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RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)

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on 15 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

Habitations communautaires pour aînés du Québec

340-533 Rue Ontario EMontréal

QUÉBEC

H2L1N8

Serial Number

2029916 filed on 21^st May 2020

Correspondent Address

MARJOLAINE GAGNON

2572 Daniel-Johnson, 2e étageLaval

QUÉBEC

H7T2R3

RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)

Trademark usage description

(1) interventions et représentations auprès des instances gouvernementales, communautaires et financières en vue de les mobiliser et d'établir des par Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 12

Urban houses, skyscrapersMaisons urbaines, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

7 . 3 . 1

Doors, entrancesPortes, entrées

Classification Information

Class [035]
(1) Interventions et représentations auprès des instances gouvernementales, communautaires et financières en vue de les mobiliser et d'établir des partenariats dans le cadre du développement et de la gestion d'habitations communautaires pour les aînés comprenant un continuum de soins de santé ; (2) Conception d'outils de communication destinés aux intervenants impliqués dans la gestion d'habitations communautaires pour les aînés; (3) Coordination des relations avec les organismes à but non lucratif, les coopératives mandataires et les groupes de ressources techniques (GRT) dans le cadre du développement et de la gestion d'habitations communautaires pour les aînés ;

Classification kind code

Class [036]
(1) Développement, exploitation et gestion d'un parc immobilier formé d'habitations communautaires pour les aînés comportant un continuum de soins de santé; (2) Financement des projets de développement d'habitations communautaires pour les aînés, acquisition des terrains et supervision de la construction des habitations communautaires pour les aînés; (3) Accompagnement et services-conseils aux organismes à but non lucratifs, aux coopératives mandataires et aux groupes de ressources techniques (GRT) afin d'assurer la viabilité des projets de développement et de gestion des habitations communautaires pour les aînés; (4) Location de logements, de chambres et de locaux à vocation multiple dans les habitations communautaires pour les aînés; (5) Gestion mutuelle des achats et des services destinés aux résidents des habitations communautaires pour aînés.

Classification kind code

Class [041]
(1) Développement et offre de formations aux intervenants et aux membres du personnel impliqués dans la gestion des habitations communautaires afin d'assurer la qualité des services et des soins fournis aux aînés.

Classification kind code

Class [042]
Computer and scientific

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CIPO Classification Code

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Nice

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Serial Number

2029916

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 135 on 14^th Feb 2025	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 15^th Aug 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 15^th Aug 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 29^th Mar 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 287 on 16^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 21^st May 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 21^st May 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 21^st May 2020	Formalized

RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)

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Class [041](1) Développement et offre de formations aux intervenants et aux membres du personnel impliqués dans la gestion des habitations communautaires afin d'assurer la qualité des services et des soins fournis aux aînés.

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Class [042]Computer and scientific

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Mark Type

Legal History

Class [041]
(1) Développement et offre de formations aux intervenants et aux membres du personnel impliqués dans la gestion des habitations communautaires afin d'assurer la qualité des services et des soins fournis aux aînés.

Class [042]
Computer and scientific