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RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)
RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)
SEARCHED

on 15 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

Habitations communautaires pour aînés du Québec

340-533 Rue Ontario EMontréal

QUÉBEC

CA

H2L1N8

Serial Number

2029916 filed on 21st May 2020

Correspondent Address

MARJOLAINE GAGNON

2572 Daniel-Johnson, 2e étageLaval

QUÉBEC

CA

H7T2R3

RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)

Trademark usage description

promouvoir et faire connaître les organismes à but non lucratif, les coopératives et les groupes de ressources techniques (grt) auprès des instances g Read More

Vienna Information


7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 12

Urban houses, skyscrapersMaisons urbaines, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

7 . 3 . 1

Doors, entrancesPortes, entrées

Classification Information


Class [035]
Promouvoir et faire connaître les organismes à but non lucratif, les coopératives et les groupes de ressources techniques (GRT) auprès des instances gouvernementales, communautaires et financières en vue de les mobiliser et d'établir des partenariats dans le cadre du développement d'affaires immobilières et de la gestion immobilière d'habitations communautaires pour les aînés comprenant une offre de soins de santé adaptés favorisant le maintien à domicile; Conception d'outils de communication destinés aux intervenants impliqués dans la gestion d'habitations communautaires pour les aînés; Développement d'affaires immobilières dans le domaine de l'habitation communautaire pour les aînés comprenant une offre de soins de santé adaptés favorisant le maintien à domicile; Exploitation d'habitations communautaires pour les aînés comprenant une offre de soins de santé adaptés favorisant le maintien à domicile.


Classification kind code

11

Class [036]
Gestion immobilière d'habitations communautaires pour les aînés comprenant une offre de soins de santé adaptés favorisant le maintien à domicile; Financement des projets de développement d'habitations communautaires pour les aînés et acquisition des terrains pour la construction des habitations communautaires pour les aînés; Services-conseils aux organismes à but non lucratif, aux coopératives mandataires et aux groupes de ressources techniques (GRT) afin que leurs projets de développement et de gestion des habitations communautaires pour les aînés soient viables; Location de logements, de chambres et de locaux à vocation multiple dans les habitations communautaires pour les aînés; Service de regroupement des achats et services destinés aux résidents des habitations communautaires pour aînés afin d'obtenir de meilleurs prix grâce au volume d'achat, d'optimiser les opérations d'achat et réduire les risques financiers liés aux achats.


Classification kind code

11

Class [041]
Développement et offre de formations dans le domaine de la qualité des services et des soins fournis aux aînés destinées aux intervenants et aux membres du personnel impliqués dans la gestion des habitations communautaires afin d'assurer la qualité des services et des soins fournis aux aînés.


Classification kind code

11

Class [043]
Accommodation, food and drink


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details


Serial Number

2029916

Mark Type

Trademark

Legal History


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on 28th Feb 2025
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 28th Feb 2025
Approved
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on 14th Feb 2025
Amendment to Application
Submitted for opposition 22
on 15th Aug 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Aug 2024
Examiner's First Report
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on 29th Mar 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 16th Jun 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 21st May 2020
Filed
Submitted for opposition 1
on 21st May 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 21st May 2020
Formalized