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Trademark usage description

logiciels informatiques; logiciels d'application; tous les produits précités non destinés à être utilisés dans le domaine de la santé et non destinés Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels informatiques; logiciels d'application; tous les produits précités non destinés à être utilisés dans le domaine de la santé et non destinés à être utilisés en relation avec des produits et services médicaux.

Classification kind code

Class [035]
Services administratifs, comptabilité, gestion de personnel, services de traitement de données; placement d'employés, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; préparation de feuilles de paye; tous les services précités non destinés à être utilisés dans le domaine de la santé et non destinés à être utilisés en relation avec des produits et services médicaux.

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurances, services de conseillers et d'informations en matière d'assurance; services de paiement automatisé; traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet.

Classification kind code

Class [042]
Logiciels en tant que service (SaaS); services de programmation dans le domaine des technologies de l'information; développement de systèmes de traitement de données; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; stockage électronique de données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; tous les services précités non destinés à être utilisés dans le domaine de la santé et non destinés à être utilisés en relation avec des produits et services médicaux.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques, services d'experts en questions de droit; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie); services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2356076

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 17^th Oct 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 16^th Oct 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th Oct 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 20^th Jun 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 20^th Jun 2024	Filed

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Class [009]Logiciels informatiques; logiciels d'application; tous les produits précités non destinés à être utilisés dans le domaine de la santé et non destinés à être utilisés en relation avec des produits et services médicaux.

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Class [036]Services d'assurances, services de conseillers et d'informations en matière d'assurance; services de paiement automatisé; traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet.

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Class [045]Services juridiques, services d'experts en questions de droit; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie); services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.

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Class [009]
Logiciels informatiques; logiciels d'application; tous les produits précités non destinés à être utilisés dans le domaine de la santé et non destinés à être utilisés en relation avec des produits et services médicaux.

Class [036]
Services d'assurances, services de conseillers et d'informations en matière d'assurance; services de paiement automatisé; traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet.

Class [045]
Services juridiques, services d'experts en questions de droit; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie); services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.