; essais de matériaux; architecture; étude de projets techniques; expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments; mise à disposition de logiciels non téléchargeables dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation; conseils techniques concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2257089

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 21st Aug 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Aug 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 21st Aug 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 11th Mar 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 6th Jul 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 11th May 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 10th May 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th May 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 9th Jan 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 9th Jan 2023		Filed